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Etude de Sol (et CCMI)

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Membre utile Env. 1000 message Danang
Faites un appel d'offres avec plusieurs autres CST en les informant:
- de la clause du terrain
- que des sondages sont exiges dans le prix forfaitaire.
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De : Danang
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour

Correction post initial :


Citation: -----------------------
- Attention : dans une jurisprudence, il a été signalé que si les fondations sont dans les travaux réservés au maitre d'ouvrage, celui-ci serait responsable du coût de toutes adaptations.
https://www.courdecassation.fr/publications_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2012_4097/octobre_4378/1241_24_24479.html
Donc, ne pas accepter qu'une quelconque notion dans la réalisation des fondations soient dans les travaux réservé.

Correction : Il semble que cette jurisprudence m'ai été mal expliqué, et qu'au contraire l'arrêt met en cause la décision de gain de cause au cst.
Ce genre de situation étant délicate, il est évident que rien ne vaut l'aide de spécialiste, et que donc une adhésion à l'AAMOI est nécessaire (mais elle semble nécessaire quoi qu'il arrive...)

------------------------
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
j'ai lu en long en large et en travers tous les posts concernant la discussion "Etude de sol et CCMI", et j'ai l'impression de m'embrouiller avec le post de départ, et je voudrais que vous m'éclairiez sur mon cas s'il vous plait:

Le constructeur a trouvé le terrain après une longue recherche infructueuse  via une agence indépendante (On est dans la région Ile de France, les terrains sont très rares et chers, ça fait un moment qu'on cherche).

Le constructeur a négocié le prix du terrain pour qu'il puisse rentrer dans notre budget.

Concernant l'étude de sol, le constructeur estime qu'elle n'est pas nécessaire pour lui et il prendra le risque des surcouts en cas de nécessité des fondations spéciales, et qu'il ne va rien nous demander en dehors du prix convenu.

Dans la liste des travaux à la charge du maître d'ouvrage, on trouve une ligne concernant l'étude de sol 0-7 m qui est non comprise dans le prix convenu et elle est chiffrée à 1789 euros.
Ma question: Le fait d'avoir l’étude de sol à ma charge, est ce que le constructeur peut me demander de payer les surcouts liés aux fondations spéciales une fois le CCMI est signé.
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour le moment, le CCMI est signé à l'agence mais pas encore reçu par LR à domicile.
Cordialement
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Dept : Val D Oise
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Membre utile Env. 1000 message Danang
ahmed28ma a écrit:Bonjour,
j'ai lu en long en large et en travers tous les posts concernant la discussion "Etude de sol et CCMI", et j'ai l'impression de m'embrouiller avec le post de départ, et je voudrais que vous m'éclairiez sur mon cas s'il vous plait:

Le constructeur a trouvé le terrain après une longue recherche infructueuse  via une agence indépendante (On est dans la région Ile de France, les terrains sont très rares et chers, ça fait un moment qu'on cherche).

Le constructeur a négocié le prix du terrain pour qu'il puisse rentrer dans notre budget.

Concernant l'étude de sol, le constructeur estime qu'elle n'est pas nécessaire pour lui et il prendra le risque des surcouts en cas de nécessité des fondations spéciales, et qu'il ne va rien nous demander en dehors du prix convenu.

Dans la liste des travaux à la charge du maître d'ouvrage, on trouve une ligne concernant l'étude de sol 0-7 m qui est non comprise dans le prix convenu et elle est chiffrée à 1789 euros.
Ma question: Le fait d'avoir l’étude de sol à ma charge, est ce que le constructeur peut me demander de payer les surcouts liés aux fondations spéciales une fois le CCMI est signé.
Merci d'avance pour vos réponses.

Pour le moment, le CCMI est signé à l'agence mais pas encore reçu par LR à domicile.
Cordialement


Envoyer un Courrier en recommande pour annuler le contest CMI.

Si le CST veut signer avec vous, faites retired tout ce qui concerns l'etude de sol. C'est le probleme du CST, pas le votre.
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De : Danang
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,
Je ne serais pas aussi tranchant que Pierre.

Votre constructeur ne va pas faire d'étude de sol c'est une certitude.
Si vous en voulez une il faudra payer 1800€*.

Dès lors si l'étude de sol (G2AVP réalisée par un BE géotechnique indépendant) valide la fondation du constructeur alors tant mieux pour vous deux.

Mais si l'étude préconise des fondations plus importante alors tant mieux pour vous et tant pis pour le constructeur qui devra prendre à sa charge le surcout des fondations.

