Limite de profondeur

Tout dépend du Plu, qu'il convient de lire avec beaucoup d'attention, et aussi de la position du maire ou du maire-adjoint chargé de l'urbanisme...

Le maire ou son adjoint, je ne me base pas dessus car il y a des voisins qui pourraient faire recours.

Pour le PLU:
UA 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1. Sur une profondeur maximum de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement existant ou de la marge de recul, les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives des parcelles.
Toutefois, d'autres implantations sont autorisées lorsque la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.
7.2. Au-delà de la profondeur de 15 mètres comptée à partir de l'alignement existant ou de la marge de recul :
7 .1.1. la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche est au moins égale à la moitié de la différence d'altitude emre ces deux points, sans être inférieure à 4 mètres.
7.2.2. des constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives des parcelles :
- si leur hauteur n'excède pas 4. mètres avec une tolérance supplémentaire de 1 mètre pour les cheminées; saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables ;
- ou si elles s'adossent à des constructions existantes sur le fonds voisin, sans en excéder ni la hauteur ni la longueur.

Bonjour,
Dans le cas d'un terrain placé à l'angle de 2 rues, la profondeur s'applique en fonction des 2 rues. si le terrain est à peu près carré, c'est relativement simple. Si le terrain est plutôt rectangulaire, ça se complique... il y a deux surface qui se superposent... (2 lignes de "fond" qui se croisent). En général, ce sont les surfaces les plus "favorables" dont il faut tenir compte.
Euh... suis-je clair ?
Un découpage ne servira probablement pas, car la réglementation s'applique sur l'ensemble du terrain utilisé pour le projet, qu'il soit composé d'une ou de plusieurs parcelles. En l'occurence, utiliser moins de terrain pour le projet, va augmenter les contraintes de réglement.

Merci Odillon

Je viens de trouver ce site très bien fait: http://www.gridauh.fr/compte[...]re-des-plu/
Et voilà ce que l'on peut y lire:
Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue qu'il a été jugé que « dans le cadre d'une construction édifiée à l'angle de deux rues et en l'absence de règle spéciale contenue dans le plan d'occupation des sols, les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives applicables à cette construction, qui dépendent de la largeur de la façade, peuvent être déterminées à partir de l'une ou de l'autre façade de la parcelle »4.

Pour moi, cela revient à dire que je peux choisir la façade que je veux.

Bonjour,

tonio16 a écrit:

Merci Odillon

Je viens de trouver ce site très bien fait: http://www.gridauh.fr/compte[...]re-des-plu/
Et voilà ce que l'on peut y lire:
Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue qu'il a été jugé que « dans le cadre d'une construction édifiée à l'angle de deux rues et en l'absence de règle spéciale contenue dans le plan d'occupation des sols, les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives applicables à cette construction, qui dépendent de la largeur de la façade, peuvent être déterminées à partir de l'une ou de l'autre façade de la parcelle »4.

Pour moi, cela revient à dire que je peux choisir la façade que je veux.

Comme dit dans mon MP, l'interprétation n'est pas la même lorsqu'on prend l'ensemble de la phrase du considérant. Le renvoi 4 concerne l'arrêt contenu dans votre MP, dans lequel il s'agit d'une parcelle rectangulaire (<12m/>20m), d'où la faculté de ne se référer qu'à une seule façade... sauf disposition spéciale du PLU.
@+