Phytoepuration : autorisation ou non

Bonjour ,

bboy33 a écrit:

Donc je dirais que l'on va mettre cela sur un représentant local dont le discours est un poil "énervant" mais ne reflète pas le discours général de l'entreprise ....

MERCI bboy33 pour cette lucidité de remarque !

pompidup a écrit:

Déjà sur le principe que le fabricant/installateur delivre un agrément/certificat sur leur propre travail si c'est pas du conflit d'intérêt ça...

pompidup a écrit:

donc ça veut dire qu'ils vendent une solution (juste le matos) "interdite" car pas de certificat/agrément ni par eux ni le spanc?

C'est quoi tous ces amalgames là ... !??
Agrément et certificat ... de quoi parles-tu là ??
un agrément de filière et un certificat de conformité , ça n'est pas du tout pareil !

Et ce n'est pas Aquatiris qui s'est délivré elle-même leurs agréments !!
ce n'est ni Aquatiris ni le SPANC qui délivre un agrément !
Ils ont plusieurs agréments pour plusieurs filières, ils les vendent et installent ..... où est le problème ??

Alors pourquoi venir parler de "conflit d'intérêt" ou de "solution interdite" .. !??
Faudrait arrêter de tout mélanger ..


Cordialement

A la base je cité le discourt d'aquatiris que vintzer nous a exposé, je sais bien ce qu'est l'agrément, un certificat... Dans son message cela laissé sous entendre que sans l'accompagnement il ne donnait pas l'agrément (comme si c'était eux qui le donné) de même pour le certificat...

Forcément sans les messages d'origines ça veut plus dire grand chose, c'est dommage d'autant que je passe pour un "con" alors que je suis moi même passé par AQUATIRIS sans soucis.

Je souligné juste le discours incohérent du commercial qui semblait prétendre distribué des agréments et certificat a son bon vouloir selon le devis qu'on accepte...

Bref j'en reste la, l'intéressé a eu ses réponses je pense.

Sinon pour revenir un peu dans le sujet, j'évoque page 2 que ma demande a était déposé cela fait maintenant plus d'un an bien entendu pas de réponse malgré plusieurs relance par courrier, courier avec AR et même quelques visites sur place ou j'étais bloqué par le secrétariat a chaque fois... Bref je sais pas se qu'ils foutent mais ça les occupe tellement que mon dossier est en attente depuis 1 an.

Sinon pour revenir un peu dans le sujet, j'évoque page 2 que ma demande a était déposé cela fait maintenant plus d'un an bien entendu pas de réponse malgré plusieurs relance par courrier, courier avec AR et même quelques visites sur place ou j'étais bloqué par le secrétariat a chaque fois... Bref je sais pas se qu'ils foutent mais ça les occupe tellement que mon dossier est en attente depuis 1 an.

J'avoue que c'est dommage que le principal intéressé (vinzter) est supprimé ses propres messages après avoir obtenu des réponses ....

Bonjour à tous,
Nous sommes dans les bouches du rhone et dépendons d'un spanc qui a décidé que la phytoépuration n'était pas autorisée pour des motifs obscurs (qui me font penser qu'il y a peut être un peu de lobbying de professionnels derrière..).

Savez vous ce que nous risquons à faire installer (par un installateur agréé partout ailleurs en France), un jardin d'assainissement? à part que le SPANC bien sûr nous mette une non conformité?
Merci de vos lumières,
Claire

klarifleur a écrit:

Bonjour à tous,
Nous sommes dans les bouches du rhone et dépendons d'un spanc qui a décidé que la phytoépuration n'était pas autorisée pour des motifs obscurs (qui me font penser qu'il y a peut être un peu de lobbying de professionnels derrière..).

Savez vous ce que nous risquons à faire installer (par un installateur agréé partout ailleurs en France), un jardin d'assainissement? à part que le SPANC bien sûr nous mette une non conformité?
Merci de vos lumières,
Claire

Bonsoir, déjà si le système que vous avez choisit est agréé, il l'est partout y compris dans les bouches du rhones a moins que la région se soit autoproclamé indépendante entre temps ;-p

Avez vous déjà réalisé une étude via la société qui vous installe le système? Si oui était elle jointe a votre demande?
Je demande car dans c'est cas la il vaut mieux un dossier solide.

Avez vous discuter de votre projet avec la mairie car la décision final lui appartient bien que souvent faute de temps/connaissance il se range derrière l'avis du spanc.

A titre perso je le ferais malgres tout et d'ailleurs je vais le faire n'ayant jamais obtenu de réponse... Les conséquences si le système et fait correctement et fonctionne parfaitement sont a ma connaissance quasi nul, mais je veux pas passer pour un incitateur a la désobéissance!

Bonjour!
en fait c'est un petit peu plus compliqué. en raison d'un arrêté anti moustique tigre, le spanc a décidé que ce dispositif était a risque. ce qui est absurde car il n'y a evidemment aucune eau stagnante....
ça fit 2 ans que je suis sur la question... j'ai eu plusieurs fois le spanc au tel, ils sont assez euh.... bouchés.
l'étude de sol a été réalisée la semqine dernière. je vais qd même faire une demande en bonne et due forme, et éventuellement jirais voir le maire?
mais bon je crains de gros problèmes si je la fait sans autorisation. ....

