Retour
Menu utilisateur
Menu

Le Logis Familial Gros Problèmes !! 1an de procédure TGI

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 3.857 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Amiens (80)
Bonjour à tous,

Nous avons fait construire un pavillon par Le Logis Familial (dans le Sud d'Amiens), constructeur basé à Noyon (Autres Agences: GUISE, ABBEVILLE, AMIENS, COMPIEGNE, EZANVILLE, VILLEMONBLE).
Contrat : CMI
GARANT : CGI BAT
DO : AXA

Mandataire pour le compte des assureurs et Courtier en assurance ATLANTIS ASSURANCES.

Nous avons reçu les clefs il y a plus d'un an en étant assisté par un professionnel.

La réception fait état d'une longue liste de réserves avec des problèmes importants qui nous empêchent de prendre sereinement possession des lieux.

Voici en vrac quelques désordres majeurs :

- Certificat de Conformité Non Obtenu,
- Pavillon Non Conforme au Règlement du Lotissement,
- Pente d'accès au garage en sous-sol n'est pas conforme aux plans--> Révèle un Problème d'implantation du Pavillon.
- Cloison de distributions anormalement flexibles en rdc et au niveau des combles aménagés
- Crépis qui se fissure à divers endroits
- Eclats de matière sur des appuis fenêtres
- Problèmes sur les menuiseries
- Problèmes sur l'installation électrique
- Mauvaise ventilation du Sous-Sol, humidité anormale des murs enfouis
- Sous-évaluation et oublis dans le calcul des travaux réservés

... la liste est longue !

Nous avons mis en demeure le GARANT (CGI BAT) et le constructeur (LE LOGIS FAMILIAL) de lever les réserves et de nous restituer le chèque de 5% encaissés 3 jours après la remise des clefs malgré la longue liste de réserves en cours.

N'ayant pas de nouvelles après divers courriers, nous avons été obligés de saisir le TGI d'Amiens en Référé qui a appelé un autre Expert pour établir un rapport dans un délais de 8 mois (écoulés depuis, car démarrage des compteurs en octobre 2013).

L'Expert à ce jour n'a pas donné suites aux derniers "Dires" envoyés par notre conseil (avocat).

Que faut-il en conclure ?
1°) Un Expert (nommé par le juge) peut-il prendre tout le temps qu'il le souhaite pour donner ses conclusions ? Quel délai Maximum ?
2°) Le Garant ne devrait-il pas faire le nécessaire pour lever réserves quelque soit la nature des travaux et l'état de la recherche de Responsabilité dans le délai des 1 an à compter de la réception des clefs ?
3°) Le Constructeur ne peut-il pas demander aux Garants ou sa Décennale d’intervenir ?
4°) Rôle de la Dommage Ouvrage Nominative (AXA) après 1an sans réaction de la part du GARANT ?

Voilà en quelques mots notre aventure Le Logis Familial et le Garant...Reste à savoir si la Dommages Ouvrage peut faire déclencher ses Assurances de Préfinancement des réparations des désordres, le temps que la procédure de recherche de responsabilité aboutisse...
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
1°) Un Expert (nommé par le juge) peut-il prendre tout le temps qu'il le souhaite pour donner ses conclusions ?
oui

Quel délai Maximum ?
y'en a pas

c'est le "soucis" des expertises judiciaires, le délais très très long
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Gironde
Bonjour,

peut-être qu'une adhésion ici : http://www.aamoi.info/
ne serait pas du luxe, au vu des problèmes rencontrés... (en espérant que ce ne soit pas trop tard.. )
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)


































Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Une question : etant donné que vous aviez autant de reserves, pourquoi ne pas avoir consigné les 5% plutot que de leur donner ??
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ca c'est l'éternelle question
qui généralement correspond à un "petit" chantage à la clé
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
On a été victime d'un chantage. Maintenant le loi est clair là-dessus, et des sanctions existent pour punir les extorsions de fonds... Les dossiers sont en cours pour obtenir réparation.
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Si vous pouviez conseiller au plaquiste de changer de taf, parce que des bandes comme ca, c'est franchement du boulot de porc !!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Alencon (72)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Malheureusement les 5% ne suffisent pas à couvrir tous les désordres. De simples travaux ne suffisent pas pour réparer un des problèmes majeurs : l'erreur d'implantation! Car pente non conforme au réglement du lotissement, non conforme au permis de construire et encore moins au contrat convenu !
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
monsieur a écrit:Malheureusement les 5% ne suffisent pas à couvrir tous les désordres. De simples travaux ne suffisent pas pour réparer un des problèmes majeurs : l'erreur d'implantation! Car pente non conforme au réglement du lotissement, non conforme au permis de construire et encore moins au contrat convenu !


