Délai construction

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RomuFred Picto info

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Le 14/03/2014 à 12h46 Env. 10 message Gannat (3)

Bonjour, une question toute simple a partir de quand et sur quelle papier se base le constructeur pour respecter le délai de construction. Pour mon cas dans le ccmi le constructeur a un délai de 9mois on a signé l ouverture de chantier le 21janvier,le chantier a commencer le 11fevrier, mais on vient de recevoir le document cerfa de déclaration d ouverture de chantier remplis par le constructeur qui date le début au 28fevrier.

Cordialement merci de vos réponse

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Odilon44 Picto info

Le 14/03/2014 à 12h52 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Sans doute la date sur la déclaration cerfa....

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Elo76

Le 14/03/2014 à 12h54 Photographe Env. 1000 message Seine Maritime

C est donc le 28 février!
Infos pour les prochains constructionnautes; des que le chantier est ouvert (début terrassement ou arrivée des engins); déposez vous même la déclaration d ouverture de chantier à là mairie!

http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com

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Photographe

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totototo1983 Picto info

Le 14/03/2014 à 13h03 Membre utile Env. 600 message Doubs

Il a gagné un mois sans rien débourser, malin le constructeur malin

Sinon ne jamais signer de documents sans mettre de dates dessus.

Pour nous l'ouverture de chantier a été faite dès le premier piquet posé sur le terrain.

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deffrey Picto info

Le 14/03/2014 à 14h39 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Effectivement, il vaut mieux gérer soi-même l'administratif... que de le faire gérer!!
En l'occurrence, la date de la DOC peut paraître la meilleure garantie; Pourtant, un arrêt de cassation de 2011 a consacré, notamment au regard de l'assurance décennale du constructeur, la date de début effectif des travaux comme ouverture du chantier, ce qui change la donne!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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