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Problème constructeur et ccmi

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Bloggeur Env. 30 message Var
Bonjour,
Après tout ce temps nous n'avons toujours pas récupérer la somme d'acompte, malgré nos nombreux courriers à l'assurance et au constructeur.
Par contre nous avons démarrer la construction de notre maison au mois de juillet avec un nouveaux constructeur, et tout ce passe bien.

Pour notre argent je ne pense pas que nous le récupèrerons, car à part une assignation en justice je ne vois pas d'autre moyen.
De toute manière il doit tellement d'argent à tous les fournisseurs. Nous ont passera en dernier!!!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
zeeter a écrit:Non je n'ai pas pris conseil de l'AAMOI car nous avons des conseil juridique dans notre entourage. Nous on veut juste récupérer l'acompte pour le moment....

Et qu'en pensent vos conseils juridiques (désolé).
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Bloggeur Env. 30 message Var
Il pense que nous sommes dans nos droit mais que le problème pour récupérer il faut que je lance une procédure, sachant que ça engage des frais et c'est pas sur de récupérer la somme étant donné qu'il y a bcp d'artisans, de fournisseurs et de particulier qui sont dans la même situation.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Est-ce le même constructeur qui vous a vendu le terrain et fait signer le contrat CMI?
Aviez-vous signé compromis de vente "avant" la signature du CCMI?

Pas d'assurance D.O. Un contrat de courtier (D.O) n'est pas un contrat d'assurance.
Pas d'attestation de garantie de remboursement pour les 5 %

Avez-vous l'attestation de garantie de bonne fin?
Cette attestation (nominative et à l'adresse du terrain) de garantie de bonne fin est-elle dans les clauses obligatoires ou suspensives dans le contrat?
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 15h26
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