Permis de construire abusif???

Merci,

Effectivement nous y avons pensé, si nous nous mettons d'accord, je souhaite l'officialiser par une sorte de contrat/convention fait devant un conciliateur de la commune, pour le prendre en tant que témoin.
Et que s'ils déménagent/revendent, il faudra prendre des mesures. J'espère vraiment que l'on sera tranquilles.

En attendant, j'ai farfouillé encore un peu et j'ai lu pas mal d'articles qui se rapprochaient à mon cas, et d'autres où c'était l'inverse, les gens se plaignent parce que leur voisin ne veule pas qu'ils installent une fenêtre/ouverture, qui donne une vue directe sur leur propriété.
Ils invoquent le fait qu'ils ne vont pas regarder ("quels sont mes droits, comment puis je obliger mon voisin à accepter mon ouverture")...!!!..Les gens sont vraiment égoïstes je trouve, parce que moi JE peux alors faut rien dire.

L'architecte aurait dû voir cela, pourtant cette loi sur les servitudes de vues existe bel et bien. Je suis d'accord sur le fait aussi que si l'architecte avait fait son boulot, nous n'en serions pas là, il les aurait averti que si nous n'étions pas d'accord que cela risquerait de créer des problèmes... résultat = "problème".

Si tu signes un accord avec le voisin, çà ne sera pas reconductible aux suivants ; ils pourront en être informés mais ce sera tout.

Que feriez vous si vous étiez à notre place? (on a besoin de toutes les idées, il reste une demi heure..... lol

1/ restez zen, surtout ne laissez pas le ton monter ca ne sert à rien, restez souriants et calmes.

2/ pointez clairement les points non acceptables de leur projet et n'hésitez pas à leur faire remarquer que le délai de recours des tiers court toujours vu que leur affichage n'était pas fait

3/ il est probable qu'ils restent sur leur projet avec une solution bancale pour vous satisfaire (pare vue etc..), donc convenez d'un 2ème RDV eux avec leur architecte et vous avec un conseil présent (avocat spécialisé qui saura pointer à l'archi les points attaquables du projet).

Bon RDV fait,

Très bon contact, ils ne cherchent pas les ennuis, ils se sont renseignés et savent qu'ils ne sont pas en règle, par contre ils sont en colère après la mairie qui leur a fait refaire plusieurs fois leur permis de construire parce que des choses n'allaient pas et jamais n'ont été avertis pour leur terrasse. Après il y a l'histoire de leur architecte (qu'ils connaissent personnellement...) mais ça c'est à eux de gérer.

Ils refusent les brises vues, mais voulaient laisser construire afin de voir après avec eux ce qu'il fallait faire.
On a refusé aussi on a dit qu'il fallait mettre ça au clair le plus vite possible, qu'au civil, c'est pratiquement jamais arrivé de perdre pour un tel cas. Ils le reconnaissent.
Et proposent de faire le retrait de sa terrasse, peut être pas à 1.90m, mais un peu moins, avec notre accord sur la distance respectable car de toutes façons 1m, 1.50m ou 1.90m ça ne changerait en rien leur visibilité sur notre jardin, afin de créer une toiture végétale sur l'espace libéré....ce qui cacherait de notre côté cet aspect de "tour de garde" et pour eux, ça ne les emmure pas.

Nous nous sommes mis d'accord de prendre un second RDV avec le conseiller de la commune attaché à l'urbanisme afin de s'arranger, de voir ce qu'il était possible au mieux pour les 2 parties et de laisser une trace écrite pour la mairie ainsi que pour les 2 parties......

Bon ben ça a l'air de prendre une bonne direction

Je comprend leur colère. Mais j'espère pour vous qu'ils sont assez intelligent pour reconnaître les vrais responsables ! Et ne pas vous faire culpabiliser toute votre vie !
E tout cas , de votre côté vous avez l'air de bien gérer

Bonjour,
Je suis ce sujet mais je ne suis pas certain de bien comprendre. D'après l'article 678 du code civil le mur dans lequel on peut créer une vue (une fenêtre) doit être à plus de 1,90 m de la limite du voisin mais s'il est à 2 m il n'y a plus d'interdiction et le problème de la fenêtre du voisin qui donne directement sur son jardin demeure ?

