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Construction sur limite imposé - cunette

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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Bonjour à tous,

Tout d'abord les faits :
Nous avons fait acquisition d'un terrain nous imposant la construction de la maison sur la limite mitoyenne du terrain par le règlement A&P du lotissement.
Mon terrain est fait de telle sorte qu'une cunette s'imposait à l'Est de la maison pour évacuer les eau arrivants derrière ( 2 sources tout de même).
L'Est étant le côté de la construction imposé sur la mitoyen.
Mon PLU indique qu'une maison isolée doit avoir un terrain de 800 m² et en mitoyenneté un terrain de 600m²
Mon terrain fait 829 m² et celui du voisin à l'est 620 m².


Mon problème:
Le constructeur m'indique que la cunette fait partie de la construction ce qui voudrai dire qu'il doit y avoir un "espace" entre ma maison et celle de mon voisin. Mon CST à donc pris l'initiative de décaler la maison suffisamment pour que la cunette soit chez moi.

Le terrain d'à côté viens d'être vendu. Leur construction devra également avoir lieu sur le mitoyen. Mon problème est que si ils se collent à ma maison, il seront donc 20 cm chez moi et en plus écraserons la cunette.

Ma question :
Qui à raison et qui à tord ?
L'interprétation du constructeur par le mot construction ( comprenant la cunette dans la construction ) est elle juste ?
Quelles seraient les possibilité si mon constructeur avait tord ?
Quelles seraient les dispositions à prendre pour la construction de mon voisin si mon constructeur me dit juste ?

Il se peut que j'oublie des choses là dedans mais comme j'ai la tête dedans depuis un bout de temps, je ne sais plus ce qui est à dire et ce qui est en trop ...
Je vous met un échantillon du règlement A&P dans un post sur la suite.

Merci de votre aide et aussi de vos lumières.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : La Tour En Jarez (42)
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
construction sur mitoyen
Picto recompense Photographe
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Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
Coucou,c'est Harry 422 tu vois qui je veux dire? Ton voisin viendra surement te coller si tu ne lui dit pas.Il suffit qu'il construise sans vérifier le métrage,il te collera.Mieux vaut le prévenir.Sinon,ne crois-tu pas que d'autres ont trouvé des astuces pour ne pas être mitoyen? Regarde bien autour de toi,il y en a toujours des plus malins que d'autres.Si on te demandes des comptes,trouve une parade:un muret,une mini"terrasse" qui serait posé sur la cunette.Sinon,demande, gentiment, au plus malin comment il a fait.A+,tiens nous informé
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
De : Saint-etienne (42)
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 15h16

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