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Refus paiement des pénalités avant livraison

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personne
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Env. 10 message Loire
Bonjour,

nous faisons notre maison en CCMI et notre contructeur a pris beaucoup de retard.
Il devait nous livrer notre maison le 22/04/2014, et il reste encore des choses à faire (la plupart seront des réserves car esthétique mais le plus gros est la pose des volets roulants qui est prévu depuis fin avril !)
Nous lui avons donc réclamer mi juin avec LRAR, avec une copie au garant, le réglement des pénalités de retard et nous lui avons rappelé tous les travaux restant à faire.

Ses seules réponses ont été des mails ou oralement par téléphone nous disant qu'il ne pouvait pas calculer les indemnités de retard avec le jour de la livraison et qu'il les déduirait du dernier appel de fonds. Nous lui avons répondu que les pénalités de retard était exigible immédiatement et que les réserves n'étaient pas faits pour ça, mais il fait le sourd.
De plus, vu le nombre de réserves qu'il risque d'y avoir et le fait qu'ils avancent à la vitesse de l'escargot (une intervention par semaine), les 5% seront bien nécessaires.

Bien sur, nous devons déménager le 22 juillet et nous sommes pressés par le temps. Le constructeur nous disait toujours, mais oui pas de soucis, je vous livre dans une semaine, du coup au début on l'a cru et on a donnée notre dédite.
Nous avons fait également la bêtise de payer les 95 % suite à un chantage de notre cst.

Merci par avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Pour avoir des réponses, il faut qu'il y ait question

Je ne vois aucune question dans ta prose ? Laugh
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

J'imagine que votre question est : comment réclamer le paiement des indemnités de retard ?
C'est en effet dommage pour les 95% mais vous semblez bien renseignés et prêts à faire valoir vos droits.

Je m'excuse, mais je ne vois pas quoi vous conseiller à part de continuer les LRAR et d'envisager une location, un logement de secours, ou encore un arrangement avec votre propriétaire au cas où la réception ne puisse pas avoir lieu le 22. Car vous serez extrêmement vulnérable au chantage sinon, alors que tout le SAV de votre maison dépend de la réception.

Avez-vous envisagé d'adhérer à l'AAMOI ? C'est toujours une bonne idée et un bon investissement.

Cdt,
d
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Quel était le chantage des 95% ? Avez vous des preuves ?

Ne serait il pas envisageable de déposer plainte pour extorsion et appel de fond anticipé en l'envoyant au procureur ?

Bon courage ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
En effet, ça serait une bonne idée. Comment s'est passé le paiement des 95% ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loire
Bonjour,

oui la question était bien comment réclamer le paiement des indemnités de retard et comment les empêcher de faire le dernier appel de fond grévé de ses pénalités de retard, je l'ai zappé à la fin.

Pour les 95%, c'était pas un chantage explicite. Au début mai, on a refusé de le payer car la maison n'était pas finie. On leur a signifié qu'il était illégal mais ils sont revenus à la charge fin mai, en nous disant, il faut nous payer car sinon on ne peut pas payer vos artisans et en sous entendu, votre maison n'avancera pas, tout cela par téléphone donc pas de preuve.
On a alors payé en déduisant la 1ere partie des pénalités de retard et on leur a demandé de terminer la maison pour fin mai.
Après ils ont fait un truc pas très net, ils ont appelé directement mon conseiller bancaire pour savoir si le virement était parti ! Depuis, on ne leur fait plus du tout confiance ...
même si parallèlement, le boulot est bien fait.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Où en est votre négociation avec votre cst ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 23h23
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