Taxe sur extension inferieure à 20 m2

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cdjb

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Le 27/05/2014 à 14h27 Env. 10 message Alpes Maritimes

Bonjour
Nous avons fait une extension à notre maison en prenant un morceau du garage (7m2) et une partie sur le jardin (8M2)
La piece finale '(un bureau) fait 15m2. Nous avons fait une declaration de travaux en mairie pour abri < 20m2 qui a été acceptée.
Aujourd'hui nous recevons du fisc une demande de mise a jour des informations cadastrales (declaration H1) à remplir.
Ma question est la suivante: si nous declarons honnetement + 15m2 surface habitable sur la maison,au fisc , qu'allons nous payer en plus a part une augmentation de la taxe fonciere ?
D'autre part y a t il connexion entre le fisc et la mairie pour d'éventuels controles des travaux finis ? (d'autant plus que nous avons aussi un abri de jardin de 8M2 non declaré).
Merci pour vos reponses
Cordialement

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Alpes Maritimes

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Le 27/05/2014 à 14h35 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

normalement c'est :
transformation 7m2 (sur garage déja inclus dans les taxes foncières existantes) et création de surface 8m2.
ou démolition 7m2 de garage et là oui : création de 15m2.

pour les controles je laisse la place.

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Membre ultra utile

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cdjb

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Le 27/05/2014 à 16h34 Env. 10 message Alpes Maritimes

Il s'agir de : transformation de 7m2 de garage en piece a usage d'abitation, competée par une exntension de 8m2 de la maison = 15m2 de piece a usage d'habitation.
La maison fait 82m2 habitables avant cette extension. Devons nous payer une TLE/ TLA et comment cela se calcule-il ?

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