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Qui doit payer pour refaire le trottoir?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.590 fois
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Non connecté actuellement droopy
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Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 30/06/2006 à 17h10 | Qui doit payer pour refaire le trottoir? Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Je fais construire une maison qui se situe front à rue c'est-à-dire aligné aux autres maisons.Mon constructeur a endommagé le trottoir.
Je voudrai savoir qui dois payer pour rerfaire le trottoir abimé la commune ou le constructeur de la maison?

Je vous remercie pour la réponse.
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Message Le 30/06/2006 à 17h23 Signaler un abus | Citer
En principe le constructeur.
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Cordialement,

Karlito.
Non connecté actuellement jpaul

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Message Le 01/07/2006 à 08h39 Signaler un abus | Citer
Pourquoi serait-ce la commune?
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Maître d'oeuvre - CSPS
Non connecté actuellement droopy
Auteur du sujet

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Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 01/07/2006 à 10h03 Signaler un abus | Citer
C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.
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Non connecté actuellement karlito31

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De : Toulouse - France (31)
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Message Le 01/07/2006 à 10h31 Signaler un abus | Citer
droopy a écrit:C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.


MOUAAAA

Alors celle là elle est énorme !

Pose la question à ta mairie, mais ils vont te rire au nez

Ton constructeur se doit de remettre en état tout ce qu'il peut casser hors de ton terrain pour la construction de ta maison.
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Cordialement,

Karlito.
Non connecté actuellement jpaul

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
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Message Le 01/07/2006 à 13h41 Signaler un abus | Citer
Le prix du permis de construire?
Quel prix?
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Maître d'oeuvre - CSPS
Non connecté actuellement droopy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 8 ans
Message Le 01/07/2006 à 14h43 Signaler un abus | Citer
le montant demandé pour le permis de construire. Il nous a dit que quand la mairie accepte que l'on construise une maison , il save que le trottoir va être en dommangé et donc qu'il allait le refaire.
Je savais bien que c'est le constrcteur mais il ve rien entendre.
J'ai demandé à la mairie et effectivement ce n'est pas l amairie qui doit refaire le trottoir.

Que dosi-je faire pour que le construteur refasse le trottoir?
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Non connecté actuellement FranceL

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Dept : Indre Et Loire
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Message Le 01/07/2006 à 16h06 Signaler un abus | Citer
Citation: C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.

Encore une bien bonne à garder au chaud ! W00t

Tu lui fais une LR/AR pour lui demander de réparer sous contrôle et quittus de la Mairie. Avec copie de LR au Maire.
Ou, demande une réunion sur le site :constructeur, mairie et toi.
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On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Non connecté actuellement jpaul

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Message Le 01/07/2006 à 17h14 Signaler un abus | Citer
Le permis de construire est gratuit .
Ton constructeur doit remettre le trottoir dans l'état
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Maître d'oeuvre - CSPS
En cache depuis le lundi 07 avril 2014 à 12h59

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