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DAACT pour clôture??

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Env. 30 message Nord
Bonjour,

Je vous remercie de m'informer si je dois faire une déclaration attestant l'achèvement des travaux(cerfa 13408*2) pour la pose d'une clôture et d'un mur de clôture en limite de ma propriété.
J'ai bien évidemment fait une déclaration préalable pour les travaux.


Cordialement
Messages : Env. 30
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Var
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
vik a écrit:Bonjour,

Je vous remercie de m'informer si je dois faire une déclaration attestant l'achèvement des travaux(cerfa 13408*2) pour la pose d'une clôture et d'un mur de clôture en limite de ma propriété.
J'ai bien évidemment fait une déclaration préalable pour les travaux.


Cordialement


Oui, comme pour toutes les autorisations d'urbanisme !

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
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