Attention tout de même quand vous dites :
Citation: Concernant l'étude de sol, le constructeur estime qu'elle n'est pas nécessaire pour lui et il prendra le risque des surcouts en cas de nécessité des fondations spéciales, et qu'il ne va rien nous demander en dehors du prix convenu.

J'espère que ce ne sont pas de simple paroles ou promesses du commercial mais que c'est bien écrit noir sur blanc dans le contrat signé.

* vous n'êtes pas obligé de payer 1800e, si vous trouvez un géotechnicien moins cher alors vous pouvez le prendre.

Sachez aussi que l'achat du terrain ne vous lie pas à ce constructeur. Vous pouvez très bien annuler le CCMI avec lui mais garder le terrain et prendre un autre cst.

Vous ne pouvez pas signer un CCMI sur un terrain qui ne vous appartient pas encore. Refusez les entourloupes du commercial (si jamais il ose) visant à ne pas dater les documents signés.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
je vous remercie pour les réponses postées.

En fait, le constructeur me dit qu'il a pas le droit de m'interdire l'étude de sol si j'ai envie de la réaliser, par contre il sera obligé de suivre les préconisations de cette étude une fois faite et de rajouter les surcouts des fondations spéciales si nécessaire au prix convenu. (du coup on sera hors budget prévu pour le projet==> Refus du prêt de la part de la banque).
et si je veux qu'il retire la ligne qui concerne d'étude de sol, je dois lui faire un courrier en signalant que je veux pas la faire.
Toutefois, il me dit que le fait de signer un CCMI garantit que le prix est forfaitaire, ferme et définitif;  et  il n'a pas le droit de me réclamer quoi que ce soit, il sera pour sa poche s'il faut faire des fondations spéciales.

Pour le constructeur est Maison ORCA (LDT groupe Lesterlin).
en plus il me conseil d’adhérer à L'AAMOI pour être plus rassuré.
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Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Moselle
Donc il se contredit lui meme ?
Il parle de surcout puis ensuite il dit que le prix et ferme et definitif.. ?
Il tente de vous embrouiller non ?
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Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
Il raconte vraiment n'importe quoi.
ça commence mal.

Je pense que pierregn a le bon conseil.

Rappel : comme cité dans le post original, dans un CCMI, l'étude de sol est tacitement comprise dans le prix convenu.
http://fayol-associes.com/fr/la-charge-de-l-etude-de-sol-dans-un-ccmi-a-42.htm
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

Donc, le rajout en travaux réservé d'une étude de sol n'est pas contractuel.

PAr contre, en effet, qu'il se contredise en expliquanr qu'il se doit de suivre une étude de sol si vous la faites, et que lui ne la fait qu'en qu'en d'obligation, mais vous la met en travaux réservé est un signe manifeste d'embrouillage volontaire.
Et quand ça commence comme ça....

De plus, même si le terrain vous a été trouvé par le cst, il ne lui appartient pas, donc vous poyvez faire appel à un autre plus correcte sur le même terrain.
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Il faut clarifier l'histoire j'ai l’impression que vous n'avez pas tout saisi.

La loi est claire le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif. Si après signature l'étude de sol préconise des fondations spéciales c'est le constructeur qui paye.

Si l'étude de sol est faite avant la signature, le constructeur peut modifier son prix en intégrant les nouveaux éléments. D'où l’intérêt de toujours dater les signatures.
Par contre le constructeur ne peux pas vous forcer à faire l'étude de sol avant la signature, c'est vous qui décidez si vous en faites une de votre coté ou non et le constructeur doit s'y conformer.

Toutes les clauses visant à faire payer au client le surcout des fondations sont illégales et réputées non écrites.
L'étude de sol est implicitement incluse dans le prix car d'après le législateur aucun professionnel digne de se nom ne peut dimensionner une fondation sans étude de sol.

En général les constructeurs s'abstiennent de faire une étude de sol et rendent un prix en priant pour que le sol soit bon sans en informer le client.
S'ils se rendent compte que le sol est mauvais après signature ils essayent de faire payer au client des plus valus pour adaptation au sol illégales.

Ici votre constructeur joue franc-jeu avec vous, je ne pense pas qu'il soit malhonnête.
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Env. 10 message Val D Oise
Je pense pas qu'il y a de contradiction, peut être que je j'ai mal exposé les faits.
Le contrat a été signé par nous dans l'agence en attente de signer la promesse de vente du terrain, il n'est pas encore envoyé au siège pour être signé par la direction avant d'être reçu chez nous par LRAR.

