Groupe Lotissement Les Alpilles à Plan d'Orgon - Discussion - Page 5

Salut, ce qui est embetant cest de ne pas pouvoir deposer le P.C avant la fin des vrd...

J'ai contacté MME B. pour avoir une date précise de fin des vrd; elle m'a dit qu'un point serait fait la semaine prochaine avec SOTREDIS qui fait les VRD; donc à une semaine de signature chez le notaire rien de précis encore..

A+

Salut,

j'ai eu mon notaire au téléphone qui m'a dit qu'il a réussi ENFIN à avoir le notaire de MARISIM.
On devrait avoir un exemplaire de la promesse demain "en théorie".
Ca nous laisse un peu moins d'1 semaine pour l'étudier et voir si on est OK sur tout.

Sinon quelqu'un est passé sur le chantier, à part les murs, quelque chose à évolué ?

Bonsoir à tous ...
Les murs sont toujours en "place" ..
Rien de nouveau !!
J'ai des photos, Rambo_om comment je fais pour les mettres dans mon message ??

Bonne soirée
Arnaud

Il faudrait que tu les télécharge dans un récit, pour ensuite les ajouter ici.
Ou alors faut les héberger ailleurs et copier/coller le lien quand tu cliques sur le bouton "Ajouter une image".

Sinon si elles ne sont pas trop lourdes, tu peux me les envoyer par mail (adresse en MP) et je les mettrai dans mon récit pour pouvoir les ajouter ici

rambo_om a ajouté 5 photos dans le groupe :

Merci asemette pour les photos

Merci pour les photos ca fait plaisir de voir que ca avance. Es ce que quelqu'un a recu quelque chose du notaire?

Non toujours rien....on doit recevoir cela en debut de semaine....le debut est bien entame

Les murs c est bien mais le plus important reste les vrd....pour l avancement de nos projets...maison PC...etc...

Entièrement d'accord, mais je pense qu'ils n'auraient pas commencé les VRD sans les murs, car ca permet de fermer le chantier.

Oui bon rien recu ce jour du notaire

Reçu du notaire par mail ..... Bonne soirée à tous !!!

Ah, rien reçu de mon côté, j'espère demain...

Rien recu...

ça y est je l'ai reçu; j'ai fait une petite lecture transversale mais il me semble ne pas avoir vu d'échéancier au niveau des vrd....

Ah, bizarre, car en effet le lotisseur va s'engager à nous vendre le terrain dans un délai imparti, et ce délai dépend évidemment du planning des travaux..

Asemette, tu confirmes, idem dans ton exemplaire ?

Il faut en parler avec nos notaires pour savoir ce qu'ils en pensent..

Nous aussi nous l'avons recu et en effet nous n'avons pas vu d'écheancier. Sinon qu'en pensez vous de ce qui est marqué? Croyez vous que si notre pret n'est pas accepter la somme que nous allons verser va nous etre rendu?

Je confirme !!!!

Croc13, oui, si ton prêt n'est pas accepté, forcément, tous tes accomptes te son rendus, c'est une clause obligatoire !!!!

Je confirme, je ne sais pas si cela apparaît, mais vous pouvez ajouter refus du permis de construire, ou coût lié aux fondations qui vous paraîtrait trop élevé, ou le taux maximum que vous souhaitez avoir pour votre prêt, etc....

Il faut bien penser à tous ces points.

Pour notre part nous avons demande un report du rdv du 1er et allons faire le point avec un notaire....il faut noter que cest une promesse unilaterale de vente....cela ns engage moins qu une promesse de vente ...a suivre....

Donc obiwan vous ne signer pas lundi? Nous ce qui nous fait un peu peur c'est qu'il y a un delai aprés la signature de la promesse de vente pour l'obtention du pret et on risque d'etre un peu juste !

Une promesse c'est comme un compromis, ca part aussi d'une négociation entre acheteur et vendeur notamment sur les clauses suspensives.

Si vous pensez que vous êtes un peu court sur le prêt, vous pouvez demander une rallonge du délai et que celui-ci soit noté noir sur blanc
dans la promesse.

