Retour
Menu utilisateur
Menu

Ancien ou neuf ? Notaire et TVA ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.537 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Doubs
Bonjour à tou(te)s,
après avoir lu de nombreuses infos utiles sur le forum, j'ai à mon tour besoin de vos avis et conseils.

Ma femme et moi devrions signer un compromis pour l'achat d'un logement la semaine prochaine.
J'ai de nombreuses interrogations sur les taxes afférentes à ce projet. En effet, ce logement dans une copro de 6 a été accepté pour un usage d'habitation suite à permis de construire (tout comme 2 autres logements qui étaient des garages avant, le notre était un atelier collé aux garages). Il y a tout à faire, seuls le toit, les murs extérieurs et les le plancher existent et sont bons. Nous passons par un architecte qui fera la maîtrise d'oeuvre.
Le règlement de copro fourni par le notaire mentionne que c'est "un plateau brut à usage d'habitation à aménager".

Le notaire annonce des frais de 8.2% = rénovation de l'ancien et donc taxé au maximum.
Les travaux vont cependant concerner plus des 2/3 des 6 éléments de second oeuvre donc = considéré comme neuf et donc taxé au maximum (TVA 20%).

Ainsi, j'ai l'impression d'être dans une situation incohérente. Je risque de me trouver taxé 2 fois au maximum : une fois parce que c'est considéré comme de l'ancien par le notaire, et une fois parce que c'est considéré comme du neuf par la législation (TVA à 20% appliquée par les artisans car je ne peux par fournir le CERFA 13948).

Quels seraient vos conseils ? (demander aux notaires les frais du neuf ? demander aux artisans la TVA réduite au risque de me prendre un redressement fiscal ...?)

Je ne dois pas être le premier dans ce cas vu le nombre d'atelier qui sont transformés en appart' ou lofts.

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- D'une part, votre notaire est le mieux à même de répondre à vos questionnements,
- Mais d'autre part, où voyez-vous une incohérence?
* Vous achetez de l'ancien,
* Les TRAVAUX vont permettre d'aboutir à un immeuble FISCALEMENT neuf! Et ce n'est donc pas de la rénovation, au sens de la TVA réduite
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Doubs
Bonjour deffrey et merci pour votre réponse rapide.

J'ai effectivement prévu d'aborder ce sujet avant toute signature de compromis.
C'est cette notion d'ancien qui me gêne, notamment car j'ai lu ceci : "Les frais de notaire sont réduits dans toutes les situations suivantes :[...] Rénovation complète, à condition que les travaux soient tels qu’ils concourent à la production d’un logement neuf." ici http://fil-du-credit.com/calcul-des-frais-dacquisition-dans-le-neuf/ (source fiable ?)

Concernant la rénovation, j'ai également lu l'avant dernier post de ce forum : http://www.maison.com/forums/threads/taux-de-tva-r%C3%A9duit-applicable-%C3%A0-une-r%C3%A9novation-extension.4770/ où c'est la notion de "chacun" qui est en jeu ... et donc dans mon cas TVA réduite car moins des 2/3 du plancher seront remis à neuf, tout le reste à neuf ...
mais je n'ai vraiment encore conviction sur ce point ...
Messages : Env. 10
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Vous avez lu... mais à l'envers:
C'est APRES travaux importants (notamment les vôtres) que l'immeuble est considéré fiscalement comme neuf; c'est bien ce que confirme votre lien.
Or vous, vous n'achetez pas un immeuble considéré FISCALEMENT comme neuf, vous ALLEZ le rendre fiscalement neuf.... Et le notaire ne va pas considérer avant les travaux que l'immeuble est neuf!!
Concernant l'ouverture ou pas au droit à TVA réduite, il n'y a que le dossier de votre chantier qui peut le déterminer
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir