Puis-je déposer mon permis ?

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Le 27/06/2014 à 21h23 Env. 200 message Merville (31)

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre du lotisseur avec l'attestation de l'achèvement des équipements et le raccordement eaux usées + pluvial (même si le lotissement n'est pas terminé).

J'ai tous les documents par contre j'ai un doute car en recherchant sur le net, j'ai vu qu'il faut l'étude de sol ? Est-ce vrai juste pour le dépot ? Car je devais la faire d'ici 1 mois mais pour gagner du temps je voudrais le déposer avant... Est-ce possible ?

Merci.

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Par ForumConstruire.com Env. 60000 message

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

dga

Le 27/06/2014 à 22h51 Env. 60000 message

Bonsoir,
- Votre mairie vous a t-elle demandé une étude de sol ?
- Est-il écrit sur le formulaire de demande de permis de construire que vous devez en faire une et attester sa réalisation ?
- Êtes-vous obligé de réaliser une étude de sol par un organisme officiel vérifiant l'application des règles en matière d'assainissement collectif ?
- Si la réponse est non à ces trois questions, vous n'êtes pas obligé de la faire.

Votre mairie ne manquera pas de vous demander les pièces manquantes de toutes façon, de ce point de vue donc, vous ne prenez aucun risque.

Par contre, au regard des règles de constructions, chacun est tenu de les respecter. Si vous jugez utile de réaliser ou faire réaliser une étude spécifique par votre entrepreneur du gros œuvre, faites le !

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