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Achat d'une maison avec fosse septique.

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Env. 10 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,

Je viens vers vous en espérant que vous pourrez m'apporter des réponses concrètes, ainsi que me donner votre avis.
Nous avons pour projet d'acheter une petite maison mitoyenne de chaque coté, avec un bout de jardin de 50 m² sur lequel se trouve une fosse septique toutes eaux.
Un contrôle a été réalisé sur cette fosse septique, elle n'a pas été déclarée conforme. Il est indiqué :
" Installation non complète - Installation non conforme (cas C)
Travaux nécessaire pour la mise en conformité de l'installation à réaliser au plus tard dans un délai de 1 an au plus en cas de vente : mettre en place un dispositif réglementaire au dimensionnement adaptée"
Dans les pages précédentes du contrôle, il est stipulé : installation incomplète : collecte partielle des eaux usées ou absence d'un élément constitutif de la filière d'assainissement ou filière non agrée" et la case "Traitement clarificateur secondaire" est cochée.

Vu la faible surface du jardin, il nous est conseillé (si on achète) de mettre une micro-station ou une filière compacte.
Après accord avec le propriétaire, il s'engage à déduire une somme du prix du vente des travaux, estimé à 9.000 € car la fosse est difficile d'accès, et nécessite de casser des murs depuis le jardin du voisin.

J'en viens maintenant au problème : cette maison est éligible au tout à l'égout, qui va être installé vraisemblement dans 3 ans (à 1 an près, en moins comme en plus).
Le soucis pour nous est que nous avons obligation de nous raccorder dans un délai de 2 ans même si une dérogation peut être faite de maximum 10 ans, dès le changement de notre fosse. Autrement dit, si on achète et que l'on change la fosse demain, et que le tout à l'égout arrive dans 3 ans, on sera exonéré de raccordement que pendant 7 ans.

Notre soucis est que pour le raccordement au tout à l'égout, nous devons casser beaucoup de choses : le garage, la cuisine pour pouvoir arriver au jardin qui se trouve derrière... les couts des travaux sont assez faramineux (casser la dalle, le sol, les murs....) car pas de vide sanitaire. On a fait chiffrer : on a un premier devis à 15.000 € pour le raccordement !

J'ai vu avec un responsable de la SPANC, qui me dit que pour eux, pas de dérogation possible pour pouvoir se raccorder au tout à l'égout une fois installé, malgré les lourds travaux à faire (il m'a presque dit que ce n'était pas excessif, et que si j'achètais c'était en tout connaissance de cause... très sympa !)
Pour nous, financièrement, il n'est pas envisageable de pouvoir changer la fosse + de prévoir une somme de 15.000 € de travaux pour le tout à l'égout dans 3 ans...

Le responsable de la spanc m'a alors indiqué oralement de ne pas changer la fosse et de la conserver comme elle est actuellement, de garder la somme prévu pour le changement de la fosse pour le raccordement du tout à l'égout... il m'a dit que nous ne serions recontrolé, vu les manques d'effectifs, que d'ici 4 ans (au lieu des 6 en temps normal).
Bien évidement, il ne peut rien m'écrire oralement donc en gros, j'ai un gros dilemme d'être dans l'illégalité avec une fosse non conforme pendant le temps du raccordement du tout à l'égout....et surtout des problèmes que cela peut m'occasionner.

Qu'es que je risque de ne pas changer ma fosse dans les 1 an après l'achat ? La personne de la spanc me dit rien, mais j'ai de sérieux doute.
Que ferriez vous à ma place ? Si vous avez des conseils, je suis preneur...
Merci par avance
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, effectivement le dilemme est assez important dans votre cas.
J'aurais tendance à dire, comme le technicien du SPANC, que de manière exceptionnelle mais à titre officieux, n'engagez aucun travaux dans l'immédiat et réservez le tout pour le futur réseau d'assainissement collectif.
Le risque, il est d'abord technique pour vous en priorité. J'entends par la que vous pouvez aussi vous retrouver embêté avec cette fosse au bout de 6 mois ou 1 an (tout comme vous pouvez ne jamais être embêté bien sur) et dans ce cas, il va vous falloir trouver une solution : problème de colmatage, ....
Après, qu'advient il des eaux usées prétraitées de la fosse à l'heure actuelle ? Vont-elles dans le fossé ? Parce que vous pouvez aussi être embêté par le voisinage un jour en cas de pollution du fossé (bon sous réserve que ces derniers soient aux normes bien sur ).
Enfin, dans le cas du contrôle périodique du SPANC et suivant leur règlement de service et ce qu'ils ont instaurer comme "sanction" en cas de non réhabilitation.

Beaucoup de paramètres rentrent en jeu mais une question me taraude. Vous dites qu'il vous est possible de prévoir une microstation (sous réserve de casser 2-3 trucs) par contre, pour le réseau d'assainissement (pour info, on dit "tout à l'égout" et non "total" Unsure), il vous faut tout casser dans la maison, je ne comprend pas ? La microstation serait raccordée à tout également non ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
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Env. 10 message Toulouse (31)
Désolé pour le terme "total égout", c'est plus un abus de langage que non connaissance de ma part.

Concernant les eaux prétraités, à l'heure actuelle on ne sait pas où ca va.... Même sur le rapport, il est indiqué indéterminé. Je ne vois pas de fossé dans lequel elles pourraient aller, vu que je suis entouré de voisin (mais je pense que les voisins actuels doivent sans doute savoir ?)

