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Qui doit payer pour refaire le trottoir?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.049 fois
Non connecté actuellement droopy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 9 ans
Le 30/06/2006 à 17h10
Qui doit payer pour refaire le trottoir? Partager | Citer |
Bonjour,

Je fais construire une maison qui se situe front à rue c'est-à-dire aligné aux autres maisons.Mon constructeur a endommagé le trottoir.
Je voudrai savoir qui dois payer pour rerfaire le trottoir abimé la commune ou le constructeur de la maison?

Je vous remercie pour la réponse.
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Non connecté actuellement karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 30/06/2006 à 17h23
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En principe le constructeur.
Cordialement,

Karlito.
Non connecté actuellement jpaul

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/07/2006 à 08h39
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Pourquoi serait-ce la commune?
Maître d'oeuvre - CSPS
Non connecté actuellement droopy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/07/2006 à 10h03
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C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.
Non connecté actuellement karlito31

Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/07/2006 à 10h31
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droopy a écrit:C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.


MOUAAAA

Alors celle là elle est énorme !

Pose la question à ta mairie, mais ils vont te rire au nez

Ton constructeur se doit de remettre en état tout ce qu'il peut casser hors de ton terrain pour la construction de ta maison.
Cordialement,

Karlito.
Non connecté actuellement jpaul

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/07/2006 à 13h41
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Le prix du permis de construire?
Quel prix?
Maître d'oeuvre - CSPS
Non connecté actuellement droopy
Auteur du sujet

Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 9 ans
Le 01/07/2006 à 14h43
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le montant demandé pour le permis de construire. Il nous a dit que quand la mairie accepte que l'on construise une maison , il save que le trottoir va être en dommangé et donc qu'il allait le refaire.
Je savais bien que c'est le constrcteur mais il ve rien entendre.
J'ai demandé à la mairie et effectivement ce n'est pas l amairie qui doit refaire le trottoir.

Que dosi-je faire pour que le construteur refasse le trottoir?
Non connecté actuellement FranceL

Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/07/2006 à 16h06
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Citation: C'est le constructeur qui nous a dit que ce serait la commune qui deait refaire le trottoir alos comment faire pour qu'il le refasse.
Selon lui, le prix du permis de construire comprend la rénovation du trottoir.

Encore une bien bonne à garder au chaud ! W00t

Tu lui fais une LR/AR pour lui demander de réparer sous contrôle et quittus de la Mairie. Avec copie de LR au Maire.
Ou, demande une réunion sur le site :constructeur, mairie et toi.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Non connecté actuellement jpaul

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/07/2006 à 17h14
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Le permis de construire est gratuit .
Ton constructeur doit remettre le trottoir dans l'état
Maître d'oeuvre - CSPS
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