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Viabilisation - Extension réseau eau potable

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Env. 30 message Macon (71)
Bonjour,

Après avoir longuement cherché sur le forum, je me rends compte que chaque cas semble particulier et je n'ai pas trouvé de réponses à mes questions, je me permets donc de poster un nouveau sujet.

Mes parents sont propriétaires d'un terrain diffus non viabilisé. Ils vont faire une donation partage à mon frère et moi même (ma conjointe va racheter la part de mon frère).

Nous sommes dans la phase demande de devis pour la viabilisation du terrain, nous avons donc contacté les différents concessionnaires responsables des réseaux.
  • Pas de souci majeur avec ERDF qui nous a fourni un devis rapidement et une date de travaux mi-janvier.
  • Pas de souci non plus avec France Télécom (un technicien est venu sur place, ils vont profiter de la tranchée ERDF pour faire passer leur fourreau)
  • Pour ce qui est du tout à l'égout, pas de problème majeur non plus étant donné qu'il y a une servitude de tréfonds sur le terrain
  • La ou ca se complique c'est avec l'eau potable ...
Un technicien de la SDEI est venu sur place, il s'est rendu compte que le réseau en place est plus que bancal. Tous les voisins du terrain sont plus ou moins reliés à "l'arrache" sur la canalisation principale.
Le problème c'est qu'on ne peut pas faire pareil (99.75 m linéaires entre la canalisation et la bordure du terrain) et qu'il nous a dit qu'il fallait faire une extension de réseau (qui selon lui couterait au moins dans les 10 000€).


Ma première question est de savoir qui va devoir payer ces travaux ? Est-ce que c'est à nous ou c'est à la Mairie ?

Nous avons contacter la Mairie justement pour savoir quelles démarches faire pour : 1 - demander un chiffrage précis et 2 : savoir qui doit faire les démarches de demande d'extension ?
La réponse que nous avons reçu est que de toute façon rien ne sera fait tant qu'un permis de construire ne sera pas déposé et la Mairie a été incapable de me dire à qui incomberait le coût des travaux ...


Je trouve cela bizarre de devoir forcement déposer le PC ? Imaginons que mes parents voudraient juste viabiliser le terrain pour le vendre par exemple.
Nous avons un projet de construction donc certes nous allons tôt ou tard devoir déposer un PC mais nous voulions justement attendre de savoir quel serait le budget de l'enveloppe "viabilisation" avant de faire quoi que ce soit (car le montant pourrait tout simplement annuler notre projet s'il est trop élevé).


Merci de m'avoir lu.
Si qqn a des débuts de réponses, je suis preneur.
Merci d'avance.
Messages : Env. 30
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
En principe c'est pour votre pomme si l'extension du réseau n'était pas envisagée par le syndicat des eaux. Cependant vos voisins semblent être mal raccordés au réseau d'eau potable, il faut d'abord en connaître la raison, il se peut que le syndicat envisage à plus ou moins brève échéance refaire le réseau. Dans ce cas ce sera à sa charge. Il faut donc avoir plus d'informations
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
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Env. 30 message Macon (71)
Merci pour votre réponse. J'ai envoyé un courrier au syndicat des eaux pour avoir plus d'informations.
Messages : Env. 30
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Macon (71)
Notre situation n'a toujours pas avancé, depuis les élections il y a un changement de Maire et notre dossier est reparti de zéro.

J'ai écrit deux fois au syndicat des eaux qui n'a jamais pris la peine de nous répondre.

La Mairie a cependant pu avoir plus d'informations, les travaux seraient à leur charge pour un montant avoisinant les 18 000€.
Du fait que cela soit une très petite commune, on a peur que nous devions mettre la main à la poche.

Ce qui est sûr c'est qu'on sera obligé de mettre une tonne d'eau sur le chantier.

Affaire à suivre ...
Messages : Env. 30
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)
Si le réseau appartient au syndicat des eaux, c'est lui qui se chargera des travaux, qu'il financera par une augmentation éventuelle du prix au m3 de l'eau, la commune ne devrait rien avoir à payer. Sauf dispositions contraires incluses dans les statuts du syndicat
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Surgeres (17)
J'ai le même cas que vous à Surgères. Celui qui m'a vendu son terrain a demandé il y a deux ans à la Mairie un certificat d'urbanisme, cela peut prendre du temps. Si vous déposez un PC ce sera rapide, sinon ça peut traîner. pour nous le certificat d'urbanisme a été fait en 2012, le coût des travaux pour tous les raccordements et la voirie est de 42.000 euros, devis de 2012. C'est la Mairie qui paiera (délibération du conseil municipal) on a acheté le terrain le 24 mai, et quand on démarrera le chantier le trésor public va nous réclamer une taxe calculée selon le barême: 3,61 euros le m2 multiplié par la surface du terrain. soit environ 4.500 euros. Alors comme les devis 2012 seront réactualisés selon un indice, on s'attend à payer un peu plus. TAXE DE PARTICIPATION POUR VOIRIE RESEAUX-PVR.
à savoir que tous ceux qui déposeront un PC dans un certain rayon autour des travaux paieront cette taxe.
et comme on sera exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans, on récupère partiellement cette taxe.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
De : Surgeres (17)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Macon (71)
Merci pour votre partage d'expérience.

On a déjà eu notre certificat d'urbanisme et on a également eu notre permis de construire (le 19/05/2014) mais pour l'instant les choses peinent à avancer.

D'après nos dernières infos, ce serait bien à la Mairie de payer dans notre situation.
Messages : Env. 30
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Macon (71)
Bonjour,

Juste pour mettre à jour ce sujet, l'extension de réseau (nouvelle canalisation) va couter 18 000€ (9 000€ pris en charge pas la commune et 9 000€ par le syndicat des eaux).
Normalement, les travaux devraient être réalisés à la fin du mois, enfin !

Par contre, la canalisation n'ira pas jusque vers notre terrain (on ne sait pas pourquoi mais ils s’arrêtent à 15 mètres de notre terrain), nous allons donc devoir payer 3 000€ pour réaliser notre branchement (dont 1 600€ de terrassement pour les 15 mètres de tranchée ...).
Messages : Env. 30
De : Macon (71)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 03h13
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