Je suis à l'initiative du second avenant après bien des difficultés. Pour ma part, je ne signerai pas ce nouvel avenant qui ne fait prendre aucun risque à Marisim dans la mesure où le certificat SIVOM devrait lui parvenir à partir du 22 septembre sans aucune certitude puisque ce n'est pas une date butoir. Ce certificat pourrait très bien lui parvenir le 10 novembre comme le 15 janvier prochain sans que nous puissions nous défendre. De plus, Marisim écrit qu’elle ne maîtrise pas les délais administratifs : dans ces conditions, elle doit admettre cette disposition de manière contradictoire à l’endroit des acheteurs. Il y a lieu d’amender le texte de l’avenant sur ce point. Par ailleurs, rien n’est mentionné quant à la non-exécution du point N°3 à savoir que si le délai maximum de signature de l'acte authentique fixé au 10 décembre 2015 n’est pas respecté du fait du vendeur (peu importe les aléas devenant des excuses faciles), aucune pénalité n’est prévue pour compenser le préjudice de l’acheteur. Ce n’est pas acceptable car le vendeur ne prend aucun risque en s’accordant la possibilité de reculer l’échéance sans aucune limite.
Le vendeur doit s’engager au-delà d’une simple date et compenser le préjudice par un dédommagement sous la forme d'une pénalité incluse à l'avenant en cas de non-respect de son obligation de délai. Ce point doit être discuté.
Je ne sais pas ce que vous ferez et n'ai aucun conseil à donner. Cependant, j'estime qu'il y a un réel manque de réciprocité et d'équité et cet avenant doit être corrigé pour tous. J'en ai fait part à mon notaire et j'attends sa réponse en début de semaine prochaine.
Ravi de faire partir du groupe et de partager mes sentiments avec vous. Vos réponses et soutiens seront les bienvenus.
Hello
Ns on a signe l avenant...tt comme lancien qui etait le meme Sur le fond..maintenant y a plus qu a attendre..
Qui avait reserve le lot 32 car jai cru comprendre qu Il avait ete remis en vente?
A plus
L'avenant n'a effectivement pas beaucoup de valeur, si ce n'est dire qu'officiellement rien ne sera signé avant le 10 décembre..
Le "Nous pensons que...." m'a fait beaucoup rire sur un document officiel à signer devant notaire.
RDV chez notre notaire cet aprem, on verra si on en apprend plus.
Il en est de même pour nous. Il est hors de question de signer en l'état cet avenant qui manque cruellement d'équité. Nous allons bien sûr en faire part à notre notaire.
J'ajouterai que dans l'avenant N°2, la date du 31 août 2015 comme date maximum de dépôt de permis n'a aucun sens puisque les attestations de viabilité et de surface de plancher indispensables au dépôt de permis ne pourront être délivrées qu'après le 22 septembre 2015... . Donc c'est du n'importe quoi ! Soit Marisim nous prend tous pour des imbéciles, soit nous avons affaire à un lotisseur amateur et j'ai beaucoup de mal à comprendre comment son propre notaire peut laisser passer de telles bourdes.
C'est ce qui nous ai arrivé, nous avons déposé le permis fin juin et nous avons eu le retour de la mairie comme quoi il nous manquer la viabilité des terrains , mais nous étions obligé de déposer le permis car sur l'avenant c’était écrit au maximum le 30 juin ! On ne sais plus comment faire, donc nous attendons le dernier moment pour déposer le permis !
Bonsoir Croc13. Conformément à l'avenant N°1 que nous avions signé, nous avons également déposé notre demande de permis de construire le 30 juin dernier. La mairie nous a écrit le 24 juillet que notre dossier était incomplet et demandait toute une série de pièces complémentaires. L'attestation de viabilité en est une. Elle doit nous être remise en 5 exemplaires par le lotisseur. Or, cette attestation, nous l'aurons semble-t-il après le 22 septembre tel que l'avenant N°2 le laisse entendre. Paradoxalement, on doit s'engager dans ce second avenant à déposer notre permis de construire au plus tard le 31 août 2015. Si nous le faisons, il sera à nouveau incomplet. C'est incohérent !
Bah enfaîte hier j'ai reçu un mail comme quoi il y avait une nouvelle réponse sur le forum vers 8h. Je me suis co et rien, par contre il y avait un nouveau membre. Et la j'ai cliqué sur son pseudo c'est écrit qu'il est banni.
