Problème avec maître d'oeuvre (Cote D'or)

Bonjour Memenousse,

Afin de vous aider, il est nécessaire de donner un petit peu plus de détails car votre 1ère phrase montrerait éventuellement un CCMI déguisé.

1/ Qu'avez-vous signés avec le "MOE" ?
2/ Qui a choisit les entreprises et sur quels critères ?
3/ Avez-vous signés des documents (CCAP, CCTP, devis etc.) avec ces entrepreneurs ?
4/ Avez-vous eu copie des compte-rendus de réunions de chantier au fur et à mesure de l'avancée des travaux ?
5/ Vous parlez de factures supérieurs aux montants des devis mais avez-vous signés différents avenants ?
6/ Qui a provoqué la réception ? Y êtiez-vous présents ? Si oui, avez-vous signés un procès-verbal ?

Pour votre soucis de gonds sur votre porte d'entrée, ce n'est pas au "MOE" (pour peu qu'il le soit vraiement) mais à l'entrepreneur qui a réalisé les travaux d'intervenir.

Bonjour Spoonman,

Merci pour votre réponse rapide.

Avec notre maître d'oeuvre nous avons signé plusieurs devis, des différents corps de métier ainsi qu'un devis général qui reprenait tous les devis des corps de métier.

C'est le maître d'oeuvre qui a choisi les entreprises car il nous a dit qu'il travaillait avec les mêmes depuis tout le temps.

Nous n'avons rien signé d'autres à part les devis. Nous avons eu affaire directement à notre maître d'oeuvre.

Nous n'avons eu aucun comptes rendus. Nous allions sur le chantier pour voir l'avancement des travaux.

Nous n'avons pas effectué de réception de chantier car nous avions les clés de la maison pendant les travaux.

Concernant le gond de notre PE, nous ne savons pas qui est intervenu en fait car le devis qu'on a eu pour les menuiseries ce n'est pas cette entreprise qui est venue mais nous ne savons pas qui du coup.

Pour les devis et les factures je vais mieux m'expliquer...
Le montant total des devis était de 102000€ par exemple. J'avais tous les devis des entreprises. J'ai eu des factures de notre maître d'oeuvre ou il nous demandait des avances sur les corps de métier de menuiseries, charpente par exemple ou encore des factures pour le solde de certains corps de métier. Mais Par exemple pour l'électricité, le devis s'était l'entreprise B pour 2000€ et c'est l'entreprise X qui est intervenu pour 1500€ et s'est l'entreprise direct qui nous a fait la facture. et notre maître d'oeuvre nous réclame cette différence en argent donc je lui ai expliqué que la différence je vois pas pourquoi elle irait dans sa poche en fait.

Je ne sais pas si j'ai été très clair.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

memenousse a écrit:

J'ai eu des factures de notre maître d'oeuvre ou il nous demandait des avances sur les corps de métier de menuiseries, charpente par exemple ou encore des factures pour le solde de certains corps de métier.

Pardon ?
Vous avez directement payé cela à votre MOE ?

Oui oui tout à fait. Il ne fallait pas? :/

Bonjour,

Le maître d’œuvre facture uniquement mes honoraires correspondant aux missions que vous lui avez confié.

Pour les travaux réalisés par les artisans, vous devez dans un premier signer les devis des artisans par lots et dans un deuxième temps, régler directement aux artisans les travaux réalisés sur présentation de leurs factures (les chèques doivent être libeller aux artisans).

Le maître d’œuvre doit percevoir uniquement ses honoraires.

Avez-vous eu des factures de votre maître d’œuvre pour les menuiseries, charpente, etc... à l'entête de sa société ?

Bonjour,
Les factures de notre maitre d'oeuvre comprenait son en tete et il mentionnait les lots concernes. On a peut etre eu seulement 3 ou 4 factures des artisans directement et certains des artisans n'etaient même pas ceux du devis signes.

Que dire... Je suis aller voir leur site, c'est un peu ambigu (constructeur, entreprise générale...), sous quelle formule êtes vous passé ?

Avez-vous signé un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Pour info, la réception de travaux est obligatoire pour un maître d’œuvre, vous devez signé un procès verbal de réception accompagné des assurances décennales des intervenants sur votre construction , car c'est le point de départ des garanties décennales (10 ans), de bon fonctionnement (2 ans) et de parfait achèvement (1 an). http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2958.xhtml

Pour votre porte d'entrée, elle doit bien apparaître sur une de vos factures. C'est la personne, qui vous l'a facturée, qui est tenu de la réparer. Ne trainez pas car vous êtes toujours dans la garantie biennale.

