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Modalité de paiment de la Taxe d'Amenagement (TA)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 5.319 fois
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Env. 60 message Villebrumier (82)
Bonjour

je viens de recevoir ma TA ce matin
ma question serais de savoir si quelqu'un connais ou a deja payé sa Taxe d'aménagement en plusieur fois

merci d'avance
Messages : Env. 60
De : Villebrumier (82)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 600 message Doubs
Bonjour,

La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

au 12e mois pour la 1e échéance,
puis au 24e mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Villebrumier (82)
Oui mais je voulais savoir si on pouvais en plusieur echance 12/24/36 mois ....
car la somme est honteux
Messages : Env. 60
De : Villebrumier (82)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Seul le comptable du TP concerné peut vous répondre
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

j'ai posé la même question à mon centre des impôts sachant qu'on a déjà payé la première tranche mais qu'on aimerait étaler le paiement de la seconde tranche. La réponse qu'on nous a donné il est possible de demander l'étalement de paiement mais plus sur la seconde tranche que sur la première pour ne pas avoir un problème de superposition des échelonnements des paiements des deux tranches.

Mais bien que la demande soit possible l'acceptation par le centre des impôts n'est pas assurée...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Villebrumier (82)
Merci a vous pour vos réponses
Messages : Env. 60
De : Villebrumier (82)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
ca devient vraiment un budget cette TA Huh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Villebrumier (82)
C'est grave Mad
Messages : Env. 60
De : Villebrumier (82)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Condé Sur Vesgre (78)
Bonjour

savez vous si avec un pret a taux 0 on a une réduction sur taxe aménagement
merci d'avance
Messages : Env. 100
De : Condé Sur Vesgre (78)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

jiambob a écrit:Bonjour

savez vous si avec un pret a taux 0 on a une réduction sur taxe aménagement
merci d'avance


Ma parole, vous débarquez!!!
Combien de fois la question a été posée... et a obtenu réponse!!
Art. L 331-9 2° du CU: OUI partiellement... Si la commune, le département en ont délibéré ainsi et dans la limite de la moitié de la surface dépassant les 100 premiers m² qui eux, ont bénéficié de l'abattement obligatoire de 50% (L 331-12 2° du même code).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 16h32
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