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Métier de nourice incompatible avec PTZ et P.A.S

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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Bonjour,

Nous avons reçu l'offre de la banque en prèt PAS et PTZ+. Comme demandé à ceux ci pour avoir les différents avantages de ces prèts (plafonnement des frais de garanties, frais de dossier, taux ptz+....).
Sauf qu'a la lecture de l'offre de prèt que l'on ne doit pas retourner avec le 26 mai 2014, on peut lire celà dans les clauses spécifiques du PTZ et PRET PAS (clause réglementaire:
Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail."

Hors, ma femme a son agrément d'assistante maternelle et pourrait être ammené un garder des enfants à notre domicile, comme complément de revenu car vendeuse en CDI pour l'instant.

Doit on considérer que un contrat d'assistante maternelle est incompatible avec un PTZ et un prèt PAS ?
il y'a t'il une exception pour ce métier ?

help.
Jérôme
CCMI 23/10/13
PC 19/02/2014
Signature des prêts 28/05/2014
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Membre utile Env. 2000 message
Salut

Je comprends que tu ne peux pas proposer un contrat de travail ou le bâtiment que tu achètes ferait parti de la rémunération (logement de fonction par exemple).
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Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Bonjour

Idem tonio16, en gros, tu ne peux pas "louer" ta maison à une société qui en fera son siège ou son lieu de production par exemple.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Qui confirme , ça m arrangerait que ça soit comme ça.
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Membre utile Env. 1000 message Allez Savoir !!!! (70)
Personne ??? bon ben c'est que c'est comme ça alors. Tongue
Jérôme
CCMI 23/10/13
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Achat terrain 13/06/2014
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h42
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