Ives a écrit:

Bonjour,
Je suis ce sujet mais je ne suis pas certain de bien comprendre. D'après l'article 678 du code civil le mur dans lequel on peut créer une vue (une fenêtre) doit être à plus de 1,90 m de la limite du voisin mais s'il est à 2 m il n'y a plus d'interdiction et le problème de la fenêtre du voisin qui donne directement sur son jardin demeure ?

A priori, pas de soucis.... maintenant à voir ce que dit le PLU. car chaque commune a ses règles en matière de distance.... mais la limite minimale pour le code civil (en vue droite) est de 1.90m effectivement. Maintenant certains PLU exigent plus....



Bon ben ça a l'air de prendre une bonne direction

Je comprend leur colère. Mais j'espère pour vous qu'ils sont assez intelligent pour reconnaître les vrais responsables ! Et ne pas vous faire culpabiliser toute votre vie !
E tout cas , de votre côté vous avez l'air de bien gérer




Merci, j'espère que nous allons dans la bonne direction.
Là je fais des plans pour voir comment aménager au mieux ce côté car leur mur fera un peu "tache" dans mon paysage, sachant que je dois y installer aussi mon abri/garage de ce côté, Je regarde un peu les fleurs ou plantes grimpantes pour faire un joli cache mur. Difficile de se transformer en paysagiste tout d'un coup, je crois que je ferai appel à un pro parce que pas évident de s'y retrouver la dedans.

Bonjour,

Ives a écrit:

Bonjour,
Je suis ce sujet mais je ne suis pas certain de bien comprendre. D'après l'article 678 du code civil le mur dans lequel on peut créer une vue (une fenêtre) doit être à plus de 1,90 m de la limite du voisin mais s'il est à 2 m il n'y a plus d'interdiction et le problème de la fenêtre du voisin qui donne directement sur son jardin demeure ?

Selon le code civil, en vue droite, à 1,89m de la limite il y a problème, à 1,90m plus de problème. C'est vrai pour les fenêtres, mais aussi pour balcons, terrasses... qui représentent la base de la mesure.
C'est vicieux... comme un flash de radar fixe!!!
@+

Oui il faut bien fixer une limite mais je pense qu'elle est faible ; même s'il réduit la largeur de la terrasse pour se tenir à 1,90 m de la limite le vis-à-vis restera très important.

Ives a écrit:

Oui il faut bien fixer une limite mais je pense qu'elle est faible ; même s'il réduit la largeur de la terrasse pour se tenir à 1,90 m de la limite le vis-à-vis restera très important.

Tout à fait d'accord, mais cela permet au moins une chose.... de ne plus avoir l'impression d'une tour de garde, un peu comme si nous étions soumis au souverain voisin. Je vous assure que c'est désagréable comme sentiment, et c'est ça que l'on essayer de faire comprendre (hors l'histoire de la visibilité) là, le monsieur à tout à fait compris ce qui nous gênait, et veut faire l'effort de reculer sa terrasse afin qu'elle ne soit pas coller à la limite et d'aménager sur cet espace, de la végétation qu'il laissera pousser à une hauteur raisonnable afin de briser la vue en plus.
Mais 1.90 m lui fait perdre toute sa largeur et nous ça ne nous changera en rien leur visibilité, on va se mettre d'accord sur le recul (moi je pensais entre 0.90 et 1 m largement suffisant pour qu'il puisse aménager sa toiture (drainage, terre, et surtout dalle...) pour y mettre de la végétation. Déjà plus de terrasse avec cet impression de soumission, puis visibilité réduite grâce à cette toiture végétale.
Nous de notre côté, nous allons pouvoir prévoir notre garage, que l'on fera en autoconstruction (ce n'était pas prévu mais bon) avec les conditions de règlement du lotissement à savoir que la surface totale ne doit pas dépasser 20m² donc un 3.5 x 6 et la hauteur 3.5m. avec un carport devant.
D'ailleurs si vous avez des idées, astuces, aides et conseils en tout genre concernant ce projet, je prend.......



