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Combien de temps pour construire après achat terrain ?

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Env. 200 message Nord
***** a écrit:Bonsoir

travaux significatifs = qui se voient et ressemblent à l'avancement d'une construction => pas 3 agglos empilés dans un coin. 

J'ai peut être du mal mais on a du mal à trouver quelque chose qui ne fasse pas débat où qui ne soit pas du cas par cas!!!!

Ce que je veux dire c'est que tel ou tel avancement pourra être apprécié différemment selon les personnes ??


pour mettre à jour ce topic : Oui cela je suis au courant mais merci quand même

cette année le délai pour démarrer une construction est passé à 3 ans au lieu de 2.

valable pour tous les permis obtenus à partir du 30/12/2012

on peut toujours proroger de 1 an  => soit une durée totale de 4 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
OPEN a écrit:...

travaux significatifs = ...
Ce que je veux dire c'est que tel ou tel avancement pourra être apprécié différemment selon les personnes ??



oui, il n'y a pas de "norme" ; c'est au cas par cas ...

si on compare : on peut faire la DOC dès l'implantation, ou au 1er coup de pelle...

si on ne fait QUE le second coup de pelle dans les 3 ans... ça risque de ne pas suffire.

des fondations complètes sont des travaux significatifs, l'élévation -les murs- également...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 90 message Reunion
Bonjour,
Même si le PLU a été adopté en février 2014, il peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif, délai de deux ans environ.
Il faudrait bien s'assurer qu'il n'y a pas de recours (cf le post d'Odilon)
PLU annulé, application du document antérieur donc si non constructible antérieurement c la mouise !W00t
Et à votre place je poserai la question par écrit. La dernière fois que je me suis renseignée à l'urbanisme de ma Commune on m'a dit que non pas de recours, or il y avait bien plusieurs recours à ce moment !!!Et résultat annulation partielle qques mois plus tard !
Messages : Env. 90
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, je suis resté avec un point d'interogation car mon constructeur ma fait le coup du délai de construction après l'achat du terrain, en effet il ma dit qu'il devait y avoir un délai légal de 2 mois entre l'acquisition du terrain et le démarrage du chantier  , j'ai l'impression qu'il me prend pour un débutant, dans le CCMI il est écrit que le constructeur a 30 jours pour ouvrir le chantier, des que toutes les conditions suspenssive seront levées
a savoir
prêt
achat terrain
permis de construire
pourquoi donc mettre une clause dans le CCMI, si il y a une loi qui donne un délai de 2 mois avant démarrage
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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De : Saint Thurial (35)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

il faut lui demander la ref de ce texte de loi.

par contre, 1 mois après l'obtention du permis = le délai de recours n'est pas purgé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Quand on achète un terrain, on n'est pas obligé de construire.
Avec le délai de dépôt et d'obtention du PC, en plus des délais de recours, ça fait beaucoup plus de 2 mois généralement. Et ça, c'est légal.
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Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 60000 message
Bonjour
Quand vous acheté un Terrain à Bâtir, vous bénéficiez de droits d enregistrement (les frais de notaire) réduit (8%) --sous condition de construire dans les 5 ans--.
Si vous ne commencez pas la construction dans les 5 ans, vous aurez un redressement des Frais d enregistrement (le double).
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
gg0_150 a écrit:Bonjour, je suis resté avec un point d'interogation car mon constructeur ma fait le coup du délai de construction après l'achat du terrain, en effet il ma dit qu'il devait y avoir un délai légal de 2 mois entre l'acquisition du terrain et le démarrage du chantier  , j'ai l'impression qu'il me prend pour un débutant, dans le CCMI il est écrit que le constructeur a 30 jours pour ouvrir le chantier, des que toutes les conditions suspenssive seront levées
a savoir
prêt
achat terrain
permis de construire
pourquoi donc mettre une clause dans le CCMI, si il y a une loi qui donne un délai de 2 mois avant démarrage


