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Taxe d'Aménagement - Surprise

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Env. 30000 message Gironde
C'est clair : c'est la folie :(
Je penche, donc je suis

Chris
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Dept : Gironde
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Env. 100 message Yvelines
Rebonjour à vous tous,

Je possède bien un CU, je vais voir ce qu'il contient....mais j'ai pas trop compris en quoi il peut me servir à "négocier" le montant de la taxe...quelqu'un (ianos/deffrey ??) aurait-il un exemple ?

J'ai appelé la DDT qui m'a expliqué le mode de calcul...pour mieux me confirmer le montant:

Surface price en compte : 273m2 (le garage est inclus...)
Prix/m2: 821€
Taux commune: 15%
Taux département:1.3%
Taux Région: 1%

Soit au final,

(100 x 0.5 + 173) x 821 x (0.15 + 0.013 + 0.01) = 31673.36....auxquels s'ajountent 700€ de taxe de prévention archéologique...

PS: Si un jour je trouve un trésor dans mon jardin....je me ferais un plaisir de préléver moi meme ma part
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
Si tu découvres un trésor, tu en seras l'inventeur. Une partie de celui ci te reviendras, et comme tu es le proprio du terrain, tu auras la seconde partie!

mais bon la TA faudra bien la payer...

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

juventus a écrit:Rebonjour à vous tous,

Je possède bien un CU, je vais voir ce qu'il contient....mais j'ai pas trop compris en quoi il peut me servir à "négocier" le montant de la taxe...quelqu'un (ianos/deffrey ??) aurait-il un exemple ?

J'ai appelé la DDT qui m'a expliqué le mode de calcul...pour mieux me confirmer le montant:

Surface price en compte : 273m2 (le garage est inclus...)
Prix/m2: 821€
Taux commune: 15%
Taux département:1.3%
Taux Région: 1%

Soit au final,

(100 x 0.5 + 173) x 821 x (0.15 + 0.013 + 0.01) = 31673.36....auxquels s'ajountent 700€ de taxe de prévention archéologique...

PS: Si un jour je trouve un trésor dans mon jardin....je me ferais un plaisir de préléver moi meme ma part


Si vous avez obtenu un CU, doivent y figurer les taxes (leur taux) applicables, et notamment, parce que votre rue est surtaxée.
Selon les mentions du CU, vous pouvez effectivement avoir un moyen de pression si la mairie s'est loupée dans son contenu (ce que j'ai écrit dans un autre post).
Par ailleurs, il peut être intéressant, pour vous, de vous pencher sur la délib. instituant le taux de 15% dans votre rue, afin de vérifier les travaux qui doivent être réalisés, leur coût, et la partie mise à la charge de chacun des riverains, par rapport au coût total. Même principe que la PVR
.
@+
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Membre utile Env. 400 message Eure
Les dates c'est important, il peut y avoir une erreur. entre le moment où vous avez eu le droit d'aménager. Et le changement du montant de la taxe... Est ce que il n'y a pas moyen de gratter un peu "Le calcul et la liquidation de la taxe est réalisée par les services de l'État[20], selon les taux applicables à la date où intervient l'autorisation de construire ou d'aménager, à moins qu'un certificat d'urbanisme en cours de validité ne fige des taux plus avantageux"
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
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Messages : Env. 400
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 70 message Manche
Mon chantier de construction vient de commencer et je viens de découvrir cette taxe. Quand je vois le nombre que vous annoncé sa fait froid dans le dos ... surtout avec un budget serré (comme le mien) pour la construction et l aménagement de ma futur maison.

comment est il possible de payé 30 000€ ???? Si c'est le cas j'arrête tout maintenant avant d'aller droit dans la faillite totale ...
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

hbeef a écrit:Mon chantier de construction vient de commencer et je viens de découvrir cette taxe. Quand je vois le nombre que vous annoncé sa fait froid dans le dos ... surtout avec un budget serré (comme le mien) pour la construction et l aménagement de ma futur maison.

comment est il possible de payé 30 000€ ???? Si c'est le cas j'arrête tout maintenant avant d'aller droit dans la faillite totale ...


