Quel type de contrat s'agit - il?

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kolas

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Le 13/04/2014 à 10h38 Env. 300 message 53440 - Aron (53)

Bonjour nous avons demarché un cst car son terrain nous plaisait. Sachant que nous lui avons demandé de dessiner notre maison suivant nos souhait, que c'est lui même le vendeur du terrain, et que nous pourrions passer par un prêt social location accession, s'agit -il quand mçme d'un CCMI? Merci. Cdt

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Le 13/04/2014 à 10h41 Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)

Bonjour,

Un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain. Il n'y a qu'en VEFA où le constructeur peut vendre un terrain.

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kolas

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Le 13/04/2014 à 11h05 Env. 300 message 53440 - Aron (53)

Ce cst a un permis d'aménager de 44 lots. Donc comme confirmer par plusieurs on est libre cst contrairement à ce qu'ils nous disent. Il s'agira obligatoirement d'un CCMI?

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denise17 Picto info

Le 13/04/2014 à 19h04 Membre utile Env. 300 message Cher

kolas a écrit:Ce cst a un permis d'aménager de 44 lots. Donc comme confirmer par plusieurs on est libre cst contrairement à ce qu'ils nous disent.

Tout à fait ! S'ils vous vendent ce terrain, ils ne peuvent pas vous obliger à passer par qui que ça soit pour la construction, y compris eux.

Il s'agira obligatoirement d'un CCMI si vous passez par un constructeur. Mais vous avez également le choix de passer par un MOE ou un architecte, et dans ce cas il s'agira d'un contrat de maîtrise d'oeuvre.

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