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Signature compromis délais dépôt permis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 765 fois
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Env. 50 message Manche
Bonsoir.

J'aimerais savoir si il y a un délais après signature d'un compromise de vente d'un terrain pour déposer le permis de construire ?
Etant donné que pour le finacement les closes suspensives sont l'acceptation du permis de construire et que pour la vente du terrain celui-ci en dépend également, mon notaire m'a parlé d'un mois, etxto: "vous avez un mois après signature du compromis pour déposer votre permis".

Merci de votre retour !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Manche
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Leguevin (31)
Bonsoir,

Le compromis de quoi ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Manche
D'un terrain (j'ai corrigé mon mesage ci-dessus).

Merci
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
ça n'a aucun caractère légal ; mais il faut (aussi) se mettre un peu à la place du vendeur... il vend et il aimerait bien toucher ses thunes...
Normalement, un terrain est constructible à partir du moment où il dispose d'un C.U.
Le vendeur vous fait donc une fleur en attendant que le maire valide vos desiderata... donc, peut-être que un mois, c'est court pour élaborer une maison et ça peut se négocier, mais ne vous attendez pas à ce qu'il accepte d'y passer sa jeunesse.
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Var
En principe c'est 2 mois, mais ça peut etre négocier, mais honettement meme 2 mois c'est trés trés court pour démarcher suffisamment de constructeur pour faire un choix, obtenir un chiffrage, faire faire une étude de sol, une étude béton, une étude thermique, les plans d'avant, signature du CCMI et réalisation des plans permis. dans notre cas c'est en plus tombé au milieu du mois de mai, donc jour férier et cie ... mais j'avais pu négocier 2 semaines de plus avec le notaire (avec l'accord du vendeur) sur simple demande écrite.)

il n'empeche que les plans avaient été baclés et au final c'est pas plus mal que le permis ai été refusé, sinon on aurait eu pas mal de surprise (genre un poteau au milieu du salon ... )
Messages : Env. 100
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Leguevin (31)
Je n'ai jamais entendu parler de délai.
On a signé notre compromis de vente le 23 janvier, et on a déposé notre PC le 16 avril.
Il ne faut pas aller plus vite que la musique.
1 mois pour avoir des plans de maison définitifs et pour établir le dossier de PC, c'est court !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 50 message Manche
Merci pour vos réponses ! Ca m'aide: pas de stresse !!!
Messages : Env. 50
Dept : Manche
Ancienneté : + de 9 ans
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