Permis construire 2 mois ou plus?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.003 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

tiden

Auteur du sujet

Le 23/04/2014 à 13h15 Photographe Env. 60 message Bas Rhin

Bonjour a tous,

Je vous explique d'abord la situation: le grand pere de mon mari a leguer un grand terrain moitié a mon mari, moitié a sa soeur qui construit donc juste a coté de nous et en meme tps chez le meme constructeur

les 2 permis de construire ont ete deposer le 3avril a la mairie.
Ma belle soeur a eu au alentour du 12 avril un courrier de la mairie disant que le delai du permis normalmen de 2 mois ete ralonger juska 6 mois car nous sommes sou ABF ms nous nous n'avons toujours pas eu de courrier.......

Donc je me demandais si c'etait pareil pour nous car il me sembler avoir lu quelque part que si dans le 1er mois du depot on a eu aucun courrier le delai été que de 2 mois???

merci d'avance pour vos reponses

Citer

Photographe

Messages : Env. 60
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 60 message Bas Rhin

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 23/04/2014 à 14h10 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

tiden a écrit:Bonjour a tous,

Je vous explique d'abord la situation: le grand pere de mon mari a leguer un grand terrain moitié a mon mari, moitié a sa soeur qui construit donc juste a coté de nous et en meme tps chez le meme constructeur
les 2 permis de construire ont ete deposer le 3avril a la mairie.
Ma belle soeur a eu au alentour du 12 avril un courrier de la mairie disant que le delai du permis normalmen de 2 mois ete ralonger juska 6 mois car nous sommes sou ABF ms nous nous n'avons toujours pas eu de courrier.......

Donc je me demandais si c'etait pareil pour nous car il me sembler avoir lu quelque part que si dans le 1er mois du depot on a eu aucun courrier le delai été que de 2 mois???

merci d'avance pour vos reponses

Il s'agit des articles R. 423-42 et 43 du code de l'urbanisme.
Vous avez bien raison, si d'ici le 3 mai vous n'avez toujours rien reçu, une réponse devra vous être donnée au plus tard le 3 juin.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche