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Une déclaration d'ouvertude de chantier peut être refusé ? (Seine Et Marne)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 875 fois
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Avis Maisons Clara
Maisons Clara
Aucun avis 1 récit
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour, J'aimerai savoir si une DOC déposée en mairie peut être refusée ou pas ?


Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
A mon avis oui, pourquoi, je ne sais pas ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je dirais oui aussi
il faut que quelque chose ait été fait sur le chantier
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
D'accord donc dans ce cas là, une déclaration qui atteste l’achèvementet la conformité des travaux (DAACT) peut aussi être refusée ?
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je dirais oui, si toute la paperasse n'est pas en règle par exemple
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Seine Et Marne
D'accord merci beaucoup à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
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