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Taxe d'aménagement et Taxe de raccordement à l’égout?

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Env. 20 message Saint Germain Les Arpajon (91)
Bonjour,


Je suis un peu perdue donc je demande l'aide pour m'éclairer sur ces nouvelles dispositions...je vous remercie par avance pour vos réponses...

Nous avons eu notre PC le 14/12/12

J'ai d'une part reçu un courrier informatif concernant le probable montant de ma TA qui est exorbitant plus de 6700€...
Nous recevons hier une taxe de raccordement à l'égout de plus de 700€...

Autant dire que cela va être très très compliqué de payer tout cela...

Hormis ce problème a t-on le droit de nous réclamer ces deux taxes sachant que la TA devait regrouper toutes les taxes si j'ai bien compris...

Franchement là il y a un vrai foutoir dans toutes ces nouvelles dispositions et les montants sont vraiment incroyables...

Merci à ceux qui pourront m'aider...

Marjorie
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Messages : Env. 20
De : Saint Germain Les Arpajon (91)
Ancienneté : + de 11 ans
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message
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Bonjour,

La TA regroupe plusieurs anciennes taxes, mais elle est totalement différente de la TRE.

La TA est payable en 2 fois, la 1ère partie 12 mois après l'obtention du PC, la 2è 12 mois encore après.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Vous êtes perdue car est qualifiée à tort de taxe de raccordement la Participation au Financement de l'assainissement Collectif.
Et donc comme dit clairement ci-dessus, TA et PFAC n'ont rien à voir.
La TA est nationale (seuls les taux peuvent différer), son fait générateur est le PC, la DP, alors que la PFAC doit être votée par la commune, l'intercom...) pour être exigible après raccordement qui en est son fait générateur.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 13h44
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