Bonjour,

Ton constructeur raconte n'importe quoi, peut-être pour accélérer ta signature...ou alors il parle, pour les deux mois, du délai de recours des tiers, qui est un minimum pour que tous les recours soient "purgés" (je crois d'ailleurs que c'est 3mois après l'affichage du pc en ce qui concerne un éventuel recours de l'état ). Ca n'est pas un delai de demarrage des travaux.
D'ailleurs l'achat "reel" du terrain (acte authentique de vente) devrait être placé après le permis de construire sur ta chronologie histoire de ne pas te retrouver avec un terrain sur lequel ton projet n'est pas possible suite au refus de pc.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Ok je te remerci de ta réponse, j'ai bien vu que mon constructeur me disait n'inporte quoi, j'ai préféré ne pas relevé son erreur.
pour l'odre chronologique,
je les fait comme sa
  1. Permis de construire accepter le 27 décembre
  2. acquisition du terrain le 4 décembre
  3. offre de prêt, le 31 janvier
l'offre de prêt avait pas mal de retard a cause de la banque, car nous aurions du normalement l'avoir fin décembre, et nous l'avons eu délai des 11 jours inclu le 31 janvier, nous avons fait l'acuisition du terrain avant car nous l'avons payé sur notre apport personnel.
je me suis dépéché pour éviter le BT 01, car les constructeurs veulent prendre la main sur l'odre chronologique pour t'ammener a se BT 01, en te disant petit mouton vous ferez comme si et comme sa, et nous vous donnerons le feu vert pour l'acquisition du terrain.
Sauf que je suis rendu a ma 2 éme construction, et surtout j'ai pris le temps de bien lire le forum, un grand merci au passage a tous les forumeurs qui laissent les témoignages, et leurs conseil bien précieux .
comme nous avons un trés gros apport personnel un peu plus de 131 000 €, et juste un prêt de 72 000 € sa nous met dans une position assez confortable, et justement ne pas se faire imposer le timpo et les interêt intercalaire que nous aurons assez tardivement en théorie si tout se passe bien nous aurons 148 € d'interet intercalaire sur les 3 a 4 dernier mois sur la totalité du prêt débloqué
secool027 a écrit:
gg0_150 a écrit:Bonjour, je suis resté avec un point d'interogation car mon constructeur ma fait le coup du délai de construction après l'achat du terrain, en effet il ma dit qu'il devait y avoir un délai légal de 2 mois entre l'acquisition du terrain et le démarrage du chantier  , j'ai l'impression qu'il me prend pour un débutant, dans le CCMI il est écrit que le constructeur a 30 jours pour ouvrir le chantier, des que toutes les conditions suspenssive seront levées
a savoir
prêt
achat terrain
permis de construire
pourquoi donc mettre une clause dans le CCMI, si il y a une loi qui donne un délai de 2 mois avant démarrage


Bonjour,

Ton constructeur raconte n'importe quoi, peut-être pour accélérer ta signature...ou alors il parle, pour les deux mois, du délai de recours des tiers, qui est un minimum pour que tous les recours soient "purgés" (je crois d'ailleurs que c'est 3mois après l'affichage du pc en ce qui concerne un éventuel recours de l'état ).  Ca n'est pas un delai de demarrage des travaux.
D'ailleurs l'achat "reel" du terrain (acte authentique de vente) devrait être placé après le permis de construire sur ta chronologie histoire de ne pas te retrouver avec un terrain sur lequel ton projet n'est pas possible suite au refus de pc.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Je pense qu'il devait parler des 2 mois d'affichage du permis de construire, j'ai eu la vigilance de l'afficher sur le terrain des que nous l'avons reçu je pense qu'il devait parler des
***** a écrit:Bonjour

il faut lui demander la ref de ce texte de loi.

