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Maison implantée trop haute et mur de soutenement

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Membre utile Env. 1000 message Danang
Bred a écrit:
Par contre, pour vos autres problèmes, il y a peut-être d'autre solutions.
Des solutions indirectes : attaquer le cst sur l'administratif.

Un avocat soucieux avant tout d'efficacité, se soucie plus du Code de procédure Pénale que du Code Pénal.
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De : Danang
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Merci de vos réponses, je vais refaire le point sur l'ensemble des problèmes, et essayer de faire bouger les choses.
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Par contre, pensez vous que je puisse faire jouer la garantie parfait achèvement ou celle-ci ne correspond pas à mon problème ? Car j'ai encore un délai de plus d'un mois avant que celle-ci ne soit terminée?
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Vous pouvez faire jouer la garantie parfait achèvement.
Le problème est que plus personne ne garantit cette garantie..
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De : Danang
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Merci de vos conseils je vous tiens informé de la suite
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec quelques infos supplémentaires ; après avoir fait vérifier au laser par un ami, du bas du crépis à la route, il y a une hauteur d'1m80, soit au minimum 60 cm trop haut que ce qu'il était prévu à la base (ce qui implique une pente pour l'accès du véhicule plus importante, des escaliers à réaliser pour l'accès et un soutènement plus important).

Qu'en pensez vous ? Je me dis que le constructeur, s'il s'en était rendu compte, et il devait s'en rendre compte et le savoir en interrogeant la mairie, aurait dû nous informer et faire les modifications nécessaires à sa charge ? (contrat ccmi) et trouver une solution (maison en demi niveau, évacuation des terres etc ...).

Merci par avance
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 300 message Essonne
Faire un constat d'huissier de l'état actuel, photos et des documents passés. Essayer de faire agir votre assurance multirisque habitation, expertises, défense et recours, actions en justice, contre tous, votre constructeur, le notaire, le vendeur du terrain, et la mairie qui va avoir votre constructeur et les autres sur le dos en justice ?
La mairie semble avoir une responsabilité, permis accordé, implantation acceptée, et donc la mairie prend votre terrain pour la voirie et logiquement elle doit vous payer le mur et le terrain, si vous êtes fort en justice avec les documents de preuve, comme permis accordé sans aucun tracé de la rue avec son implantation, acte de vente du terrain sans info de préemption future, ni plan, etc...
Provisoirement vous pouvez mettre un géo-textile pour tenir la terre sans un mur peut être ?
La justice est très lente et donc faire le max, constat d'huissier, documents, etc.. pour faire valoir votre droit car la mairie et le constructeur vous ont piégé, et la justice déciders dans quelques années !!
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Dept : Essonne
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Env. 300 message Essonne
"Par contre, pensez vous que je puisse faire jouer la garantie parfait achèvement ou celle-ci ne correspond pas à mon problème ? Car j'ai encore un délai de plus d'un mois avant que celle-ci ne soit terminée?"
oui, même aussi décennale en urgence, lettres recommandées à votre constructeur et votre assurance, car votre terrain est fort loin d'être parfaitement achevé, mangé ou préempté sans mur par la mairie.
Messages : Env. 300
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
La gpa depuis 2014 est passée
Petit déterrage de votre part
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
petrus40 a écrit:La gpa depuis 2014 est passée
Petit déterrage de votre part

Bonjour,
redesa a repris les fouilles archéologiques entamées par Vnvn vu que ce dernier vient d'être re-banni pour la 2e fois en 2 jours
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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