Voici un peu ce que cela donnerait :

Ca permettrait de cacher leur mur de garage et des'éloigner encore plus de leur terrasse, là j'ai vraiment plus l'impression que chacun sera chez soi.

Qu'en pensez vous????

Voici une idée (à prendre ou à laisser !)

Je laisserais mettre son mur de terrasse en limite de parcelle et je lui demanderais de l'habiller avec des végétaux, glycines ou autres (je n'y connais rien) mais l'idée et que profitiez d'un mur végétalisé.
Ensuite je demanderais au niveau la terrasse, sur toute la longueur, d'aménager une jardinière de 1 m à 1,50 m de large dans laquelle seraient plantés des persistants (1,80 m de haut environ)
C'est une solution qui lui permet de conserver une terrasse exploitable et il n'a plus de vue directe sur votre jardin

Des bambous bien haut, ca peut être intéressant aussi pour cacher ce vis à vis

Ives a écrit:

Voici une idée (à prendre ou à laisser !)

Je laisserais mettre son mur de terrasse en limite de parcelle et je lui demanderais de l'habiller avec des végétaux, glycines ou autres (je n'y connais rien) mais l'idée et que profitiez d'un mur végétalisé.
Ensuite je demanderais au niveau la terrasse, sur toute la longueur, d'aménager une jardinière de 1 m à 1,50 m de large dans laquelle seraient plantés des persistants (1,80 m de haut environ)
C'est une solution qui lui permet de conserver une terrasse exploitable et il n'a plus de vue directe sur votre jardin

Nous voulions leur proposer de laisser leur terrasse en limite et de briser la vue, par des panneaux ou végétation mais ils préfèrent reculer un peu leur terrasse et de créer un vrai coin végétal, à mon avis ils pensent que de leur fenêtre le fait de changer leurs garde corps ne fera pas très beau. Quoi qu'il en soit je préfère l'idée du recul aussi. Et oui on se mettra aussi d'accord sur l'espère à mettre sur cette toiture, il faut que ce soit du persistant,.

J'avais également pensé aux bambous j'ai vu que cela pouvait pousser bien haut et ce n'est pas moche du tout.

Où c'est parce que là avec ce logiciel je ne peux pas faire grand chose, j'avais pensé à mettre des fleurs ou plantes buissons au dessus de mon abris qui pousseraient à environ 90cm et seraient retombantes pour faire un joli effet cascade de fleurs et de feuilles sur le mur de mon abris.

Dans le PLU il n'y a rien qui dit qu'il faut construire soit en limite de propriété soit à 3m ?

Car dans ce cas la, 1,9m ca sert à rien, ce serait 0m ou 3m

rambo_om a écrit:

Dans le PLU il n'y a rien qui dit qu'il faut construire soit en limite de propriété soit à 3m ?

Car dans ce cas la, 1,9m ca sert à rien, ce serait 0m ou 3m

3m c'est pour les "constructions" hors une terrasse est considérée comme une vue (fenêtre) qui sera soumis à la réglementation des servitudes de vues du code civil......
Un garage n'est pas considéré comme une "construction" mais comme une annexe..... c'est vachement différent hein?!!!! Mais bon la loi c'est la loi.

Bonjour,

rambo_om évoque les règles constructives contenues dans le PLU. Et il a raison.
Là, il ne s'agit pas encore de remplir la H1, avec sa notion d'annexe!!
C'est vrai que pour le projet de vos voisins, toute solution n'est pas forcément possible!
@+

cloclode a écrit:

rambo_om a écrit:

Dans le PLU il n'y a rien qui dit qu'il faut construire soit en limite de propriété soit à 3m ?

Car dans ce cas la, 1,9m ca sert à rien, ce serait 0m ou 3m

3m c'est pour les "constructions" hors une terrasse est considérée comme une vue (fenêtre) qui sera soumis à la réglementation des servitudes de vues du code civil......
Un garage n'est pas considéré comme une "construction" mais comme une annexe..... c'est vachement différent hein?!!!! Mais bon la loi c'est la loi.

Oui mais la terrasse est posée sur du bati !!