Moi je pense que la solution, est que vous contactiez votre assurance (ou votre protection juridique, si vous en avez une), afin de leur soumettre votre souci.

En espérant que vous allez pouvoir trouver un arrangement à l'amiable car les procédures sont longues et fatigantes pour tout le monde.

Bonjour,
Merci de votre réponse. Nous avons signé que les devis des artisans en présence du maître d'œuvre seulement.
Nous avons effectué aucune réception de travaux avec aucun des artisans.
Concernant la porte d'entrée, elle est mentionnée comme menuiseries extérieures sur la facture de notre maître d'œuvre. Nous ne savons pas quelle entreprise est venue posée car le devis de l'entreprise des menuiseries extérieures que nous avons signé ne correspond pas à l'entreprise qui est intervenue.
J'ai contacté notre protection juridique, elle m'a dit qu'il ne s'occupé pas de cas de construction.
Comment sa se passe pour l'emmener en justice? même si c'est qu'un gond de porte nous ne voulons pas en resté là car nous n'avons aucun document de garantie décenale et sa nous inquiète si un jour nous avons un problème.

Écoutez, faut pas se cacher la face : ce Maitre d’œuvre vous a banané, et il continue.
Vous, vous avez suivi sans moufter, alors que vous avez sugnez des devis avec des artisans, que d'autre sont venus, que vous n'avez pas reçu de factures, etc...

Je ne vois qu'un seul solution : dans un prmier temps vous lui envoyez une lettre avec AR en lui demandant de vous transmettre toutes les factures et coordonnées des artisans qui sont venus travailler chez vous sous contrôle de sa maitrise d’œuvre (avec date du contrat signé, voir copie).
Si vous n'avez pas de nouvelle de lui avant x temps, vous entamerez une procédure juridique.

Merci de votre réponse.
J'avais déjà fait ce recommandé mais je vais lui en faire un nouveau.
Comment sa se passe pour entamer une procédure juridique? Ou s'adresser? le coût?
Merci pour vos réponses,

J'avoue ne pas savoir exactement.
je vous conseille l'ADIL pour cela :
http://www.anil.org/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/missions-de-ladil/services-au-public/

Bonjour,

Comment vous l'avez connu ? Vous avez rencontré d'autres clients ?

Oui en effet c'est notre banquier qui était passer par lui et sa c'est tres bien passer. Merci pour le lien.

Bonsoir,

si c'est CCMI déguisé, vous pouvez vous adresser à l'AAMOI.

+1
oui... mais c'est tordu...
J'y ai aussi pensé, mais j'ai un doute sur le CCMI déguisé car les devis pour chaque artisan ont été signés.
.... Par contre si j'ai bien compris, il a été payé des prestations au MOE autre que de la Maitrise... faudrait encore savoir à quel ordre ont été fait les paiements...
Faudrait être plus clair.

C'est manifestement un CMI déguisé, ce pseudo-maître-d'oeuvre a donc largement enfreint la loi, il encoure des peines pénales. Vous pouvez le poursuivre pour de lourdes condamnations, voire de la prison. Pour cela, il faut l'assigner, donc aller voir un avocat - mieux vaut un avocat plutôt spécialisé. Il est très probable que ce pseudo-maître-d'oeuvre n'ira pas jusqu'au procès et qu'il vous proposera un dédommagement avant : à vous de voir à quelle hauteur vous mettez la barre.

Bonjour merci de vos reponses. Par contre un ccmi deguiser? Ce qui signifie? Pourquoi dites vous un pseudo maitre d'oeuvre? Donc faut que je vois un avocat directement?

Je vais schématiser un peu pour simplifier:

Un CCMI c'est un contrat que seul un constructeur peut te proposer, et qui inclut obligatoirement plusieurs assurances et garanties.
Dans le cadre d'un CCMI, le client paye le cst, et c'est le cst qui paye ensuite lui-même les artisans.

Quand tu passes par un MOE, c'est toi et toi seul qui doit signer les devis des artisans et les payer directement. Le MOE, lui, perçoit uniquement des honoraires pour sa mission.

En aucun cas un MOE n'a le droit de payer des artisans lui-même.
Sinon, c'est un CCMI déguisé et c'est illégal.

Donc oui, consultes un avocat direct, et de préférence un avocat spécialisé dans la construction.

Merci pour votre reponse claire et nette. Je m en occupe des demain. C'est des choses que je ne savais pas du tout. Merci beaucoup. Vous savez combien peut couter l'avocat?

Déjà contactez l'AAMOI qui pourra vous aider, car je crois qu'ils s'occupent aussi des CCMI déguisés.