Après il est clair qu'il vaut mieux prendre son temps et bien étudier tout cela avant de signer à la va vite




Alors j'ai trouvé des infos interessantes sur le site Service-Public :


Promesse unilatérale de vente
Une promesse unilatérale de vente doit être signée lorsque l'acquéreur est intéressé par la vente mais n'est pas certain de vouloir la conclure. Elle permet alors à l'acheteur de réserver le bien pendant une durée limitée
Cet acte n'engage que le lotisseur, l'acquéreur est libre d'acheter ou de ne pas acheter le bien.
Lorsque la promesse unilatérale de vente est directement réalisée par le lotisseur et l'acquéreur, elle doit impérativement être enregistrée dans les 10 jours ouvrables au bureau d'enregistrement du centre des impôts de son domicile.
La promesse unilatérale peut prévoir des conditions suspensives dont la non réalisation rend inapplicable l'ensemble des engagements souscrits.
La promesse unilatérale de vente peut être réalisée :
par un acte sous seing privé, c'est-à-dire directement par le lotisseur et l'acquéreur
ou par acte authentique, c'est-à-dire par l'intermédiaire d'un notaire.

Contenu de la promesse de vente
La promesse de vente doit indiquer :
- les coordonnées du lotisseur et de l'acquéreur,
- le descriptif détaillé du terrain et sa surface exacte,
- l'existence du bornage du terrain,
- les servitudes qui pèsent sur le bien,
- le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente et à qui en incombe le paiement,
- le prix de vente et ses modalités de paiement (avec ou sans l'aide d'un prêt immobilier),
- la durée de validité de la promesse de vente,
- la date limite de signature de l'acte de vente,
- les conditions suspensives s'il en existe,
- et le délai de livraison du terrain.


La promesse de vente doit obligatoirement être accompagnée d'un état des risques naturels et technologiques, du cahier des charges et du règlement de lotissement lorsqu'ils existent.


La promesse de vente doit :
- être envoyée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception
ou
- être remise en main propre lorsqu'elle est conclue par l'intermédiaire d'un notaire.


Elle doit être réalisée en 2 exemplaires originaux (1 pour le lotisseur, 1 pour l'acquéreur), excepté dans le cas où un original unique est conservé par un professionnel (notaire, agent immobilier).
Délai de rétractation
L'acquéreur peut revenir sur son engagement d'acheter le terrain dans un délai de 7 jours.
Ce délai démarre à compter :
- du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente
ou
- du lendemain de la remise en mains propres de la promesse de vente.


La rétractation doit être notifiée au lotisseur par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le dernier jour du délai de rétractation est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
En outre, lorsque la promesse de vente a été remise en main propre à l'acquéreur, cet acte doit reproduire l'article L271-2 du code de la construction et de l'habitation qui prohibe le versement d'argent pendant le délai de rétractation.


L'acquéreur doit également inscrire de sa main les mentions suivantes : " «remis par (nom du professionnel)... à (lieu)... le (date)... " et : " Je déclare avoir connaissance qu'un délai de rétractation de sept jours m'est accordé par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation, et qu'il court à compter du lendemain de la date de remise inscrite de ma main sur le présent acte, soit à compter du... » ".

Somme à verser
Au moment de la signature de la promesse de vente, l'acquéreur doit généralement verser une indemnité d'immobilisation en contrepartie de la réservation du terrain. Cette indemnité ne doit pas excéder 5 % du prix de la vente.


Le lotisseur doit déposer cette somme sur un compte bloqué (auprès du notaire ou dans une banque) jusqu'à la signature de l'acte de vente.


Lorsque la vente n'est pas conclue pour des raisons tenant au lotisseur, l'indemnité versée doit être restituée à l'acquéreur dans un délai de 3 mois.
Si en revanche l'acquéreur se rétracte dans le délai de rétractation, l'indemnité versée lui est alors restituée dans un délai de 21 jours.

Attention : aucune somme ne doit être versée par l'acquéreur avant la signature de la promesse de vente.

Bonjour,

j'ai reçu le programme des travaux datant de 2011 mais sans échéancier...bref nous on va voir cela avec un notaire de plus près et après on avisera

J'en remet une couche sur les infos glanées sur le net :


Garantie d’achèvement des VRD


L’aménageur est autorisé à vendre les lots soit après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux, soit par anticipation avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux VRD ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter.
Cette garantie d’achèvemenet des VRD ou garantie de bonne exécution des VRD dépend de l’article R.442-14 b du Code de l’Urbanisme.




Les garanties dues par le lotisseurs /aménageur foncier : la garantie d’achèvement des VRD


Lorsqu’un particulier / professionnel achète un terrain à bâtir, le lotisseur lui garantit systématiquement :


- la garantie des vices cachés du terrain vendu
L’aménageur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage


- la garantie décennale des voiries et réseaux divers (VRD)
L’aménageur est tenu à la garantie décennale des travaux qu’il réalise. Il est présumé responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent leur solidité


- la garantie de surface
L’aménageur a l’obligation de procéder à un bornage préalablement à la vente d’un terrain, qui garantit la surface au mètre carré.