Extrait du site "http://www.travaux.com" :
Peut-on construire une dépendance, type garage, cabanon de jardin, hangar ou autres près d’une limite séparative ou un mur mitoyen ?

Tout comme les bâtiments principaux et les piscines, les dépendances «rentrent dans la même configuration que les constructions principales», estime Magali Bertrand, directrice de l’association départementale pour l’information sur le logement (ADIL 45). Autrement dit, elles sont soumises aux dispositions de l’article R.111-19 du code de l’Urbanisme.
Ainsi, elles devront se situer, soit en limite de propriété, soit au moins à trois mètres. Ainsi, il est tout à fait possible de construire un garage ou un cabanon tout au fond du jardin, juste à la limite de la propriété. Par contre, lorsque la dépendance n’est pas contiguë au bâtiment principal, c’est-à-dire qu’il ne lui est pas accolé, il existe également des distances à respecter sur le même terrain. En l’absence de documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, l’article R.111-16 du code de l’urbanisme fixe le cadre des distances à respecter. Ainsi, il explique dans son troisième alinéa : «une distance d’au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus».

Si un Plan d’occupation des sols (POS) ou un Plan local d’urbanisme (PLU) s’applique sur le territoire de la commune, les dispositions expliquées plus haut peuvent être modifiées. Le retrait peut être imposé et la distance excéder les distances prévues par le code. A noter également que, suivant les différentes zones et leurs destinations déterminées par le document d’urbanisme, ce dernier peut limiter ce genre de construction. La construction d’un cabanon ou d’un hangar en plein milieu d’une zone résidentielle par exemple, si le POS ou le PLU l’interdisent, ne sera pas possible.
Concernant la construction d’un garage ou d’un atelier en tant qu’extension du bâtiment principal, les services municipaux de l’urbanisme peuvent également, lors de la demande de permis de construire, imposer la construction jusqu’à la limite de propriété ou le respect d’une nouvelle distance de retrait. Il est également possible de demander une dérogation aux règles d’urbanisme, POS et PLU auprès de l’autorité compétente, maire ou préfet. La décision doit être motivée et, en cas de refus, peut être contestée.

Je ne comprend pas trop le dernier article, cela voudrait dire qu'un garage devrait être considéré comme de la construction à part entière?????

Et si je faisais le mien comme sur la photo, on pourrait m'imposer de le mettre ailleurs alors que mon entrée de véhicule se fait de ce côté????

tout texte contredit un autre?

Ben il faut que les spécialistes confirment, mais pour moi, le garage tout comme les terrasses (sauf avis autre dans le PLU) doivent respecter les règles de la construction, cad en limite de propriété ou à 3 mètres.

D'accord avec rambo_om, il faut regarder le PLU (ou le POS) car pour certains c'est 4 m ou éventuellement H/2.

Je crois savoir également qu'un garage de plus de 20m2 doit faire l'objet d'un dépôt de pc
Si je me trompe pas.....

Oui tout est vrai. pour le garage il est dans leur demande de PC donc ok, et je viens de relire ce que l'urbanisme m'a envoyé, il est possible de mettre la garage ainsi qu'une toiture terrasse en limite de propriété.... mais le code civil l'interdit....... c'est bon ça

Pourquoi ne pas s'occuper seulement de sa construction... avant de s'occuper de celle du voisin ? parce qu'en débutant des relations de voisinage de la façon actuelle, il faudra s'attendre à un retour de bâton tôt ou tard.... surtout quand son permis de construire a été autorisé par les instances officielles. http://www.forumconstruire.com/construire/topic-252664_start[...]rt-105.php#3582415?yes#

bmx4life a écrit:

Pourquoi ne pas s'occuper seulement de sa construction... avant de s'occuper de celle du voisin ?

Ben apparemment lui c'est ce qu'il a fait. Et voila le résultat.

