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Délais compromis terrain et dépot PC ?

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Y a t'il un délai minimum légal entre la signature compromis terrain et le dépôt du PC ?

Le mieux est que rien ne soit mis niveau délais sur le compromis pour l'acheteur ?

Mais si le vendeur veux un délai, quel doit être le délai "raisonnable" ?


Merci
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Env. 10 message Crouy En Thelle (60)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 747 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Bloggeur Env. 200 message Ain
Bonsoir pesmaker!!

pour te donner une idée, notre notaire a notifier lors du compromis de vente du terrain les clauses suspensives:
Qu' à compter de la date de la signature du compromis nous avions 2mois pour déposer le PC
ainsi que d'un mois pour la demande de prêt après avoir déposer le pc.
Avec le recul, nous aurions pris 3mois pr le pc et 2mois pour le prêt.
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Messages : Env. 200
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Env. 1000 message Loire Atlantique
C'es tbien trop juste à mon avis. C'est abusif et cela dessert tout le monde. Pas d'intérêt à trop pressé les gens
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Bloggeur Env. 200 message Ain
Oui tu as raison mais le soucis c'est que les vendeurs du terrain ( des particuliers dont 5frères) veulent avoir leur argent au plus vite. En même temps je serai dans leur cas je serai pressé aussi Blush pour l'instant, tout se déroule dans les temps donc c'est faisable
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Env. 1000 message Loire Atlantique
D'autres personnes pour cette question ?

Nous ils nous laissent 1 mois entre la promesse et la demande de pret ! Donc pour avoir un pret il faut un prix preçit de la construction, donc il faut bouclé le CCMI meme si on ne le signe qu'après ! Nous en sommes seulement au plan de la maison !!!! 3 mois entre promesse et dépose PC c'est ok ?
Il n'y a pas de clause sur le PC car c'est un lotissement privé et que du coup, pas de recours des tiers. Il faut en mettre une tout de même ?

merci à tousSmile
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Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
On avait 45 jours pour trouver un prêt.
pour avoir une offre il te faudra un CCMI signé et un récépissé de dépôt, enfin par chez moi c'est comme ça que ça fonctionne, pour la proposition de prêt/simulation c'est OK mais pour avoir réellement une offre de prêt (celle que tu reçois chez toi par recommandé patata) il faut les pièces justificatives : compromis valide, CCMI signé, preuve que le permis est déposé.

je pense qu'il faut toujours mettre une clause d'acceptation du permis dans le compromis. la clause d'obtention du prêt également.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Oissel (76)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

pesmaker a écrit:D'autres personnes pour cette question ?

Nous ils nous laissent 1 mois entre la promesse et la demande de pret ! Donc pour avoir un pret il faut un prix preçit de la construction, donc il faut bouclé le CCMI meme si on ne le signe qu'après ! Nous en sommes seulement au plan de la maison !!!! 3 mois entre promesse et dépose PC c'est ok ?
Il n'y a pas de clause sur le PC car c'est un lotissement privé et que du coup, pas de recours des tiers. Il faut en mettre une tout de même ?

merci à tousSmile


Nouveau!!! C'est une annonce post remaniement ministériel??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Sarthe
Les notaires oublient qu'avant de déposer le permis il faut l'etude d'assainissement, l'avis du SPANC qui a 1 mois pour répondre, l'étude thermique pour la RT et que tout ça ça rallonge les delais! 3 semaines pour avoir l'etude thermique.... Heureusement le SPANC c'etait un petit gars bien réactif qui gérait bien ça...
Messages : Env. 20
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
3 mois c'est le minimum ! Je comprends que les vendeurs sont pressés, mais les acheteurs s'engagent sur 15/20/25 ans sur un prêt et dans une maison. A vouloir aller trop vite, on risque de signer sans trop réfléchir et on peut le regretter après. Les constructeurs jouent bcp là-dessus pour vous faire signer un peu n'importe quoi et vous imposer ce qui les arrangent... Un conseil : si vous êtes vraiment pressés d'acheter le terrain, prenez plutôt un maitre d'oeuvre. Au moins, ça sera plus souple en cas de modification du projet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Crouy En Thelle (60)
Bonjour,
comme nous avons décider de faire un permis exempt de tout recourt le notaire nous as raccourci les déposes de dossiers à quinze jours pour la demande deprêt . Stupidement, vue que nous avions fait déjà toute les démarche, je pensais que ce serait facile!
Je m'en mord les doigt:
premier problème: nous nous sommes rendu compte que la mairie ne voulait pas de baie vitré, et que notre garage ne convenait pas, nous économisons quinze mille euros, oui mais il faut re-signer le contrat, et nous en avons besoin pour déposer un dossier
deuxième problème: alors que je présente mes papiers on me dit que ma carte d'identité est périmé (je pensait qu'elle était tout le temps valable en france) et là c'est pareil pas de dépose de dossier
troisième problème: les ponts, le mois de mai n'aide vraiment pas à faire les démarche.
si pas de dépose de dossiers on doit 10 pour cent du prix au vendeur du terrain (soit dix mille euros) sans espoir d'avoir un jour le dit terrain car cela équivaut a un déni de promesse.
moralité j'ai perdu quatre kilo en six jour tellement je stress et je ne ferme plus l’œil de la nuit!
mais a force de faire pression j'ai réussi à bouger le constructeur, j'obtient le contra fin de semaine, j'ai bouger l'administration, j'ai réussi a obtenir un passeport, j'ai bouger la banque, qui veut bien se contenter de copie non contre signer et de recépisser de la mairie pour la cni...
Seulement je me dit que si tout est aussi galère je ne survivrait probablement pas à la construction de ma maison!lol!
En tout cas si je n'obtient pas le prêt, je ne retenterait plus jamais ma chance!
Messages : Env. 10
De : Crouy En Thelle (60)
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