L'organisme caution est fait pour ca.
"La garantie de livraison s'exerce pendant toute la durée du contrat, de la déclaration d'ouverture de chantier à la levée réserves si une réception a été faite avec réserves."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=[...]=&categorieLien=cid
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
En effet, le Garant et le Constructeur ont été mis en demeure depuis plus d'un an de lever les réserves. Obligé d'entammer une Procédure auprès du TGI car ils jouaient la sourde d'oreille... Mais on peut dire qu'ils persistent car toujours pas d'issue aux problèmes majeurs ! Avec une expertise judicaire qui ne respecte pas les délais en plus... Ça va leur couter bonbon au final car on n'est pas pressé !BiggrinBiggrin
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Si le Constructeur et le Garant ont fait la sourde oreille (c.-à-d. n'ont rien répondu), ils n'ont donc pas contesté les réserves.
Par conséquent, était-il nécessaire de missionner un expert.
Un référé pour actionner Garant et Constructeur eut peut-être pu suffire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Yes Expert judicaire demandé le jour de la remise de clés, puis depôt de ce rapport sur le bureau du juge, qui a son tour a désigné un autre expert... Or ce dernier a du mal a visiblement du mal à boucler déjà son pré-rapport... Que nous attendons depuis le mois de juin.
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Expert judicaire demandé par vous ou par le Constructeur?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Nous en avons pris 1 pour notre compte, choisit dans la liste de tous ceux référencéspar le TGI et le juge en a sollicité un autre "neutre"...
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
L'Expert Judiciaire ne peut être que celui qui a été missionné par le Juge: l'autre n'est que votre Conseil.
Je voulais dire que si votre Constructeur n'avait pas contesté la liste des réserves, l'Expert Judiciaire n'était pas indispensable dans un premier temps.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Si justement, même avc sa présence le constructeur a contesté qu'on lui mette des réserves. Il aura fallu une troisième tentative pour qu'il accepte la liste des réserves que l'on souhaitait émettre! Mais non sans mal, car le chèque des 5% en poche afin de faire valoir la remise des clés, on se rend compte que 3 jours plus tard il était encaissé ! GloupsssMadMad
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
L'Expert est donc indispensable, mais la remise des 5% a été une erreur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Mais ça été écrit noir sur blanc sur le PV de réception. Donc le chantage aux clés s'accompagne bien de preuves.
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
monsieur a écrit:Mais ça été écrit noir sur blanc sur le PV de réception. Donc le chantage aux clés s'accompagne bien de preuves.

Ca depend de ce qui a été écrit et de comment cela a été écrit.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Amiens (80)
Oui évidemment. Mais on sait d'ores et déjà que cette démarche est contestable.
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Bonjour,

Me revoila ici car je viens d'apprendre par internet (en cherchant sur la toile) que le logis est en liquidation judiciaire depuis le 22/10/2014 voir société.com.

j'ai fait construire en 2013 avec le logis familial (agence d'Arnouville 95) et cela fait 1 an que j'ai réceptioné ma maison. j'ai eu de très gros problème pendant et après la construction des vertes et des pas mures.

A ce jour je suis toujours en attente de voir revenir leur SAV pour la 3ème fois depuis le début de l'année et oui .....

j'ai relancé le logis par RAR en octobre ainsi que le garant ( CGI BATIMENT ) et la DO ( CABINET ATLANTIS et AXA). Toujours pas de nouvelles. J'ai une liste impressionnante des problèmes rencontrés pendant la construction.

Il paraitrait donc a prendre au conditionnel que le gérant Mr V.... ouvrirait une autre société (sous 1 autre nom) avec toute sa petite famille du logis (Sa femme et son gendre qui travaillaient avec lui ... au logis). Si cette chose s'avère exacte c'est une honte car il laisse des gens dans la m..... avec tous les problèmes sans compter tous les artisans qui on été payé avec des lances pierres et qui ne travaillent plus avec cette société car mauvais payeur.

Cordialement.
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
chouchou95 a écrit:
Me revoila ici car je viens d'apprendre par internet (en cherchant sur la toile) que le logis est en liquidation judiciaire depuis le 22/10/2014 voir société.com.

j'ai relancé le logis par RAR en octobre ainsi que le garant ( CGI BATIMENT ) et la DO ( CABINET ATLANTIS et AXA). Toujours pas de nouvelles. J'ai une liste impressionnante des problèmes rencontrés pendant la construction.


Ne vous occupez plus du CST. Il est mort R.I.P!
Vous avez le garant (CGI BATIMENT) pour reprendre les ouvrages notés en réserves
Vous avez l'assureur D.O (AXA) pour réparer les sinistres apparus sur les ouvrages réceptionnés.
Par contre, pour la garantie de parfait achèvement, il n'y a plus personne. Il y a un vide juridique (créé par le législateur de la loi de 90).
* ATLANTIS n'est qu'un courtier en assurance: vous n'avez aucun lien juridique avec lui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 05h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir