Le maire s'oppose au raccordement edf

Personne ne veut se faire l'avocat du mal ? je tente... :
Faut pas prendre le maire pour un pigeon non plus. L'excuse des entrée indépendante pour les enfants, ça ne tiens pas. Surtout avec la multiplication des sanitaires. Une fois les enfants envolés du nids, ça fera de beaux appartements pour la location (étudiant ou saisonnier). Le compteur edf unique, bin ça tiens pas non plus. Les sous-compteurs ça existe. Pour l'eau c'est pareil.

Je ne dis pas que c'est interdit, mais fallait y penser dès le début. Pour moi votre projet est clairement dans le but de faire de la location dans le futur.


A part tout ça, perso je trouve que c'est une bonne idée de toute façon. Le truc est que vous auriez du respecter le permis jusque l'obtention de la conformité. Libre ensuite de faire les changements après. Remplacer une baie par une porte, c'est pas compliqué et il y a par ici beaucoup de monde pour conseiller si besoin
Pour le maire, ça m'étonnerait fort qu'il puisse interdire edf de brancher la maison. Ca ne se passe pas comme ça. Le client n'est pas la mairie, mais le maître d'ouvrage. Libre ensuite à la mairie de faire les démarches administratives pour sanctionner. EDF n'a pas de compte à rendre à la mairie quand il faut créer un nouveau client.

Oui, mais pour EDF aussi, trois abonnements rapportent plus qu'un seul

Bonjour

Mon avis :

Quoique vous en disiez, vous avez fait des modifs et votre voisin aussi par rapport à vos permis.

2 solutions :
1- Vous ne faites rien, et le maire se sentant frustré fera tout pour vous ramener à la raison (les permis ne sont pas juste là pour faire joli)
C'est une possibilité que ça aille jusqu'à la destruction si vous vous entêté. Nan mais oh c'est qui le chef !!
2- Vous faites un permis modificatif, en ayant au préalable, pris en RDV en mairie et en expliquant votre cas.
Le maire se sentira pris en considération et pas de raisons qu'il refuse ;)

Quand je dis VOUS, je parle de vous même et de votre voisin.

Alain

popeyeBZH a écrit:

Pour le maire, ça m'étonnerait fort qu'il puisse interdire edf de brancher la maison. Ca ne se passe pas comme ça. Le client n'est pas la mairie, mais le maître d'ouvrage. Libre ensuite à la mairie de faire les démarches administratives pour sanctionner. EDF n'a pas de compte à rendre à la mairie quand il faut créer un nouveau client.

Mais s'il faut créer une extension de réseau financée par la mairie, alors si, la mairie a son mot à dire.

Bonjour,

- Le PC a été accordé, apparemment sans conditions concernant le réseau électrique; Le maire serait mal venu d'interdire le raccordement: C'est AVANT de le délivrer qu'il a des possibilités (L 111-4 et L 332-15 du CU).
- Par contre, il y a des non conformités:
* Au PC obtenu: le modificatif n'est pas acquis de droit!!!!
* Concernant l'aménagement intérieur de votre maison: même si le dossier d'instruction ne prévoit pas les plans intérieurs, le maire dispose du droit de visite et de communication (L 461-1 du CU).
Ainsi, le PC doit respecter les dispositions du L 421-6 du CU; le non respect tombe sous le coup des dispos des L 160-1 et L 480-1 et suivants du CU.
Le maire dispose donc d'autres voies légales d'intervention, que celle envisagée(?), et pour laquelle il serait sans doute débouté.
@+

deffrey a écrit:

[i]Bonjour,

- Le PC a été accordé, apparemment sans conditions concernant le réseau électrique; Le maire serait mal venu d'interdire le raccordement: C'est AVANT de le délivrer qu'il a des possibilités (L 111-4 et L 332-15 du CU).

Le financement de l'extension de réseau par la mairie est quand même conditionné a la conformité de la construction au PC.