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Privation ensoleillement maison BBC

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour

j'habite depuis près de 2 ans dans un lotissement communal où l'on avait l'obligation de réaliser une maison BBC (label obtenu).
Le lotissement comprend une partie où sont implantées des maisons individuelles (une grosse vingtaine), et des collectifs à 2 étages en périphérie de la zone maisons individuelles. Les maisons individuelles sont pour environ la moitié avec un étage, et pour l'autre moitié de plein pied. La hauteur au faite des maisons individuelles comportant un étage est de 7 m à 8 m max selon toit (7.30 m pour la mienne).
Un seul terrain, situé au sud de ma maison (superficie 350 m²) avec une limite séparative (axe Est Ouest) restait encore non construit. Ce terrain est encadré par ma maison (au nord) et la maison d'un voisin (un étage, au sud).
Le permis vient d'être délivré :
La maison est implantée en limite séparative côté nord du terrain à construire ( 20 m de longueur environ) pour une hauteur de 11,60 m ! Sont prévus sur la limite commune coté nord :
* un rez de chaussée aveugle d'environ 10 m de long
* un 1er étage (pavé décalé de 3 m vers le sud à l'intérieur du terrain) d'environ 15 m de long ( 2 ouvertures sur ce bloc ). Une partie de 5 m de long environ faisant la jonction est sur la limite séparative nord.
* un second étage sur la limite séparative nord de 10 m de long, prolongé vers l'est par une terrasse de 6 m de long arrivant jusqu'à la limite est (zone non constructible) + rambarde de 1.80 m de haut toujours en limite le long de cette terrasse.
Le niveau de cette terrasse est situé au-dessus du toit de la maison du voisin située au sud (surtout pas de nuisance pour soi-même).
* pour finir, une verrue supplémentaire encore au dessus de 3 m de long ( toujours en limite) contenant un mécanisme d'ascenseur.
Une grosse croix de lorraine en gros, pour une hauteur totale de 11.60 m.
Inutile de dire que les seules maisons atteignant cette hauteur dans le lotissement sont les collectifs en périphérie.

Ma maison, BBC oblige, comporte de nombreuses ouvertures au Sud (5.80 m de baies sur une façade de 11.80 m). Mes façades sud sont pour partie à 10.50 m de la limite séparative, pour une autre partie à 14 m environ.

Outre la perte de vue, cette situation est bien évidemment très préjudiciable pour ma maison du point de vue ensoleillement et optimisation du BBC. Une mesure effectuée hier montre qu'à 13 h de l'après-midi dans le lotissement, une maison de 6.50 m de haut projette au nord une ombre de 15 m environ.

Le règlement du lotissement, valable semble-t-il pour collectifs et maisons individuelles, stipule une hauteur max au faitage de 12 m.
Ce lotissement étant communal, le règlement est semble-t-il un simple copier/coller du PLU de la commune existant sans adaptation à l'obligation du BBC.Cette hauteur max de 12 m valait implicitement à mon sens pour les collectifs.
Le PLU semble donc globalement respecté (à voir plus dans le détail).
Cette maison sera en superficie la plus grande du lotissement pour le terrain le plus petit !

Quelqu'un a t il l'expérience d'un recours devant une telle situation, et les chances d'être entendu ?


Ca s'est passé sans aucun problème pour toutes les constructions déjà implantées; j'ai tiré le mauvais numéro ! Pas de commentaires SVP du genre, il fallait prévoir... Il manquait une maison à réaliser sur 25, sur un terrain très petit ! Au vu des maisons réalisées, personne n'aurait imaginé une telle réalisation.

Merci de vos retours d'expérience ou conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 50 message La Fare Les Oliviers (13)
Je pense qu'il y a aucun recours de possible à faire.
Messages : Env. 50
De : La Fare Les Oliviers (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 700 message Correze
Le mieux est d'aller poser la question en mairie.
Messages : Env. 700
Dept : Correze
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 800 message Var
Pour moi il n'y a aucun droit sur la vue que l'on a, donc aucun recours possible si le permis respecte le PLU et les regles du lotissement ce qui semble etre le cas.
Messages : Env. 800
Dept : Var
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 800 message Brest (29)
Sauf que là, plus que l'impact sur la vue, ça touche la performance énergétique de la maison: pas de soleil en hiver = obligé de chauffer, ça a un coût. C'est là qu'on regrette qu'on ait enterré les lois sur le droit à l'ensoleillement... :(
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
En tout cas ce type de soucis vont devenir plus courant. Exemple chez nos voisins:
http://www.lematin.ch/suisse[...]ry/11240747
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 200 message Bordeaux (33)
Bonjour,
Déjà coup dur pour toi ça c'est sur mais je pense que tu peux tenter un recours ou du moins les 2 conditions au recours sont réunies:
A savoir
Les travaux doivent causer directement des troubles dans les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance du bien concerné
et
Le contestataire doit occuper régulièrement le bien concerné.

Ce qui est bizarre c'est qu'il soit possible de construire à 12 mètres en limite de propriété, souvent il existe le h/2 dans le PLU.
Il faut que tu le lises, souvent il est sur le site de la mairie.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonsoir

j'ai bien évidemment épluché le PLU. On peut construire en limite sans ouvertures, le H/2 s'applique lorsqu'il y a des ouvertures.
J'ai été un peu long dans mon descriptif, mais FredP a bien résumé la situation.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Un collègue a eu le même cas: maison bioclimatique plein sud, une maison de retraite de plusieurs étage s'est agrandie de l'autre côté de la route). L'extension respectant le PLU, il n'a eu aucun recours.
Je crains que vouns ne soyez dans le même cas. Crying

Bon courage,
A+
Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis avant-hier à 11h53
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