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Prêt construction & clause résolutoire

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Env. 30 message Marolles En Hurepoix (91)
Bonjour à tous,

je vais faire construire une maison cette année.
J'ai fait le choix de faire appel à des artisans indépendants, pas à un gros constructeur qui fait tout: j'ai un architecte, 1 maître d'oeuvre, 1 électricien, 1 maçon, etc...

Après plusieurs mois pour obtenir mon financement, j'ai enfin une offre de prêt qui m'est accordée (pas une mince affaire vue la frilosité des banques en ce moment).
Seulement, il y a une phrase dans les conditions générales de l'offre qui me pose question: je ne comprends pas ce que ça veut dire... donc j'aimerais votre avis avant de signer:

Condition Résolutoire
L'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de la date de son acceptation, du contrat pour lequel le prêt est demandé.
[...]
Lorsque l'opération en vue de laquelle le financement a été demandé n'est pas conclue dans ce délai, l'Emprunteur est tenu de rembourser la totalité des sommes que le Prêteur lui aurait déjà effectivement versé pour son compte ainsi que les intérêts y afférant au taux du prêt, majorés d'une participation [...]



Ce que j'en comprends:
si je ne finis pas sous 4 mois mon chantier, la banque peut me demander de lui restituer les fonds déjà versés lors des 1ers appels de fonds et mettre fin au contrat nous liant.

Ce qui me gêne:
Une maison, à construire, ça prend plus longtemps que 4 mois; je ne voudrais pas devoir rendre dans 4 mois les sous que j'aurai déjà versés aux artisans lors des 1 ers appels de fond...
Je soupçonne que ça soit la clause "classique" mise pour les prêts d'acquisition dans l'ancien (on accorde le prêt mais il faut que l'achat se conclut avant 4 mois).


HELP!!
Est-ce mon interprétation de la "Condition Résolutoire est la bonne" selon vous?
Certains d'entre vous ont-ils déjà vu ça par le passé dans un contrat de prêt pour construction?


Merci d'avance pour votre aide

Nicolas
Messages : Env. 30
De : Marolles En Hurepoix (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 100 message Seine Maritime
Non c est que tu as 4 mois pour commencer à débloquer l argent. En tout cas nous c est comme ça.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Thérouanne (62)
Bonjour,
Je me pose la même question. Cela fera 4 mois début avril que l'offre de prêt a été acceptée.Le problème c'est que nous ne pouvons pas encore débloqer les fonds car l'une des propriétaires du terrain pour lequel nous avons signé un compromis est mineure et nous devons attendre l'accord du tribunal. Cela veut-il dire que l'offre de prêt sera annulée? Qu'il faudra recommencer?
Merci de votre réponse.
Messages : Env. 20
De : Thérouanne (62)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Twinny29 a écrit:Bonjour,
Je me pose la même question. Cela fera 4 mois début avril que l'offre de prêt a été acceptée.Le problème c'est que nous ne pouvons pas encore débloqer les fonds car l'une des propriétaires du terrain pour lequel nous avons signé un compromis est mineure et nous devons attendre l'accord du tribunal. Cela veut-il dire que l'offre de prêt sera annulée? Qu'il faudra recommencer?
Merci de votre réponse.


C'est bien possible, n'attendez pas, aller négocier une prolongation de ce délai de déblocage.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Allez Savoir !!!! (70)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Thérouanne (62)
SLOVENE a écrit:
Twinny29 a écrit:Bonjour,
Je me pose la même question. Cela fera 4 mois début avril que l'offre de prêt a été acceptée.Le problème c'est que nous ne pouvons pas encore débloqer les fonds car l'une des propriétaires du terrain pour lequel nous avons signé un compromis est mineure et nous devons attendre l'accord du tribunal. Cela veut-il dire que l'offre de prêt sera annulée? Qu'il faudra recommencer?
Merci de votre réponse.


C'est bien possible, n'attendez pas, aller négocier une prolongation de ce délai de déblocage.


Merci de la réponse, mais tout va bien, nous avons signé la vente définitive le 16 avril et le prêt était toujours valable. Ouf, un soucis de moins.
Messages : Env. 20
De : Thérouanne (62)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 13h30
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