Dépassement de budget avec un constructeur, non CCMI : quel sont nos recours?

Marc Emmanel ou Valerie Damidot

Tout ce qui reste a faire dépasse les 5% restant a mon avis... le cout de ta construction est de combien ?

LOL j'ai plus pensé à julien courbet

Largement rien que l'assainissement ça dépasse

miko64 a écrit:

LOL j'ai plus pensé à julien courbet

POWA, je sais que ça ne va pas vous avancer, mais mes enfants !! dans quoi et surtout, avec qui vous vous êtes lancé.
pas de ccmi donc pas de garantie clef en main à tarif déterminé dès le depart. la merde quoi.
Déja en ccmi certain se font planter par un dépôt de bilan du constructeur...alors là sans ccmi..piouuu.

Julien Courbet....oui, franchement; t'as un bon sujet mais ils vont te sermonner aussi à mon avis.
sinon appel Marc emmanuel chez tf1.

merde , c'est flipant de voir ça quand même.

C'est vrai que en ce moment on se dit qu' il faut être bête de s'être fait avoir comme ça

En surfant plutôt sur le forum, t'aurais pu apprendre à connaître les différents type de construction, contrat, assurances....c'est trop tard après.

Faut que tu trouve une brèche pour mettre ton constructeur en porte à faux et l'obliger à finir le chantier. je ne vois que ça, et ça passe par un avocat spécialisé.
l'aamoi pourra t'aider aussi dans ce sens.

est ce que les travaux restants à faire était chiffré sur le devis descriptif ?

Le seul chiffre que j'ai, c'est ce que je dois lui payé. Il ne ma pas dit qu' il ne finirai pas le chantier, le seul truc qu' il me demande c'est de payé une partie du crépi qu' il a posé mais qu' il n'a pas chiffré et n'apparaissent pas sur le devis. Sauf que je peux pas lui payé.

Je ne comprends pas pourquoi il a fait faire l'enduit de façade....
Et vous pourquoi l'avoir autant payé?
Les travaux continuent ils dans la maison?

La ils sont en congés ils font le carrelage quand il revienne...on a payé parce que les tranches était prévu comme ça

Je me demandais, quand on a fait le prêt, la banquière nous a dit qu'il était ccmi si il faisait la maçonnerie, la charpente et les menuiseries. Mais que si un des 3 c'était un autre qui le faisait ce n'était pas un ccmi.

Et la banque à accepter de te financer le projet

Oui a condition que les menuiserie extérieur soit facture par une autre entreprise

Non mais hallo quoi les banques !
Un ccmi, c'est un contrat avec des clauses, une notice descriptive, pas un simple devis de chiffrage.
avec aussi les assurances incluses dans le prix du marché.

Là, t'es pas aidé aussi. Ta banque ne t'as pas demandé la dommage ouvrage, la garantie respect delai de livraison, remboursement d'acompte si un de fait et notifié au contrat ???
donc il savait bien que ce n'était pas un ccmi.
Qui t'as dégoté le financement? le pseudo constructeur ?

Non c'est nous, en plus elle est spécialiser dans le crédit immo cette conseillere

Si une entreprise réalise tous les travaux sauf tout le hors d'air/hors d'eau , ce n'est pas un CCMI mais il faut un maître d'oeuvre extérieur.
Par contre avec fourniture de plan , donc conception + travaux ( peu importe qu'ils soient sous-traités)= CCMI
Ta conseillère n'y connait rien.

Sauf que derrière la conseillère , il y a d'autres personnes pour superviser et contrôler

Et tout est passer comme une lettre a la poste

Oui
Y compris la DO

Bin la DO il me l'ont pas demande a la banque

Pas normal car avec un credit si tu en as un c'est obligatoire pour la banque de la demander...

miko64 a écrit:

Bin la DO il me l'ont pas demande a la banque

en même temps, la DO n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
et normalement, derrière la conseillère, il devrait y avoir un service spécialisé censé contrôler le dossier avant d'émettre l'offre définitive.
au CA , c'est comme ça....au faite, c'est quelle banque pour notre gouverne ?

Et les assureurs de la DO demandent soit un CCMI ou un maître d'oeuvre.
Ils ne sont pas fous, ils préfèrent prendre des précautions.
De plus, ils épluchent les décennales.
Là, apparemment rien du tout.

SLOVENE a écrit:

miko64 a écrit:

Bin la DO il me l'ont pas demande a la banque

en même temps, la DO n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
et normalement, derrière la conseillère, il devrait y avoir un service spécialisé censé contrôler le dossier avant d'émettre l'offre définitive.
au CA , c'est comme ça....au faite, c'est quelle banque pour notre gouverne ?

CA justement

miko64 a écrit:

SLOVENE a écrit:

miko64 a écrit:

Bin la DO il me l'ont pas demande a la banque

en même temps, la DO n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
et normalement, derrière la conseillère, il devrait y avoir un service spécialisé censé contrôler le dossier avant d'émettre l'offre définitive.
au CA , c'est comme ça....au faite, c'est quelle banque pour notre gouverne ?

CA justement

Bizarrement, je m'entendais à cette réponse. y'a des incompétent partout !

