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Taxe

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 585 fois
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Env. 20 message Drome
Bonjour
nous avons fait construire une maison dans un petit lotissement de 7 maisons il y a 6 mois et aujourd'hui nous avons reçu un papier des impôts nous demandant de payer 2 500 euros pour "raccordement assainissement"...Est-ce normal? d'où sort cette taxe? et surtout Est-ce la même chose que la taxe d'aménagement? (qui elle était signalée sur notre permis de construire).
Merci beaucoup!
(je précise que les autres voisins n'ont pas encore emménagé, nous ne pouvons donc pas leur demander s'ils ont reçu la même chose)
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Messages : Env. 20
Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, c'est toujours une surprise, mais cette taxe existe belle et bien.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Il s'agit sans doute de la PFAC (L 1331-7 du CSP).
- Rien ne vous empêche de vous rendre en mairie pour prendre communication de la délibération l'ayant instituée/modifiée, puisque cette PFAC remplace l'ancienne PRE (L 332-6-1 2°a et renvoi (2)) à compter du 1er/07/2012.
- Elle est exigible dès le raccordement réalisé, même si elle n'a pas été indiquée dans l'arrêté de PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 20 message Drome
Ah mince, je pensais que si elle n'avait pas été notée sur le permis de construire, nous pouvions peut-être y échapper...Rolleyes
tant pis! merci pour vos réponses
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Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 07h54

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