Donc il peut toujours le modifier: soit un CCMI avec un prix ferme sans l'étude de sol (qui reste à ma charge si je veux la faire et qui est chiffrée), soit un CCMI avec l'étude de sol en incluant tous les éventuels surcouts d'adaptation de fondation (par contre le prix n'est pas le même).
Dans les deux cas le prix ne changera pas une fois le CCMI est signé.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
CCMI signe avant la promesse de vente du terrain egal contest nul.
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De : Danang
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Bloggeur Env. 100 message Moselle
ahmed28ma a écrit:

Donc il peut toujours le modifier: soit un CCMI avec un prix ferme sans l'étude de sol (qui reste à ma charge si je veux la faire et qui est chiffrée), soit un CCMI avec l'étude de sol en incluant tous les éventuels surcouts d'adaptation de fondation (par contre le prix n'est pas le même).
Dans les deux cas le prix ne changera pas une fois le CCMI est signé.

 Donc il essaye effectivement de te la faire à l'envers.. et oui, si pas de terrain signé ca ne vaut rien. Perso j'irais voir un autre constructeur..
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
pierresgn a écrit:CCMI signe avant la promesse de vente du terrain egal contest nul.

+1 comme dit au dessus : un CCMI signé avant le terrain est complètement illégal. C'est comme se marier avec une personne pas encore née.


ahmed28ma a écrit:Je pense pas qu'il y a de contradiction, peut être que je j'ai mal exposé les faits.
Donc il peut toujours le modifier: soit un CCMI avec un prix ferme sans l'étude de sol (qui reste à ma charge si je veux la faire et qui est chiffrée), soit un CCMI avec l'étude de sol en incluant tous les éventuels surcouts d'adaptation de fondation (par contre le prix n'est pas le même).
Dans les deux cas le prix ne changera pas une fois le CCMI est signé.

Ok, c'est moi qui avait mal compris alors, votre cst est effectivement un margoulin.

Peut importe ce qui est écrit dans le CCMI, vous pouvez faire une étude de sol de votre coté après la signature et s'il s'avère que des fondations spéciales sont nécessaires alors c'est pour la pomme du constructeur.
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Env. 10 message Val D Oise
Une petite précision: ça ne change pas grande chose pour moi car le CCMI a été signé jeudi dernier et le compromis  de vente quant à lui a été signé samedi de la même semaine.

et avec mon accord (car faute de temps et de disponibilité des uns (moi même) et des autres (les proprios du terrain) on a mis la date du premier acte postérieure à celle du deuxième. De ce côté la règle a été respectée.
C'est pour ça, le cst m'a dit: on peut toujours modifier tant que le CCMI n'a pas été envoyé au siège (soit on garde le premier CCMI sans l'étude de sol parce que j'en ai pas besoin et je vais pas vous la demander non plus et je prends en charge les éventuels surcouts des fondations spéciales car je l'ai toujours au bureau soit on l'annule et on fait un autre CCMI avec une étude de sol après la signature du compromis par contre là je serai dans l'obligation de tout inclure dans le prix : le coût de l'étude ainsi que  les éventuelles préconisations).
Donc c'est à moi de voir maintenant quelle option choisir.  
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,

Restons simple :


Citation: on fait un autre CCMI avec une étude de sol après la signature du compromis par contre là je serai dans l'obligation de tout inclure dans le prix : le coût de l'étude ainsi que  les éventuelles préconisations


Donc, si je comprends, votre cst vous propose de réaliser l'étude de sol et un CCMI à signer comprenant l'étude et son suivi ?

Il n'y a pas d'hésitation à avoir : il faut faire cela (et c'est le cheminement le plus correcte techniquement et commercialement).

- Soit les fondations seront trop chers et donc, au final, vous ne signerez pas, ou le cst devra chercher d'autre solution moins onéreuse en partenariat avec le géotechnicien, ou vous laissez tomber le projet. (nota : lors du compromis de vente du terrain, il faut devant notaire qu'il soit déterminer une réserve selon la dépense pour la réalisation des fondations !)

- Soit l'étude de sol fait rentre les fondations dans les clous, et c'est bon.

Au final, vous serez totalement gagnant, aussi bien commercialement que confiant dans l'assise de la maison.

Attention toutefois : qui dit "étude de sol" dit G2 AVP réaliser par un BE géotechnique (pas un coup de binette dans le sol réalisé par la remplaçante du proposé au courrier du cst.).

De plus, demandez à ce que dans le CCMI à signer soit référencé l'étude de sol réalisé à suivre.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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