- la stabilisation des droits à construire
L’acheteur est assuré d’obtenir un permis de construire après l’obtention de l’autorisation du lotissement, sous réserve que la demande de permis intervienne dans les cinq ans de la délivrance de l’autorisation du lotissement et qu’elle respecte les dispositions du document d’urbanisme (PLU, POS ou carte communale) et les règles du lotissement.


- la garantie d’exécution des travaux d’équipement
L’aménageur est autorisé à vendre les lots soit après constat de l’achèvement des équipements prévus au programme de travaux, soit par anticipation avant la réalisation de tout ou partie des travaux prescrits, ce qui est souvent. Il doit alors fournir une garantie bancaire d’achèvement des travaux ou consigner une somme correspondant aux travaux restant à exécuter.


- la garantie de raccordement au réseau
L’aménageur doit garantir à l’acheteur que, conformément à l’arrêté de lotir, chaque lot sera raccordée aux divers réseaux (ERDF, Eau, Electricité, Gaz…)


- la garantie d’accès
L’aménageur garantit à l’acheteur l’accessibilité au terrain et s’engage à l’informer sur les servitudes légales


- la garantie du prix et information sur le coût global de l’achat
L’aménageur à une obligation d’information au moment de le promesse de vente sur les frais annexes à la charge de l’acquéreur

Promesse reçue, je vais regarder ça au calme ce soir.

Obiwan: vous avez reporter pour quand la signature? Vous avez contacté mme Bellemin ou directement le notaire pour reporter la date?

Bonjour,

j'ai avisé Mme BAGUR (notaire) et en cc Mme BELLEMIN via courriel; j'ai reporté à une date ultérieure le temps de voir un notaire et d'analyser tout cela....

Demain normalement mon notaire aura le temps de l'étudier, on verra ce qu'il en ressort.

Pour ma part, lecture rapide, erreur sur mon adresse et ma date de naissance, ca commence bien !!
Avec un peu de chance, ils nous ont attribué un lot plus grand

Croc 13; avez vu lu le projet de prommesse u. de vente ?
qu'en pensez vous ?
vous pouvez me répondre en message privé.

Je l'ai lu très rapidement, on en reparle d'ici ce soir
Certains trucs me conviennent, d'autres me paraissent flou, on verra ce qu'en pense le notaire, si c'est d'usage ou si c'est particulier.

Le minima cest davoir une date nous permettant de deposer notre PC d ou une date de fin de vrd et la nada.....certe une case blanche.. effectivement faut eplucher cela..ns on va le faire mi decembre avec notre notaire...a pluss

Obiwan: non nous n'avons pas eu le projet de promesse de vente , c'est qui qui vous la envoyé?

Croc13 : le notaire du lotisseur directement; mais si vous avez un notaire il a eu du le recevoir...

Et nOn nous n'avons pas de notaire, si ce n'est pas trop indiscret combieN vous coute une consultation chez un notaire?

Bonsoir à tous ..... Vu que l'on a tous (normalement) pour la promesse de vente, on pourrait peut être partager les frais de notaire ???

* LE MËME PROJET POUR LA PROMESSE DE VENTE ....

Ce qui aurait etait bien c'est qu'on aille tous ensemble se faire expliquer la promesse de vente chez un notaire et aprés quand tout nous semble plus clair aller signer la promesse de vente , mais bon ca va faire juste pour lundi

Croc13 ; pas de souvenir qu'une consultation chez un notaire soit facturé; après les 2 notaires (celui de l'acheteur et du vendeur) partage les frais; http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/choisir-son-notaire/a10921

effectivement mieux vaut avoir un notaire, encore si on achetait un terrain où les vrd étaient achevés...mais là vu le rythme d'enfer qu'ils ont pris...

pour notre part nous préférons pdre un notaire quitte à exiger des clauses suspensives si besoin...ou autres

Croc 13; il faut prendre un notaire dès le départ avant de signer après c'est trop tard...

Alors prendre ton notaire ne te coûtera rien de plus, c'est juste que les 2 notaires se partageront les frais, donc tu peux y aller sans souci.
Prendre 1 seul notaire pour toutes les promesses, pas sûr que ca marche, je pense qu'il y a des frais d'acte pour CHAQUE promesse, peut être je me trompe..

Les frais de notaires représentent environ 8% du prix du terrain, donc facile à estimer.

Donc si on prend un notaire de notre coté ils vont se partager les frais cad que cela ferait 4% du montant du terrain à chacun? c'est bizarre car ils perdent de l'argent !