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Achat terrain de 1420m²,division mais le PLU impose 1000m²

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous,


Je m'en remets à vous car après plusieurs recherches sur internet, je n'arrive pas à voir une réponse à mon problème. Je vous l'explique et vous donne une éventuelle piste qui me permettrait de mener à bien de mon projet.




Je viens à vous pour un avis consultatif concernant un terrain de construction que nous souhaiterions acquérir, mon épouse et moi – même.
Voici les détails de l’éventuelle acquisition:



- terrain de construction de 1420 m²
- le PLU impose 500² minimum pour que le terrain soit constructible
- le règlement de lotissement impose 1000m² minimum pour que le terrain soit constructible



Nous ne souhaiterions conserver que la moitié du terrain, soit 710m², soit:
- 710m² pour "nous" ( mon épouse et moi même )
- 710m² pour un autre foyer



Aussi avons – nous pensé au montage suivant:

1- Création d'une SCI dite SCCV : Société civile de Construction Vente
2- Signature du compromis de vente par la SCI, sous conditions suspensives d’accord de permis et d’accord de crédit.
3- Réalisation du permis de construire “valant division” en faisant figurer 4 lots : LOT 1 ( NOTRE maison ), LOT 2 ( Maison autre foyer ), LOT 3 ( NOTRE terrain ), LOT 4 ( Terrain autre foyer ); (la configuration du terrain initial, “carré” donnant sur la rue, n’impose pas de lot en copropriété)
4- Achat du terrain initial par la SCI.
4'- Achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) par chacun des futurs occupants des lots. "NOUS" achètons LOT 1 + 3; Autre foyer achète LOT 2 + 4.
5- Réalisation de la construction via la SCI avec apports des futurs acquéreurs

6- Une fois la réalisation effectuée nous fermerions la SCI.
A quel stade intervient la "division parcellaire" , et quand serait - elle effective?


Un tel montage est – il possible? Quels en sont les avantages et inconvénients, et surtout les coûts (notaire, division, autres) ?
Pour mémoire, nous sommes mariés en séparation de biens (si cela peut avoir une influence).
Je vous remercie par avance
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 9000 message Wadirum (44)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le message est tip-top pour en envoyer copie à un notaire qui sera à même de répondre à chaque point.

Leurs consultations étant gratuites il serait dommage de s'en priver et de se contenter de l'approximatif d'un forum de particuliers. Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tout à fait.
Ceci dit, si le réglement du lotissement impose 1000m2 mini, ça va pas être simple de contourner... c'est sur ce point "réglement de construction/urbanisme" qu'il faut trouver de l'argumentation.
Pas sur le montage "administratif" des propriétés.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...car je suppose que dans le réglement du lotissement, il y a une clause disant qu'il n'est autorisé qu'un seul logement par lot...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Si un lotissement comporte plus de 2 lots (4 dans votre cas si j'ai bien compris), il me semble qu'il faut un permis de lotir. Pas sûr du tout qu'il soit accordé s'il contrevient aux règles de lotissement.

Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...et même à partir de 2 lots Crying
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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