OK dans ce cas allez voir le maire, essayez de voir si votre futur installateur peut vous accompagner au rendez vous faut mettre le paquet et tout faire pour avoir le maire de votre côté.

Voir aussi si y a d'autre installation dans le coin pour éventuellement les contacté pour savoir comment eux on fait, avoir leurs témoignages...

klarifleur a écrit:

Bonjour!
en fait c'est un petit peu plus compliqué. en raison d'un arrêté anti moustique tigre, le spanc a décidé que ce dispositif était a risque. ce qui est absurde car il n'y a evidemment aucune eau stagnante....

Il faut voir ce qui est noté dans leur réglement de service disponible chez la collectivité en charge du SPANC. Si c'est noté noir sur blanc, ca semble tout de même compliqué à "outrepasser", non pas dans la pratique puisque dés demain, si vous le vouliez, vous pourriez le faire, cependant, si la police de l'eau (ou le maire) est avertie par un voisin d'un "problème" de moustique dans votre coin, ca peut peut être aller loin !!
 Et en cas de revente de votre maison, pour le contrôle diagnostic de votre assainissement, le SPANC ne va pas se tirer une balle dans le pied en validant ce dernier, donc l'investissement initial est perdu !

Je trouve ça bizarre que des agrément soit délivré mais peuvent rendu caduc par.un règlement local surtout que pour les moustiques y a pas d'eau en surface et encore moins stagnante.

bboy33 a écrit:

klarifleur a écrit:

Bonjour!
en fait c'est un petit peu plus compliqué. en raison d'un arrêté anti moustique tigre, le spanc a décidé que ce dispositif était a risque. ce qui est absurde car il n'y a evidemment aucune eau stagnante....

Il faut voir ce qui est noté dans leur réglement de service disponible chez la collectivité en charge du SPANC. Si c'est noté noir sur blanc, ca semble tout de même compliqué à "outrepasser", non pas dans la pratique puisque dés demain, si vous le vouliez, vous pourriez le faire, cependant, si la police de l'eau (ou le maire) est avertie par un voisin d'un "problème" de moustique dans votre coin, ca peut peut être aller loin !!
 Et en cas de revente de votre maison, pour le contrôle diagnostic de votre assainissement, le SPANC ne va pas se tirer une balle dans le pied en validant ce dernier, donc l'investissement initial est perdu !

Merci de cet éclairage, je crois que je vais prendre rdv avec eux et demander ce... "règlement de service"?
Je vais renvoyer  la demande de réhabilitation avec la phyto et ma foi on va voir ce que ça donne.....

Et prendre rdv avec l'adjoint chargé de l'assainissement ma foi ça peut pas faire de mal....
pompidup bonne idée merci!

Bonjour ,

Comme je l'ai déjà dis sur l'autre sujet :

- en priorité : lire attentivement le R. S. ! , puisqu'il est la base de tout dans un service !
- vérifier sa date de publication aussi (beaucoup date encore d'avant 2009 ... donc jamais actualisé avec la nouvelle réglementation)
- vérifier si il a bien été communiqué à tous les usagers ! (obligation légale)
- vérifier les termes de l'article stipulant les problèmes relatifs aux moustiques
- ....

Si il y a défaillance ou manquement sur ces points, le R. S. est rendu non opposable à l'usager ! , donc, le service ne peut vous obliger ou vous contraindre à quoi que ce soit temps que son R. S. n'est pas à jour ou correct dans sa procédure légale !

Voir aussi :   Fédération Confi-ANC-e

Pour rappel : il n'y a que les filières phyto "toutes eaux" qui sont et peuvent être agrées ! (une dizaine d'agréments que se partagent 4 sociétés) , et pour les phyto "eaux grises" (seules) .... de + en + de Mairies et SPANC les acceptent (tolèrent), mais sur le plan réglementaire, ça pourrait avancer avec la prochaine publication de ces arrêtés ... (on y travaille en tous cas)
Espérons ..

Aussi : au vu de la définition (2012) que le Ministère a donné à la non-conformité" et au vu de "l'arbre de décision" qui a été élaboré pour les contrôles SPANC ... une phyto eaux grises (EauVivante par ex.) qui est correctement dimensionnée, qui fonctionne correctement et ne produit aucune nuisance ... ne peut plus être considérée comme "non conforme" !
Je suis en train de demander la requalification de mon rapport de contrôle en "dispositif complet, conforme, mais non réglementaire" !
ça risquerait de faire bouger les choses aussi !
(cette notion de "non-conformité" est désormais considérée sur l'impact environnemental de l'installation plus que sur le respect des prescriptions techniques !)
à suivre ..

Cordialement

Bonjour!
Merci de ces éclairages. Dans le règlement sanitaire il est fait mention de l'arrêté préfectoral vis à vis des moustiques. en fait il est dit que le dispositif doit être de nature à être en conformité avec cet arrêté, voilà, le pb est là, après le spanc fait sa propre lecture et décide que la phytoépuration présente un risque alors que non...
J'ai eu 2 installateurs au tel depuis 2 ans, aquatiris et recycleau, aucun des 2 n'a réussi à faire bouger le spanc de sa position.... Dingue non!!!!