Ah oui pardon, c'est moi... L'utilisateur était sanesi001, c'était un faux utilisateur qui faisait de la pub pour des prêts ou je sais plus trop quoi.. Donc j'ai alerté les modos avec le lien "Abus" et ils ont du effectivement le bannir.
Le second avenant que nous avons dénoncé pour son incohérence et que nous n'avons donc pas signé, est bel et bien irréaliste dixit notre notaire. Un autre avenant, cohérent cette fois-ci, devrait nous arriver sous peu selon les dernières informations. A suivre ...
Pensez-vous que nous aurons le certificat du SIVOM pour la viabilisation le 22/09 comme promis par MARISIM ou encore un délai non tenu ?
Pas de mauvais temps qui aurait pu retarder le chantier, je ne vois pas ce qui aurait pu altérer le planning en cas de retard, qu'en pensez-vous ?
C'est d'autant plus problématique que dans notre cas, le permis de construire déposé en juin devient caduque car nous n'aurons pas pu fournir à la mairie le certificat avant les 3 mois comme demandé.
Nous sommes donc obligé de remonter un permis de construire complet si le certificat n'arrive pas en temps et en heure !!!
Il faudrait que les viabilisations soient validés mais par qui?
Je pense donc que le 22/09 est illusoire, de toute manière on le savait déjà ....
Je rappel que dans l'avenant n°2 il est écrit: "Cependant, nous pensons qu'à partir du 22 septembre".
Sauf que là la première pièce complémentaire que demande la mairie c'est le certificat de viabilisation, et que si on le fournit pas ils risquent de pas aimer...
Bonjour a tous, nous aussi nous sommes dans le meme cas que vous et les terrains ne seront jamais pret dans 7 jours, nous y sommes passés et les trottoirs n'ont pas commencé , les blocs sont toujours à leur place.
Bonsoir à tous
Je réponds surtout à Croc qui pense que les bordures n ont pas commencé mais il se trompe car les bordures sont faites depuis le petit pont vers le lotissement limitrophe jusqu au virage avant le transformateur.
D après le chef de chantier et les conditions météo annonce le chantier sera stoppé jeudi car il est attendu beaucoup d eau.
Et il n est pas possible de faire passer des camions sur la voiries.
Et effectivement pour le 22, c est illusoire il faut raisonnablement compter vers début octobre
Bonne soirée à tous
Finalement il n'est quasiment rien tombé, il fait même grand beau temps avec le mistral qui sèche les 3 gouttes...
Si quelqu'un passe sur le chantier et peut nous dire si du monde bosse..
Non le chantier était arrêté ce jour aucune circulation possible sur la voirie
Ce n est pas dans l est qu il pleut le plus c est dans le sud ouest et plus précisément vers Biaritz ou le taux de pliuviometrie est le plus élevé de France.
Oui oui, enfin ça me dit pas comment ils font pour construire des baraques et viabiliser des lotissements dans l'est ou dans le Sud Ouest.
Bref..
Pour l'avenant, on en a pris connaissance, mais on est surcharger de boulot en ce moment, et c'est pas près de s'arrêter... Il faut qu'on prenne le temps de faire un point avec notre notaire.
En l'état, il ne me semble pas vraiment recevable, donc à voir si Marisim propose une nouvel avenant ou si c'est à nous à nous rapprocher d'eux pour avoir un document cohérent, clair et précis sur les délais et les engagements.
Je ne sais pas combien de personnes l'ont renvoyer..
Non pas d avenant pour nous car nous n avons pas besoin uniquement une promesse et l acte authentique des les jours à venir des qu ils peuvent vendre officiellement
Bu Rambo
Les délais ne sont pas caduques car nous ne signons pas comme vous car nous n avons pas mis la clause d obtenir un Pc puisque nous avons la garantie de l obtenir. Et comme le lotissement va être livre plus aucune clause subsistera pour la mairie.
En revanche par rapport à vous nous ne sommes pas aussi presse que vous pour le déposer.
J ai rencontre Maître Perrier hier et il m a dit que nous étions dans la dernière ligne droite maintenant.
Bon week end a vous
C'est pas une bonne nouvelle ça... on aura le certificat que quand le transo sera là non ?
Si c'est confirmé, alors on prend ENCORE 1 mois de retard car il était soit disant prévu pour mi-septembre il me semble..
Sinon c'est pas mal toutes les infos que vous avez Lloc et que vous partagez avec nous, mais vous les avez comment ?
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