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Temps d'attente des recours apres obtention PC

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Env. 300 message Bourges (18)
Bonjour
Nous avons obtenu un accord tacite de non opposition de notre PC le 13 aout et nous irons poser le panneau d'affichage le 26 aout
Si j'ai tout compris il y a un delais de 2 mois de recours au tiers a partir de l'affichage ce qui pousse donc au 26 octobre.
Il y a egalement un delais de 3 mois de retrait de PC et c'est la que je me pose la question: est ce a partir de l'accord du PC (ce qui ferait donc le 13 novembre) ou à partir de l'affichage sur terrain (et donc cela ferait 26 novembre).

J'ai trouvé ceci sur le net qui me ferait pencher pour la 1ere hypothese (qui m'arange bien evidemment)

Un permis de construire obtenu de façon tacite est réputé retiré dès lors que l’administration notifie un refus explicite dans le délai de 3 mois à l’issue de sa naissance (Conseil d’Etat, Assemblée, du 1 juin 1973, 85804).

Pouvez vous me dire si mon raisonnement est bon, car dans ce cas on gagnerait 15 jours pour l'achat du terrain.

Merci par avance.
Messages : Env. 300
De : Bourges (18)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 14h25
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