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Il faut quand même rassurer miko64. S'il y a une DO, qu'il y ait ou non une décennale n'a, pour lui, aucune importance.
Lui n'a à connaître que la DO.
par ailleurs, tant qu'il ne fait pas requalifier le contrat, pour l'assurance, ce n'est pas un CCMI. La clause d'exonération ne s'applique pas.
Apparté pour corriger quelques erreurs
- la DO n'est pas seulement conseillée, elle est strictement et légalement obligatoire.
- la banque n'a pas l'obligation de vérifier l'existence d'une DO (sauf en CCMI et encore pas si c'est une condition suspensive).
- le retrait de la pose des huiseries n'est pas suffisante pour se dispenser d'un CCMI.

De plus l'absence de CCMI expose le dirigeant à des poursuites pénales qui exposent son patrimoine personnel.

Il ressort cependant de tout ça que miko n'est pas privé de tout recours

Merci aamoi pour ces explications, de toute façon on a rdv jeudi prochain avec adil et avocats donc on verra ce qu'il nous dise.
mais j'aimerai bien qu'il me finisse la maison avant de lancer des procédures.

Y a quand même quelque chose qui reste un mystère.
Pourquoi, alors qu'il ne l'avais pas chiffré, il a quand même posé le crépi. Il aurai très bien pu essayer de nous le faire payé avant. Vu que sur le devis il y a inscrit: " devis conforme rt2012" il était obliger de nous le faire? Ou pour s'en servir pour faire pression? Ça reste un mystère.

Reçu un message de mon cst me disant qu'il attaquait le carrelage fin août, on verra si il s'y tient. Au moins il continue le chantier

miko64 a écrit:

Y a quand même quelque chose qui reste un mystère.
Pourquoi, alors qu'il ne l'avais pas chiffré, il a quand même posé le crépi. Il aurai très bien pu essayer de nous le faire payé avant. Vu que sur le devis il y a inscrit: " devis conforme rt2012" il était obliger de nous le faire? Ou pour s'en servir pour faire pression? Ça reste un mystère.

En parlant de RT2012, ton contructeur a t'il prévu un test d'étanchéité intermédiaire dans son offre! .... au passage !

Bon, de toute façon, ne le brusque pas de trop si il semble décidé à finir le chantier. donne lui encore 15j pour reprendre le chantier.
De toute façon, si crépi pas prévu au devis et qu'il te l'a fait, tu ne paie pas le crépi et c'est pour sa pomme!
Pas prévu au devis signé = pas de ton engagement.
dit lui de te faire une piscine sans signer de devis, ce sera toujours ça de gratté! mdr
tu pourras même lui dire qu'il est moche si ça te chante.

Oui l'étanchéité est prévu. D'ailleurs peut on emménagé avant d'avoir la certification rt2012?

miko64 a écrit:

Oui l'étanchéité est prévu. D'ailleurs peut on emménagé avant d'avoir la certification rt2012?

personne normalement, je dirais même.
pour eviter les mauvaises surprises, il faut un test d'étanchéité intermédiaire, puis un final fait par un cabinet agréé pour le compte de la DDT.
Disons que l'intermédiaire est conseillé.

Je crois qu' il a fait l'intermédiaire je lui demanderais quand il reviendra...c'est obligatoire de toute façon non ?

Non

Ok je lui demanderais merci de votre aide

jpaul a écrit:

Non

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disons que c'est conseiller pour éviter de refaire tout le placo par exemple.

Placo et surtout joints sur menuiseries extérieures

Aller demain rdv a adil et avocat. en espérant de bon conseil.

Tiens nous au jus.

Adil et l'avocat sont d'accord sur le fait que c'est du ccmi, que son assurance décennale ne nous couvrira pas puisqu'il s'est déclaré en maître d'oeuvre. l'avocat nous a dit que puisqu'il a fait intervenir ses employés dans la construction et qu'il nous a fourni les plans il rentre dans le cadre de ccmi. ils nous ont conseillé d'attendre lundi et de voir ce qu'il nous dit lundi avant d’entamer des poursuite si il ne veut pas nous finir la maison. si c'est la cas il nous conseille de faire un référé l'obligeant a achever les travaux et nous verser des indemnités et des dommages et intérêt. il nous a également dit que sa façon de procéder est illégale et condamnable au pénal. (donc passible de prison et d'amende)
on préférerai quand même que cela s'arrange a l'amiable et éviter d'en arriver la.

miko64 a écrit:

on préférerai quand même que cela s'arrange a l'amiable et éviter d'en arriver la.

bof
vu la situation, il est a craindre que, même s'ils finissent le travail, il fasse un boulot de merd.e pour se débarrasser de vous
mais au final, vous ne serez pas plus avancé

Bin on aurai un toit sur la tête ça serai toujours ça. après il nous a jamais menacer, pour l'instant, de ne pas finir la maison mais bon...on préfère prendre les devants

Par contre, ils ont dit quoi pour le crépi commencé sans même un devis de signé préalablement ?
pour le reste, si peut être considéré comme CCMI, c'est déjà pas mal.
Temps que les travaux se font comme il faut, laissé faire.
Faudrait pas les inciter à déposer le bilan, ça les dégagerait alors de leurs responsabilités vis à vis du CCMI.

Le crépi c'est: on a rien demander donc on paye rien. d’après ce que nous a dit l'avocat a partir du moment ou il a fourni les plans et fais travailler ses employer sur le chantier, c'est un ccmi. si il n'avais pas fais travailler d'employer ça n'en serai pas un.
c'est sur que si il dépose le bilan on peux plus rien faire, donc ce n'est pas le but.