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Crédit impôts bouquet avec Porte d'entrée et Fenetres

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Env. 300 message Lucenay (69)
Bonsoir,
Nous avons changés nos fenêtres et la porte de notre logement.
D'après le vendeur nous sommes éligibles au crédit d'impôt. Et la porte d'entrée + Les fenêtres formeraient un bouquet ....
Est ce que vous avez lu quelques chose à ce sujet? ou avez déjà profité du crédit d'impôt pour ce type de "bouquet"?

J'attends votre avis !

Merci beaucoup
Messages : Env. 300
De : Lucenay (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 4000 message Munich
Non.

Il vous a menti.

La porte d'entrée n'entre pas dans le bouquet mais peut-être éligible seul à un petit crédit d'impôt (10% au lieu de 18% pour les autres ouvertures qui eux sont éligibles SI COMPRIS DANS UN BOUQUET !!!)
De plus, pour un "bouquet" il faut deux types de rénovations différentes :

exemple : chauffage + isolation thermique (fenêtre, porte fenêtre, et vitrages de remplacement), chauffage + isolation des murs/toitures, etc etc..

Liste détaillé des majorations :

http://www.developpement-dur[...]DD_2013.pdf

Voici le lien sur le crédit d'impôt

http://www.developpement-dur[...],28834.html

Et le détail ici pour le type de matériels éligibles : http://www.developpement-dur[...]rs_2012.pdf

Vous pouvez les appeler et râler.
Tout a déjà été livré et monté? Dommage. Il n'y a pas grand chose à faire. Sauf si c'est récent et que là par hasard vous avez besoin d'un poêle.
Mais avec vos fenêtres et votre porte d'entrée, vous n'aurez donc que 10% de crédit d'impôt.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Lucenay (69)
Bonjour
Merci pour cette réponse détaillée
Mais êtes vous bien sur des 10% car moi j'avais lu que je n'avais le droit a rien si ce n'était pas un bouquet... Et en bouquet j'avais le droit a 18%.

Les fenêtres sont livrées payées a 40% et posées depuis le 24 décembre mais il doit revenir finir la semaine du 6 janvier pour faire l'étanchéité avec joint silicone.
Donc techniquement on pourrait dire qu'elles sont posés (fin du chantier) en 2014...

Effectivement on veut un poêle a bois. C'était pas dans le budget tout de suite mais s'il le faut pour débloquer un crédit d'impôts on va peut être se bouger.
Car le montant maximum est de 16000€ de travaux je crois? Donc même si on compte pas le poêle qui est a plus de 18% mais qu'on déclarerait que les fenêtres ça représente 2880 euros ce qui fait une très grosse partie du poêle...

Bref dans ce cas on fait le poêle en 2014 mais comment ça marche pour le crédit d'impôt ? C'est la date du solde de la facture? Du coup on va payer la TVA a 10% et non plus 7%?

Oula ça fait beaucoup de données a gérer ça non??
Messages : Env. 300
De : Lucenay (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
Oui pardon détail important c'est seulement Si vous aviez fait un bouquet de travaux Que la porte d'entrée aurait été à 10%

Bon tout ça c'est valable jusqu'en 2015.

Mais je ne sais plus comment ça fonctionne si le "bouquet" est fait en 2 fois sur 2 années fiscales. Je dois relire le texte officiel.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Lucenay (69)
IrisdeMunich a écrit:Oui pardon détail important c'est seulement Si vous aviez fait un bouquet de travaux Que la porte d'entrée aurait été à 10%

Bon tout ça c'est valable jusqu'en 2015.

Mais je ne sais plus comment ça fonctionne si le "bouquet" est fait en 2 fois sur 2 années fiscales. Je dois relire le texte officiel.


Voici un détail de la prise en charge:
A priori la porte et les fenêtres semblent bien séparées en 2 catégories donc cela fera bien un bouquet??
Qu'en pensez vous?
[url=http://www.infoenergie69.org/IMG/pdf/06_aides_cidd_2013iera.pdf]
[/url]
Page 3 Rubrique 8 et 9


@ IrisdeMunich
As tu plus d'infos sur le bouquet en 2 années? et savoir si les pourcentages vont baisser en 2014?

Je crois avoir trouvé un élément de réponse
Citation: Majoration lors de bouquet de travaux
Si au minimum deux travaux de la liste suivante, sont réalisés la même année pour un même
logement achevé depuis plus de deux ans, une majoration de 10 points des taux de crédit
d’impôt sera applicable.
Ces majorations s’appliquent dans la limite d’un taux de 50 % pour un même matériau, équipement

ou appareil.
Messages : Env. 300
De : Lucenay (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
Non, lisez bien pour la porte : il n'y a pas d'onglets "avec" ou "sans" bouquet"... c'est écrit 0% ou 10%
Il y a un astérisque qui renvoie à l'explication que je vous ai donné :

"*CAS n°1 : 0% pour les maisons individuelles,

OU

CAS n°2 : 10% pour les logements collectifs

OU

CAS n°3 pour les maisons individuelles LORSQUE bouquet sur d’autres postes"


Vous êtes dans le cas 1, car vous n'avez pas de bouquet sur d'autres postes.

Pour la fiscalité, je continue à chercher.
Mais s'il y a majoration si les travaux sont fait la même année, je suppose qu'ils acceptent que ça soit fait sur deux ans, mais alors dans ce cas il n'y aura pas de majoration.

Ce que je peux vous conseiller ce serait d'appeler les impôts et de leur poser la question anonymement. Je l'ai déjà fait. Ils ont devoir d'information.
Messages : Env. 4000
De : Munich
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Lucenay (69)
Roh oui c'est vrai...
Donc ça fonctionne qu'en bouquet triple... ??

Aie Aie Aie...
Bon du coup en 2014 on fera changer le poele plus vite que prévu... Mais la seule chose c'est qu'on puisse basculer les fenêtres installé 24 décembre et finies la semaine du 6 janvier. Sur l'année 2014... L'année fiscale suivante... Comme ça ça nous laisse le temps de faire un bouquet...

Du coup il faut que la facture soit éditée en 2014? Ce qui signifie une TVA 10% au lieu de 7...
Ou alors on ne prend pas en compte la date de fin des travaux mais la date de fin d'installation??Happy
Messages : Env. 300
De : Lucenay (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Munich
tomtotom a écrit:Roh oui c'est vrai...
Donc ça fonctionne qu'en bouquet triple... ??

Aie Aie Aie...
Bon du coup en 2014 on fera changer le poele plus vite que prévu... Mais la seule chose c'est qu'on puisse basculer les fenêtres installé 24 décembre et finies la semaine du 6 janvier. Sur l'année 2014... L'année fiscale suivante... Comme ça ça nous laisse le temps de faire un bouquet...

Du coup il faut que la facture soit éditée en 2014? Ce qui signifie une TVA 10% au lieu de 7...
Ou alors on ne prend pas en compte la date de fin des travaux mais la date de fin d'installation??Happy


Comme je disais dès le début la porte d'entrée, ne rentre pas vraiment dans le bouquet, c'est juste possible si il y a un bouquet de travaux.

Ensuite, pour la date, j'ai recherché l'info et c'est la date du paiement total de la facture.

Mais je vous conseille toutefois d'appeler votre agence d'impôt !
Messages : Env. 4000
De : Munich
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