Ben apparemment lui c'est ce qu'il a fait. Et voila le résultat.[/quote]
c'est quand même des maisons en lotissement... donc vue sur les voisins obligatoire ( devant , dérrière et sur les cotés) avec des constructions conformes aux "goûts et aux couleurs" de leur propriétaires et pas celles de leur voisins...
un conseil , pensez à votre construction et votre terrain et arrêtez de croire aux solutions qui n'arrangent que vous pour ce qui se passe à coté... les voisins arrangeants, ça existe mais tout à des limites.
Ceux ne sont pas des reproches mais un conseil de qualité de vie.

Ben heureusement qu'il y a des plu, pos et ABF ! Sinon, si tout le monde pense comme vous, ca serai l'anarchie
Tout le monde ferai ce qu'il voudra et ça finirai à coup de fusil dans les lotissement

Merci djpiou il semble que M. bmx4life aimerait beaucoup avoir une terrasse qui surplombe son jardin. Une terrasse qui sera en limite je précise pour certains. Le jour où cela lui arrive je lui souhaite bonne fortune pour l'avenir.....

Après si c'est pour sortir des âneries pareilles abstenez-vous !!! franchement soyons sérieux, qui aimerait vivre avec ça.... heureusement comme vous dites djpiou qu'il existe des lois et règlements afin d’empêcher ce genre de personnage à se croire tout permis.

Après des vues plus ou moins lointaines on en a et bien oui forcément.... mais elles ne sont pas collées..... c'est ridicule de penser ce genre de chose

voila ma première maison et comme on peut le voir, le voisin avait fait un blockhaus sur sous-sol donc sa terrasse (principale-pas un simple balcon) avait vue sur mon jardin et .... je les voyais et eux aussi ! et tout s'est très bien passé...

Ça n'est pas vraiment comparable.

juana a écrit:

Ça n'est pas vraiment comparable.

-maison côte à côte
- différence de niveau d'un étage
-vue plongeante des "supérieurs"sur les "inférieurs"
- visuel sur tout le jardin
-distance séparative de 4 mètres
-et surtout ce n'est pas un balcon mais sa terrasse principal
et tout s'est trés bien passé
j'ai mis ça pour montrer à Cloclode que c'est pas la mort et que cela ne vaut pas la prise de tête et toutes les démarches qu'elle a entrepris. Garde le sourire et bonne construction !!

Dans le cas de cloclode il n'y a pas de distance séparative justement !

Bonjour

De retour he oui après la venue au monde de bébé, on réattaque le sujet.... Donc entretien avec notre juriste qui nous confirme l'inégalité de leur installation, due principalement pour la distance séparative qui n'est pas respectée (1.90m) risque pour eux de dommages et intérêts avec annulation de l'installation s'ils ne respectent pas la loi.... si nous allons jusqu'au tribunal. Mais avant nous avons rendez-vous avec un conciliateur dans une antenne de justice afin d'éviter les frais début octobre (bin oui ce sont les vacances judiciaires... ) afin de voir s'ils vont respecter la loi. Car c'est soit ils mettent un brise vue à hauteur d'homme (chose que Mme ne veut pas)soit ils mettent leur terrasse à 1.90m et puis c'est tout. chacun respectera les règles en vigueur. Car si l'un ou l'autre venait à revendre, on ne sait pas comment cela se passerait....

Maintenant rendez-vous en octobre.

Salut,
Félicitation déjà.

Je serais curieux de connaitre le niveau de responsabilité de l'architecte dans un tel cas.

Bred a écrit:

Salut,
Félicitation déjà.

Je serais curieux de connaitre le niveau de responsabilité de l'architecte dans un tel cas.

Bonjour et merci grand bonheur même si l'on manque de sommeil maintenant.... lol

C'est le genre de question que je poserai lors de la conciliation, car leur architecte est un ami de la famille.... donc ils ne veulent pas se retourner contre lui, par contre ils nous ont fait comprendre qu'ils avaient une dent contre la mairie de notre commune qui ont laissé courir le permis de construire, et pour une fois je suis d'accord avec eux. Même si pour moi l'architecte est le premier responsable dans cette affaire.
Quoi qu'il en soit des soufflantes seraient distribuées si nous devons aller jusqu'au procès. Parce que je n'ai aucune nouvelle de la mairie, ha bin oui les élections sont finies. Et comme discours comme d'hab, ce n'est pas moi c'est eux....