par contre, 1 mois après l'obtention du permis = le délai de recours n'est pas purgé.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 10 message Doubs
Après l'achat d'un terrain et que l'on debute la construction 2ou 3 ans après est-ce que l'on paye des impots ou taxes pour ne pas avoir construit de suite . J'avoue que je n'y connais pas grand chose. Avec mon mari nous souhaitons acheter un terrain avec notre apport perso et attendre 2 ou 3 ans pour construire (le temps d'épargner un peu). Est-ce possible ? On m'a dit que j'allais payer des impôts pour ne pas avoir construit rapidement.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour
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Env. 10 message Doubs
Alpha53 a écrit: Bonsoir.Après l'achat d'un terrain et que l'on debute la construction 2ou 3 ans après est-ce que l'on paye des impots ou taxes pour ne pas avoir construit de suite . J'avoue que je n'y connais pas grand chose. Avec mon mari nous souhaitons acheter un terrain avec notre apport perso et attendre 2 ou 3 ans pour construire (le temps d'épargner un peu). Est-ce possible ? On m'a dit que j'allais payer des impôts pour ne pas avoir construit rapidement.



Désolée je n'ai pas salué. BONSOIR
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
gg0_150 a écrit:Ok je te remerci de ta réponse, j'ai bien vu que mon constructeur me disait n'inporte quoi, j'ai préféré ne pas relevé son erreur.
pour l'odre chronologique,
je les fait comme sa
  1. Permis de construire accepter le 27 décembre
  2. acquisition du terrain le 4 décembre
  3. offre de prêt, le 31 janvier
l'offre de prêt avait pas mal de retard a cause de la banque, car nous aurions du normalement l'avoir fin décembre, et nous l'avons eu délai des 11 jours inclu le 31 janvier, nous avons fait l'acuisition du terrain avant car nous l'avons payé sur notre apport personnel.
je me suis dépéché pour éviter le BT 01, car les constructeurs veulent prendre la main sur l'odre chronologique pour t'ammener a se BT 01, en te disant petit mouton vous ferez comme si et comme sa, et nous vous donnerons le feu vert pour l'acquisition du terrain.
Sauf que je suis rendu a ma 2 éme construction, et surtout j'ai pris le temps de bien lire le forum, un grand merci au passage a tous les forumeurs qui laissent les témoignages, et leurs conseil bien précieux .
comme nous avons un trés gros apport personnel un peu plus de 131 000 €, et juste un prêt de 72 000 € sa nous met dans une position assez confortable, et justement ne pas se faire imposer le timpo et les interêt intercalaire que nous aurons assez tardivement en théorie si tout se passe bien nous aurons 148 € d'interet intercalaire sur les 3 a 4 dernier mois sur la totalité du prêt débloqué


Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris, mais pour les futurs lecteurs il vaut mieux clarifier :
- en général on attend d'avoir le PC (purgé des recours aux tiers) et le prêt avant de signer pour le terrain... ça évite les mauvaises surprises avec un terrain sans maison dessus à condition bien sûr d'avoir mis ces points en conditions suspensives sur le compromis (tout comme les frais d'adaptation au sol en fonction des résultats de l'étude de sol)
- je ne vois pas le rapport entre la date d'ouverture de chantier et la bt01... sauf choix b dans la révision de prix où le prix va varier pendant toute la construction, mais ce choix est rare. La clause la plus commune se calcule entre la date de signature du CCMI et la date au plus tard entre l'obtention du PC et l'obtention du prêt.

Après il est possible que le CST veuille attendre la fin du recours aux tiers pour ouvrir le chantier, ce qui peut se comprendre. (Surtout que le délai de livraison se calcule à partir de la DOC...si un recours faisait démolir le début de construction, il serait presque assuré de payer des pénalités)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
PS : si vous aviez bien lu tous les conseils du forum vous auriez négocié la non application de la bt01 lors de la signature du contrat Wink
C'est encore plus simple que de se dépêcher pour en limiter l'impact
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 07h29
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