Plein de questions, permis de construire.

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cil&lou Picto info

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Le 30/06/2014 à 17h38 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour,
Nous avons trouvé il y a quelques mois un terrain sur lequel nous souhaiterions construire une MOB.
Nous avons fait la demande de CU et n'avons pas reçu de réponse, les 2 mois étant passé j'ai lu que cela signifiait qu'il n'y avait pas de contre indication à notre projet.
J'ai contacté la mairie pour être sure mais le dossier est toujours à la dde et pour le moment pas de nouvelles.

Bref on aimerait commencer à faire notre dossier de permis de construire, au départ j'étais bien motivé pour le faire mais bon je ne suis pas sure d'y arriver donc j'aimerais savoir si vous auriez des entreprise à me recommander pour m'aider à faire ce dossier, je suppose qu'il vaut mieux passer par quelqu'un de la région, qui s'occupe de ça ? architecte ? maitre d’œuvre ?

Autre question le terrain que nous envisageons d'acheter comprend 2 grosses parcelle qui à elle 2 font environ 6000m², une parcelle est constructible et l'autre non, c'est parcelle vont être découpé de telle sorte qu' il y aurait 600m² de surface pour la parcelle constructible et 1400m² pour la parcelle non constructible, ce qui nous fait un terrain de 2000m², faut-il que le découpage soit fait avant la demande de permis de construire, qui doit prendre en charge les frais du géomètre, l'acheteur ou le vendeur ?

Nous avons attendu tellement lgtps le retour du CU que nous avions un peu laisser tout ça de coté, nous avons les constructeur pour l'ossature bois et sommes toujours en attente pour les devis pour le reste des travaux, nous faisons de l'autoconstruction (faute de moyen) donc on est un peu paumé avec toutes la paperasse, les procédures et compagnie.

Nous faisons en sorte que la maison respecte la RT2012, je sais qu'il y a des test de soufflerie à faire que risque t-on si il ne sont pas fait, qui vérifie ça ?

Merci pour votre aide, bonne soirée

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 30/06/2014 à 18h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

.........
pour ce qui est de "faire en sorte blablabla RT2012 " et "keskonrisque..." c'est la loi, je la respecte, je ne suis pas là pour rassurer les gens qui voudraient passer outre.

edit : j'ai effacé le reste de mon message, puisque je renseignais sur les procédures... qui suivent bêtement les lois
et m'énerve, j'avais répondu au fur et à mesure des questions, j'aurais mieux fait de lire jusqu'au bout

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cil&lou Picto info

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Le 30/06/2014 à 18h51 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour Elisa,
Il ne vous faut pas grand chose pour vous énerver, quand je dis qu'on fait en sorte de suivre la RT2012 c'est dans le sens où pour le moment on a choisi nos matériaux en fonction mais nous n'avons pas encore fait l'étude donc peut être que ça ne colle pas....
Et pour les tests de soufflerie je ne cherche pas à être rassurer je veux juste savoir ce que dit la loi, je me demandais qui se chargeait de ça, puisqu'on est en autoconstruction, je pensais qu'en tant que particulier on pouvait peut être passé outre un peu comme l'histoire de la dommage ouvrage...

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deffrey Picto info

Le 01/07/2014 à 09h04 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Avant d'aller plus loin,
Cite cil&lou:

"...Nous avons fait la demande de CU et n'avons pas reçu de réponse, les 2 mois étant passé j'ai lu que cela signifiait qu'il n'y avait pas de contre indication à notre projet.
J'ai contacté la mairie pour être sure mais le dossier est toujours à la dde et pour le moment pas de nouvelles..."

Attention aux "mauvaises" lectures!

Un CU tacite a la valeur du CU L 410-1a du code de l'Urba., c'est à dire qu'il cristallise les dispositions d'urbanisme à la date de son obtention "tacite", soit 2 mois pour un CUb demandé. En aucun cas vous êtes assurée que votre projet est réalisable!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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jpaul

Le 01/07/2014 à 23h41 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

cil&lou a écrit:Bonjour Elisa,
Il ne vous faut pas grand chose pour vous énerver, quand je dis qu'on fait en sorte de suivre la RT2012 c'est dans le sens où pour le moment on a choisi nos matériaux en fonction mais nous n'avons pas encore fait l'étude donc peut être que ça ne colle pas....
Et pour les tests de soufflerie je ne cherche pas à être rassurer je veux juste savoir ce que dit la loi, je me demandais qui se chargeait de ça, puisqu'on est en autoconstruction, je pensais qu'en tant que particulier on pouvait peut être passé outre un peu comme l'histoire de la dommage ouvrage...

Qu'appelez-vous auto-construction?
Auto-construction , c'est quand on construit soi-même sans entreprises.
Concernant la RTL 2012, il n'y a pas que les matériaux, il y a le pourcentage en surfaces vitrées , le chauffage utilise etc...
Sans étude thermique, pas de PC.
Sans respect de cette étude thermique , pas de conformité

Maître d'oeuvre - CSPS

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cil&lou Picto info

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Le 01/07/2014 à 23h58 Env. 10 message Seine Maritime

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Alors pour le CU j'ai eu des nouvelles la secrétaire de mairie m'a dit que je recevrais un CU tacite et que nous n'avions pas encore de réponse parce que l'entrée du terrain donne directement sur une route donc ils demandent l'avis de je ne sais plus trop qui, mais a priori pas de pb pour le projet.

Quand je dis autoconstruction, c'est à dire que nous allons tout faire nous même, la seule chose que nous faisons faire par un artisan c'est l'ossature bois, tout le reste c'est nous qui le faisons.
On a bien fait le calcul pour la surface vitré, choisi poêle à bois, chauffe eau thermodynamique etc...

Actuellement on cherche qq1 pour nous faire le dossier de permis de construire parce que je pense pas que ce soit dans mes compétences et j'aimerais que ça aille vite et surtout qu'on ne soit pas obligé de revenir 10x dessus.
Après il faut qu'on trouve un cabinet d'étude pour la rt2012, j'ai vu qu'il fallait livré l'attestation avec le permis de construire.
C'est la RT2012 qui nous embête un peu, on a peur de se faire avoir étant donné qu'on est pas du métier.

Il y a plein de chose auxquelles il faut faire attention, plein de démarches, c'est du chinois pour moi tout ça, c'est la première fois qu'on se lance dans un tel projet, j'avais lu tout un tas de truc il y a qq mois et depuis on a été pris par d'autre chose et du coup je me perds dans tout ça, faut que je refasse un point.

Sinon est ce que vous savez pour le découpage des parcelles ? Faut le faire avant ou après le permis de construire ça se passe comment ?

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