Vous devez relativiser si:
- Votre construction est plus limitée,
- Votre projet se situe en zone communale taxée "normalement" soit 5% maxi. au lieu de 15%,
- En plus vous bénéficiez d'un PTZ.
Bon courage
,
@+
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Manche
Oui mais que voulez vous dire par construction limitée ?

Et le fait de bénéficier d'un PTZ cela change quoi ?

Desolé je découvre cette taxe ...
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Membre utile Env. 2000 message
hbeef a écrit:Oui mais que voulez vous dire par construction limitée ?


La surface taxable du projet
hbeef a écrit:
Et le fait de bénéficier d'un PTZ cela change quoi ?

http://vosdroits.service-public.fr/
hbeef a écrit:
Desolé je découvre cette taxe ...

http://vosdroits.service-public.fr/
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Si on a un PTZ, certaine commune permette un abattement de 50% de la taxe. Il faut que se soit voté par la commune.
mais ça reste rare.

Le seul document qui peut vous permettre de contester est le CU.
l'avez vous et quel taux y est annoncé pour la partie communale?
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
Achat terrain 13/06/2014
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

hbeef a écrit:Oui mais que voulez vous dire par construction limitée ?

Et le fait de bénéficier d'un PTZ cela change quoi ?

Desolé je découvre cette taxe ...


En clair:

Vous avez peur des 30 000€, mais c'est la TA pour 273m²... ce qui n'est peut-être pas votre cas!
Si vous bénéficiez d'un PTZ, celui-ci vous permet d'obtenir un abattement supplémentaire, sur 50% des m² dépassant les 100 premiers m², si votre commune a voté cet abattement
.
@+
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Manche
D'accard je pense avoir bien compris cette fois. Donc en calculant, pour ma part sa reviendrai a 2 218€ ... Payable en eux fois seulement, il abuse quand même, surtout que perso je n'étais pas au courant de cette taxe sa sera des choses en moins pour la maison ...
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Env. 100 message Yvelines
SLOVENE a écrit:Si on a un PTZ, certaine commune permette un abattement de 50% de la taxe. Il faut que se soit voté par la commune.
mais ça reste rare.

Le seul document qui peut vous permettre de contester est le CU.
l'avez vous et quel taux y est annoncé pour la partie communale?


Bonjour,

Alors j'ai bien lu mon CU et voici les infos:

Date de délivrance du CU: Nov. 2011
Date de changement du taux de la part communale: Dec 2011(voté en Mairie)
Dépot du PC: Juin 2013 (soit 2 mois après la fin de validité du CU)

Mon CU fait référence au taux de la TLE (ancien nom de la TA je crois) sans préciser de valeur à ce taux. Je n'avais pas à l'époque demandé d'extension pour le CU car j'ai déposé le PC quelques semaines après l'expiration de celui-ci (18 mois).

Questions:
- Aurais-je du demander une prolongation d'un an de mon CU pour figer les taux ?
- Comme mon PC a été déposé après la fin de validité du CU, est-ce que le nouveau taux de 15% s'applique ?
- Puis-je toujours contester ? Si oui, sur quelle base ?

Merci beaucoup pour votre aide !
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Membre utile Env. 400 message Eure
Le CU ne fixe pas le montant de la Ta c'est l'autorisation
de construire qui arrête la date à laquelle elle sera calculer.
Je pense qu'il n'y a plus rien à faire... Mais J'ai encore une piste farfelue, si c'est un lotissement il faut voir si le fait générateur de la taxe n'est pas la déclaration préalable.
Enfin bref, il faut garder le CU pour aller pleurer à la TP en espérant que sa marche et qu'ils réduisent un peu la douloureuse
On repart à zéro....mais pas comme des zéros.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Il aurait fallu demander un nouveau CU pour avoir les nouveaux taux à la limite, mais franchement, même moi je n'y aurais pas songé. C'est pas de chance tout simplement.
pas grand chose à faire...suivre au pire la piste de IANOS. mais bon, je suis septique.... Sad
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
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De : Allez Savoir !!!! (70)
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