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La galere commence ? Au niveau des appels de fonds

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Env. 100 message Pas De Calais
Voila ma question est simple .Je viens de recevoir un appel de fond concernant l'ouverture du chantier .J'ai telephoné en Mairie il n'on rien recu concernant le papier d'ouverture de chantier .J'appel mon constructeur Maison P qui me dit qu'il on un delais pour envoyer l'ouverture de chantier et que si je ne paye pas il ne vont pas commencer les trvaux
Ma question est simple ,est ce qu'il s'agit d'un appel de fond anticipé ?? Dans ce cas la j'attends que ce soit envoyé en mairie ou alors est ce que je dois effectivement payer ???
Messages : Env. 100
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message
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
tain ca commence bien ! Sad
chui pas caid du CCMI, donc je laisse repondre. JE sais pas si cet appel est justifié lors que rien n'est fait ni declaré.
Quoiqu'il en soit, c'est a TOI de declarer le debut de chantier, t'es pas obligé de lui laisser ce "pouvoir".
Donc si t'as plus le forumulaire, tu vas a la mairie avec toutes les infos du PC, et tu remplis toi meme la declaration, en la datant a la date d'ouverture reelle, ca doit marcher.

Ca me dépasse ce peu de considération pour les clients ! On est mieux servi chez ikea pour un budget de 2 euros !
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 100 message Pas De Calais
Oui c sur qu'on est tjrs mieux servi que par soit même .Quoi qu'il en soit j'ai fait la boulette de donner les papiers d'ouverture de chantiers au constructeur pour qu'il se charge de cette partie .Je vais attendre d'avoir plus de renseignements avant d'entamer quoi que se soit .Merci pour la reponse .
Messages : Env. 100
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Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
il vaut mieux que ton ouverture de chantier soit faite en doublon que pas du tout,

ca ne sert a rien d'attendre, a ta place je filerai faire la declaration d'ouverture de chantier
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
KDO:

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf


C'est ce que j'ai utilisé suite au chantage à l'ouverture de chantier.....

En revanche, envoie-en une copie au constructeur en recommandé.
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
Messages : Env. 500
De : Verlinghem (59) (59)
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Env. 100 message Pas De Calais
thx pour l'info .Je telecharge et direction la poste ensutie .
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Env. 200 message
Bonjour,
je confirme qu'il n'est pas obligatoire de déposer la déclaration d'ouverture de chantier AVANT de commencer.
Quand j'ai consruit, je l'ai amené dare dare à la dame de l'urbanisme qui m'a dit que c'etait pas la peine de stresser à m'en faire claquer la tuyauterie, il n'y a aucune urgence.
Par contre, il faut que la dite déclaration soit adressée à la mairie dans un délai raisonnable qui suit les premiers coups de pelleteuse (genre 1 à 2 semaine, quoi). Ca, c'est la règle (qui peut en plus être fonction de l'agent de l'urbanisme, je suppose).

Maintenant, comme le dit brickbroc, tain il commence fort !
Ils ont pas encore mis le premeir coup de pelle qu'ils facturent déjà...
C'est vache quand même. Mais je ne suis pas non plus un spécialiste du CCMI.

@+
Kuch
Messages : Env. 200

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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Sup59650 a écrit:thx pour l'info .Je telecharge et direction la poste ensutie .


D'apres ton pseudo, serais-tu de villeneuve d'ascq???
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

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De : Verlinghem (59) (59)
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Env. 100 message Pas De Calais
Yep totalement un chti mi parisien de villeneuve d'ascq
Pour ce qui est de l'ouverture de chantier je pense neanmoins qu'il est important de connaitre la date qui va figurer sur le papier .C'est a partir de cette date que tt est fixé " le delais de construction ...."alors si il l'envoie avec deux semaine de retard avec une mauvise date et qu'il on deja commencé le chantier ,c'est tjrs deux semaine que j'ai dans le ...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
bon avant d'aller a la poste, faut etre sur que le chantier a bien ete ouvert hein !! C'est bien le cas ?
Si le constructeur est aussi c@n qu'il en a l'air, je ferais aussi une photo datée par la une d'un journal et des témoins, histoire de pouvoir contester ses mauvaises humeurs.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
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