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Un artisan peut-il refuser de faire la réception de travaux?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.234 fois
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,
Suite à des travaux je rencontre de gros problèmes avec un artisan menuisier.
Alors que son chantier est inachevé et entaché de malfaçons au jour entendu de fin de chantier, l'artisan sachant que j'ai l'intention de porter des réserves sur le document de réception de travaux décide de refuser d'y participer en quittant le chantier le matin sans revenir en fin de journée ni les jours suivants, pour finalement, m'adresser sa facture par la poste quelques jours plus tard.
Voici ma 1ère question : "Un artisan peut-il refuser de faire la réception de travaux ?" avec tout ce que ça engendre...
J'ai trouvé des infos sur la réception des travaux mais je ne trouve pas ce cas de figure qui n'a pas l'air très courant
Si quelqu'un pouvait me renseigner s'il vous plaît, cela m'aiderai beaucoup Merci à vous
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Finistere
J'ai oublié de préciser que l'année dernière en juillet, je suis déjà venu sur le forum pour trouver des réponses et un peu d'aide et vos réponses m'ont aidé et je vous remercie. La pose de l'isolant n'est effectivement pas conforme, vos informations étaient justes.Je reviens aujourd'hui sur le forum, complètement désespérée car depuis, mon affaire s'est complique considérablement et il faut que j'arrive à rassembler des éléments si je veux réussir à faire valoir mes droits car au vu de ce qui se passe, l'artisan a, c'est une évidence comme on dit "le bras long"...
Pourtant son chantier est toujours à ce jour inachevé et des malfaçons existent, l'isolation, l'absence du fond de joint à la pose des menuiseries, l'absence de grilles d'aération dans les menuiseries etc...
Quand il est parti l'artisan a laissé les portes d'entrée sans aucun réglage avec les joints abimés et sortis de leurs emplacements avec les cales de transports et de protection sur les portes empêchant toute fermeture de celles-ci.
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Pas de réception, pas de paiement

Essaie de provoquer un nouveau RV au cours duquel le constat sera fait

Tu as un maître d'œuvre, un ARCHI, un constructeur

Il serait bon qu'il y ait une personne neutre, s'y connaissant dans le bâtiment , qui puisse établir ce constat

sinon, il reste la case justice
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Merci beaucoup stephplr77 pour ta réponse Smile donc pas de réception, pas de règlement.
Déjà une bonne info car il m'a été reproché de ne pas avoir payé !
En fait, je suis déjà à la case justice car le comble c'est que l'artisan m'a assigné pour non paiement car comme je l'ai dit il a "le bras long" et n'a pas l'air de craindre quoi que ce soit...
Il existe également un devis signé sur lequel l'artisan a anoté la date de fin de travaux que nous avions convenu et qu'il n'a pas respectée. Donc non exécution dans les temps convenus et malfaçons.
Je pense savoir que ce document a aussi toute valeur en droit, si tu peux aussi m'éclairer sur ce point ou quelqu'un d'autre ? ça serait vraiment bien.
En fait, je veux reprendre mon affaire depuis le début et rassembler le maximum d'info sur le plan technique et je pense que sur ce site je peux trouver des renseignements pour tenter de me défendre car malgré tout je sais que je suis dans mon bon droit mais c'est dur car c'est "le pot de terre contre le pot de fer"... Crying
Merci a ceux qui prendront le temps de me lire.
Biggrin
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si la réception n'est pas faite, c'est que le chantier n'est pas terminé, donc si le contrat prévoit le solde à la fin du chantier Dry
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Merci Smile
Lorsqu'il existe un devis sur lequel l'artisan s'est engagé de sa propre main et a écrit "travaux finis le ..." que l'artisan et le maître d'ouvrage ont signé et qu'à la date en question il s'avère que l'artisan n'a pas terminé son travail et est parti en refusant de faire la réception et en laissant des malfaçons, comment faire valoir les droits du Me D'ouvrage dans une situation comme celle-là ?
Messages : Env. 20
Dept : Finistere
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Si le montant des indemnités de retard n'est pas écrit sur le devis, ça va être problématique.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Ha bon ? Ohmy alors un artisan peut faire tout et n'importe quoi sans être inquiété ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Non, il ne peut pas faire n'importe quoi.

Mais si les indemnités ne sont pas contractuelles (contrairement au CCMI ou non définies par un contrat, par exemple) et si il ne veut pas négocier, il n'y a qu'un juge qui peut déterminer le montant des indemnités.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Lui avez-vous envoyé une lettre recommandé?
La procédure est la suivante :
Lettre RAR avec un délai de 15 jours pour finir ses travaux
Constat d'huissier le 16eme jour pour constater l'abandon de chantier.
2eme lettre RAR , avec une copie du constat d'huissier, lui indiquant que vous prenez une autre entreprise pour finir ses travaux et que le coût des travaux de cette entreprise sera déduit de son devis.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Ce n'est pas l'artisan qui réceptionne, mais le maitre de l'ouvrage.
L'artisan ne peut pas refuser la réception.
Il ne peut pas non plus refuser de livrer puisque la réception "intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?idArticl[...]te=LEGITEXT000006070721


NOTA
"Contradictoirement" signifie que vous ne pouvez pas réceptionner en catimini: vous devez prévenir l'artisan à l' avance (par LRAR).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 08h17
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