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Fondations de la maison et limite de propriété

Ce sujet comporte 35 messages et a été affiché 3.739 fois
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Quel argument invoque-t-il? si c'est le tour d'échelle, ce n'est pas valable pour des constructions neuves (malheureusmeent pour nous haha).

C'est moi qui ai contacté le notaire qui a conclu la vente. Il devait rappeler le voisin pour lui rappeler les droits de chacun et aussi les rèlges de bon voisinage (c'est souvent là dessus que se base le médiateur)
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Photographe Env. 900 message Poitiers (86)
Ok merci

Le voisin n'argumente que par "Si je vous dis qu'on remettra en état, on le fera, je connais mon terrassier il est sérieux". Rien de juridique là-dedans... Après oui je pense qu'il pense au tour d'échelle, et j'ai vu aussi que ce n'était que pour les constructions existantes.
Le pire c'est que nous sommes d'accord pour le laisser passer, on veut juste des précautions écrites...
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
C'est dommage, ce n'est pourtant pas grand chose Sad
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il a le droit... Pas vraiment.

Ça ne repose sur aucune loi, c'est un droit "coutumier"

C'est toujours pareil : "le cousin du grand-père du fils de la voisine m'a dit que..." ! Eh bien non : il y a des règles à respecter.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F67.xhtml
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Le tourn d'échelle ne s'applique pas aux constructions neuves...
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Des petittes news concernant le sujet du topic : le chantier a commencé ce matin, comme convenu la pelleteuse s'est arrêtée pile à la limite séparative Happy
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
J'espère que ça va s'arranger pour vous . Je vais moi aussi construire en limite de propriété, ce sujet m'intéresse.
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 900 message Poitiers (86)
C'est très bien ça linette !

Nous on a reçu un recommandé du MO des voisins, qui s'engage à remettre en état après les travaux. C'est déjà une avancée, même si on n'a pas toutes les garanties qu'on demande !
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Moi, personnellement, je renverrais un courrier spécifiant qu'ils n'ont rien à faire sur mon terrain .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 600 message Doubs
Triskell86 a écrit:C'est très bien ça linette !

Nous on a reçu un recommandé du MO des voisins, qui s'engage à remettre en état après les travaux. C'est déjà une avancée, même si on n'a pas toutes les garanties qu'on demande !


Pareil que jpaul, réponse en courrier recommandé qui leur interdit de mettre un pied sur ton terrain.

Vu la façon dont ils s'y sont pris... Faut pas déconner non plus.. Les gars qui te disent que c'est leur droit de venir chez toi et que t'as rien a dire ...

Je passerais meme un coup de rateau sur le bord et je planterais quelques plantes, ou bien une cloture oui
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Bé totototo si tu fais ça comment se sortir de la situation? Le voisin il faut bien qu'il crépisse son mur... il s'y est pris comme un sagouin diplomatiquement mais si tu fermes la porte, comment faire ensuite? y compris pour la suite de la vie en lotissement...

C'est une vraie interrogation hein, je suis moi même bien embêtée avec les propriétaires du terrain voisins (et dans mon cas ce sont eux qui tentent d'abuser de leur position).
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 900 message Poitiers (86)
J'ai déjà envoyé un premier courrier en recommandé, leur demandant de ne pas mettre un pied sur mon terrain en raison des dégâts qu'ils causaient, et car c'est une propriété privée (chemin creusé par les roues des camions, ciment sur nos graviers, artisans qui circulent chez nous comme s'ils étaient chez eux...)
Il est vrai que depuis ce courrier, les artisans ne passent plus par chez nous même s'ils ne sont pas toujours très déilcats (mais on prend des photos).

Sur ce je reçois la réponse 1 mois et demi après où le MO me dit qu'il met tout en oeuvre pour que ses artisans fassent le moins de désagrément possible et qu'il y aura une remise en état à la fin du chantier, avant la livraison de la maison, qu'il s'y engage car il tient à sa réputation et à la satisfaction de ses clients (donc : nos voisins).

Question : sur quoi se basera-t-il pour la remise en état ? Il ne mentionne pas d'huissier pour constat de départ et de fin. De plus, nous tenons à ce qu'il nous fasse une demande écrite quand il faudra crépir le pignon mitoyen, avec jours et heures de passage : il ne le mentionne pas.

Nous ne savons pas vraiment à quoi nous en tenir, nous avons hâte d'en finir avec tout ça, nous ne voulons pas nous brouiller avec les voisins (c'est mal parti) mais nous ne voulons pas nous laisser avoir comme des pigeons pour autant.

Jpaul : c'est une option possible, renvoyer un recommandé (mais qui ne dira rien de plus que le premier, on a déjà dit que c'était une propriété privée...)

Totototo : j'y ai pensé aux fleurs ! On a mis une bande de chantier en attendant, avec des piquets provisoires, et un panneau "propriété privée". S'il le faut nous mettrons un portail en dur, mais ce n'est pas prévu dans nos finances :/


Voilà la configuration des lieux et de magnifiques traces de roues sur un revêtement qui a 6 mois, imaginez au bout de 8 mois de chantier... (je vous en prie faites comme chez vous, c'est "open chemin" chez nous !!!)

Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faut demander un constat contradictoire d'huissier avant et après travaux aux frais de la partie demanderesse.
Sinon, si vous ne voulez pas qu'ils interviennent sur votre terrain , leur le rappeler avec menaces de porter plainte.
Vous ne connaissez pas le MO mais le propriétaire du terrain donc c'est à lui qu'il faut écrire et s'il est correct , c'est à lui de vous contacter pas son MO.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Les catholiques et les protestants se sont fait la guerre pendant des décennies.

Ton histoire, reflète bine notre histoire de France, malheureusement

L'individualisme, qui nous mène vers le chaos dans pas longtemps.
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Photographe Env. 900 message Poitiers (86)
Jpaul, le problème c'est que la partie adverse n'est pas "demanderesse" : ils ne demandent rien, ils passent, c'est tout ! C'est hallucinant car c'est nous qui nous retrouvons à être "demandeurs" dans cette histoire. Jamais ils n'accepteront de payer un huissier, ça leur a déjà fait mal à la bouche d'en parler à leur MO... et lui ça lui a fait mal aux doigts de répondre au recommandé !
Et puis tu as raison, c'est aux proprios de régler ça mais eux se déchargent sur leur MO...

Labricot, je ne sais pas de quelle histoire ni de qui tu parles, mais le premier qui me traite d'individualiste, je l'invite à payer les frais de remise en état si les proprios ne veulent pas le faire... Je veux bien être altruiste mais pas mon banquier malheureusement.
(et puis l'été prochain je fais jouer mon fils dans leur jardin, c'est tellement plus pratique ! )


Linette, est-ce que tu as des nouvelles de ton voisin ?
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 15h06
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