Maitre d'oeuvre en liquidation judiciaire (Morbihan)

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Flamme29 Picto info

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Le 21/02/2014 à 00h06 Env. 10 message Gagny (93)

Bonjour,
Nous avons signés avec un maitre d'œuvre un contrat mission complète il y a trois mois, qui nous a effectué un avant projet et a été jusqu'à la demande de permis de construire. Il a déposé le permis fin décembre et 15 jours plus tard il a été déclaré en liquidation judiciaire. Aucune nouvelle, de sa part. Nous avons appris la liquidation par internet et nous avons su depuis, qu'il a été déclaré en juillet 2013 en cessation de paiement. Depuis la demande de permis de construire nous est revenue pour papiers manquants. Nous avons 3 mois pour compléter le dossier sinon le projet devient caduque. Nous ne savons pas que faire. Courrier fait au mandataire qui liquide la société du maitre d'œuvre. Déclaration de créance faite. Nous n'avons aucune nouvelle du mandataire , malgré 2 appels téléphoniques. Une demande de rendez vous auprès du mandataire nous est refusé. Ce jour , nous avons juste un croquis et quelques photos en 3 D. Par ailleurs, nous avons signés un contrat pour le diagnostic d énergie. Nous sommes persuadés aujourd'hui que notre projet a été sous évalué. Que pouvons nous faire?. Si vous avez des infos, nous sommes preneurs.
Merci d'avance pour les infos

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Par ForumConstruire.com message

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bibiche68 Picto info

Le 21/02/2014 à 07h52 Env. 20 message Colmar (68)

Flamme29 a écrit:Bonjour,
Nous avons signés avec un maitre d'œuvre un contrat mission complète il y a trois mois, qui nous a effectué un avant projet et a été jusqu'à la demande de permis de construire. Il a déposé le permis fin décembre et 15 jours plus tard il a été déclaré en liquidation judiciaire. Aucune nouvelle, de sa part. Nous avons appris la liquidation par internet et nous avons su depuis, qu'il a été déclaré en juillet 2013 en cessation de paiement. Depuis la demande de permis de construire nous est revenue pour papiers manquants. Nous avons 3 mois pour compléter le dossier sinon le projet devient caduque. Nous ne savons pas que faire. Courrier fait au mandataire qui liquide la société du maitre d'œuvre. Déclaration de créance faite. Nous n'avons aucune nouvelle du mandataire , malgré 2 appels téléphoniques. Une demande de rendez vous auprès du mandataire nous est refusé. Ce jour , nous avons juste un croquis et quelques photos en 3 D. Par ailleurs, nous avons signés un contrat pour le diagnostic d énergie. Nous sommes persuadés aujourd'hui que notre projet a été sous évalué. Que pouvons nous faire?. Si vous avez des infos, nous sommes preneurs.
Merci d'avance pour les infos

Bonjour,

J'imagine que vous avez versé un acompte à ce Maître d'oeuvre, peut-être même déjà payé la facture pour la phase dépôt de permis.. Ces sommes représentent elles réellement le travail réalisés, ou avez vous déjà payé plus que le travail accompli?

Quoi qu'il en soit concernant votre permis de construire en cours vous n'avez d'autres solutions que de vous adresser à un autre Maître d'oeuvre ou à un architecte pour reprendre votre dossier rapidement. Ensuite tout dépend des documents que l'on vous demande dans l'avis pour incomplet, vous pouvez peut-être vous en charger vous même.

Concernant le Diagnostique, vous parlez surement de l'étude thermique RT 2012. Cette étude engage l'ingénieur ou le cabinet d'ingénierie qui l'a produite, Si vraiment vous êtes certains de vous quand à sa sous évaluation (encore faut il savoir ce que vous entendez par là) commencez par lui envoyer une missive lui faisant part de vos doutes en étayant bien sûr des éléments qui vous pousse à douter. Au pire du pire, demandez à un autre ingénieur, mais ça fait des frais.

Bon courage

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Flamme29 Picto info

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Le 21/02/2014 à 21h35 Env. 10 message Gagny (93)

Bonjour Bibiche et merci pour ta réponse.

Oui nous avons déjà payé la facture pour la phase dépôt de permis soit 7500 euros. Selon le contrat en notre possession cette somme représente le travail réalisé.

Le problème est que la maison ayant été surement sous évaluée, nous ne pourrons continuer ce projet. L avis d un nouveau maitre d œuvre nous le confirmera.
Mais peut on considérer que le contrat est résilié du fait du maitre d œuvre? N'ayant aucun contact, nous ne savons pas si nous pouvons démarcher par nous même un autre maitre d œuvre.

Cela fait déjà un mois, il nous reste deux mois et le permis sera caduque. Avant d enterrer définitivement ce premier projet on voudrait un avis de professionnel

Concernant le Diagnostic c est bien celui de l'étude thermique RT 2012. Nous ne le remettons pas en cause si ce n est que nous avons signé un contrat pour 1800 euros. Pour le moment nous avons payé 600 euros pour le travail effectué. Je dois les appeler lundi pour leur indiquer la situation et j'espère qu'il ne nous exigerons pas le solde mais qu'il serait d accord de refaire le travail pour un nouveau projet.

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