Fondations de la maison et limite de propriété

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linette76 Picto info

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Le 08/09/2014 à 21h26 Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)

Notre situation est un peu particulière car le mur situé en limite de propriété donne sur le droit de passage (le chemin appartient aux propriétaires du terrain voisin, et nous avons le droit de l'emprunter). De ce fait en réalité, info vérifiée auprès de la mairie, du notaire, de l'assistance juridique, nous n'avons pas besoin de l'autorisation écrite des propriétaires du chemin pour crépir notre mur.

Je préfèrerais obtenir leur accord écrit bien évidemment. Nous avons encore quelques mois pour cela. Mais le moment venu, si malheureusement nous n'avons pas trouvé le moyen amiable de l'obtenir, nous utiliserons notre droit...On espère qu'en restant courtois la situation se débloque. Ils savent que l'on peut utiliser le droit de passage pour crépir, on leur a aussi rappelé qu'on préfèrerait obtenir leur accord auparavant....

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jpaul

Le 08/09/2014 à 22h10 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Triskell86 a écrit:Jpaul, le problème c'est que la partie adverse n'est pas "demanderesse" : ils ne demandent rien, ils passent, c'est tout ! C'est hallucinant car c'est nous qui nous retrouvons à être "demandeurs" dans cette histoire. Jamais ils n'accepteront de payer un huissier, ça leur a déjà fait mal à la bouche d'en parler à leur MO... et lui ça lui a fait mal aux doigts de répondre au recommandé !
Et puis tu as raison, c'est aux proprios de régler ça mais eux se déchargent sur leur MO...

Labricot, je ne sais pas de quelle histoire ni de qui tu parles, mais le premier qui me traite d'individualiste, je l'invite à payer les frais de remise en état si les proprios ne veulent pas le faire... Je veux bien être altruiste mais pas mon banquier malheureusement.
(et puis l'été prochain je fais jouer mon fils dans leur jardin, c'est tellement plus pratique ! )

Linette, est-ce que tu as des nouvelles de ton voisin ?

Ils passent, c'est tout, si vous le voulez bien.
Un nouveau recommandé au futur voisin lui rappelant qu'il est interdit de passer sur votre terrain sinon dépôt de plainte et basta

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Le 10/09/2014 à 13h29 Photographe Env. 900 message Poitiers (86)

Oui on prépare le recommandé aux voisins. On va les autoriser à passer mais écrire noir sur blanc nos conditions, vu qu'ils ne font pas de demande officielle, on va au moins officialiser nos souhaits.

Par contre, pourquoi dis-tu qu'ils passent si on le veut bien ? j'ai envoyé un AR en précisant interdiction de passer, et on a mis des bandes de chantier et un panneau "privé", je ne sais pas quoi faire de plus là... On ne veut vraiment pas aller jusqu'au dépôt de plainte mais on verra si on n'a pas le choix :(

Linette finalement c'est une "bonne" nouvelle que vous ayez le droit de passer. Est-ce que les voisins le savent ? Si oui, ils ne devraient plus vous embêter longtemps...
J'aimerais tellement que tu sois ma voisine, avec toutes les précautions que tu prends !

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jpaul

Le 10/09/2014 à 13h35 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Personne n'a le droit de pénétrer sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire.
Concernant la maison qui va être construite en limite de propriété, l'enduit c'est le problème de celui qui fait construire et pas le votre.

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linette76 Picto info

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Le 18/09/2014 à 10h39 Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)

Oui oui ils le savent ! le notaire les a même rappelé pour le leur dire clairement. En tout cas le cadenas qui obstruait le droit de passage a disparu. ouf ! bien évidemment on ne se sert pas du droit de passage tant qu'on en a pas réellement besoin... mais ça veut dire que le niveau de tension baisse. enfin j'espère.

J'ai l'impression qu'ils ont cru que quelque part (pas sur cette question) on cherchait à les entuber. J'ai ma petite idée, je pense qu'il y a eu quiproquo mais sans vraie discussion posée impossible de crever l'abcès.

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