Pour le raccordement de la station oui effectivement tout est raccordé dessus. Mais la station (ou la fosse actuelle) se trouve derrière la maison qui est donc traversé par la cuisine et le garage. Le boitier de raccordement se trouverait à sa création donc à l'opposé.

Si on met une micro station : on enlève l'actuel, on reprend les raccordements, et que l'on branche à la nouvelle station.
Dans le cas du tout à l'égout : sur le devis que l'on m'a fait, c'était de répartir des branchements qui donnent dans le jardin, et de traverser le garage et la cuisine pour les ramener au boitier de raccordements.


Je vais joindre un petit schéma, ca sera plus parlant
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
D'accord je comprend mieux maintenant.
Sauf qu'il y a aussi un point d'interrogation concernant la (future/possible) microstation, c'est que cette dernière nécessite un rejet des eaux "traitées", de ce fait, soit un fossé (pas possible pour vous sauf si vous pêtez la moitié de la maison) soit un drainage sur la parcelle sous réserve que le terrain soit un minimum perméable et avec un minimum de surface également, donc dans tous les cas, ca reste assez "problématique" !
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Env. 10 message Toulouse (31)
Je pense effectivement qu'il y a un drainage à l'heure actuelle... je n'es pas le devis du changement de la micro-station mais c'est une des questions que je peux poser... La personne qui a fait le devis est venu sur site, je pense qu'il a du chiffrer le drainage à réaliser dans le devis (enfin je l'espère Blush)
Toujours est t'il que dans la théorie elle devrait donc ne pas être changé... J'ai vu sur un autre topic (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-178988.php) que les travaux n'étaient pas obligatoire (cf post de Alleau du 22/04/2012 à 10h42)
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Oui mais comme précisé par Alleau, tout dépend de la conclusion donnée par le SPANC.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Pour le drainage, pas dit, ce peut être un puits perdu (ou puisard), c'est pas la même histoire.
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Env. 10 message Toulouse (31)
La conclusion de la spanc est indiqué dans mon premier post. J'ai l'impression que ca correspondant à ce que Alleau indiqué vu sur mon rapport il est bien marqué fosse non conforme. J'ai bien l'impression qu'il s'agit même uniquement du dispositif de traitement secondaire.
D'ailleurs, les travaux ne sont à faire uniquement en cas de vente.... Si pas de vente = pas d'obligation d'après le rapport. Je peux poster une copie pour être sur.
Comment peut t'on savoir si il s'agit d'un puits ou d'un drainage à l'heure actuelle ? Es ce une étude de sol qui permet de le savoir précisément ?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
jertajm a écrit: La conclusion de la spanc est indiqué dans mon premier post. J'ai l'impression que ca correspondant à ce que Alleau indiqué vu sur mon rapport il est bien marqué fosse non conforme. J'ai bien l'impression qu'il s'agit même uniquement du dispositif de traitement secondaire.


Oui mais le dispositif de traitement secondaire = épandage, d'un point de vue technique et règlementaire, il manque un épandage/filtre à sable (ou microstation) pour obtenir une eaux "traitée". A l'heure actuelle, ce sont des eaux usées prétraitées qui sont renvoyées dans le sous-sol donc ....Bof quoi !
jertajm a écrit: D'ailleurs, les travaux ne sont à faire uniquement en cas de vente.... Si pas de vente = pas d'obligation d'après le rapport. Je peux poster une copie pour être sur.


Tout dépend effectivement du type de "pollution" (ou absence de ...) décellée.
jertajm a écrit: Comment peut t'on savoir si il s'agit d'un puits ou d'un drainage à l'heure actuelle ? Es ce une étude de sol qui permet de le savoir précisément ?


On ne peut pas à moins de défoncer le jardin ....
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Env. 10 message Toulouse (31)
Arf... pas simple du tout cette histoire Sad
Le propriétaire doit savoir, vu que sur le rapport la fosse est indiquée comme ayant moins de 10 ans... Il doit donc connaitre ce qu'il y a dessous car en toute vraisemblance, c'est lui qui l'a changé.
Je vais peut être poser une question bête mais es t'il possible, à la fosse actuelle, de rajouter le dispositif de traitement secondaire ? Je sais que ca ferra tout casser aussi, mais je me dis que déjà il n'y a aura pas le prix de la micro-station en plus et certains frais annexes...
Plus j'avance sur cette maison, moins je sais quelles décisions prendre, malgré notre coup de cœur Crying
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
En fait, sur le papier, il est tout à fait possible de rajouter ce traitement, cependant, dans la pratique, compte tenu de la trés faible surface disponible sur votre terrain, j'ai bien peur que vous n'ayez pas assez de place (il faut compter le surface du dispositif auxquelles s'ajoutent des distances recommandées telles que : 3 m entre le traitement secondaire et les arbres sur la parcelle, 3 m également par rapport à la cloture voisine et enfin 5 m par rapport à la maison !
Donc je pense encore une fois qu'une microstation ou filtre compact seraient plus appropriés dans le cas d'une réhabilitation. Wink
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Env. 10 message Toulouse (31)
Oui effectivement, vu toutes les distances, ca risque d'être très serré... Bon il y a pas d'arbres, c'est déjà ça Biggrin
Au fait, merci pour ces explications.. J'y vois un peu plus clair.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Y a pas de quoi Wink
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Env. 10 message Toulouse (31)
Je reviens vers vous
La mairie sera prête à nous faire une attestation qui indiquerait de ne pas faire les travaux de la fosse, le temps que le tout à l'égout soit installé. Ils m'ont indiqué que même si c'est traité par la spanc, ils ont un droit de regard sur ça...Dry
Concernant les problèmes de colmatage évoqués : c'est quelque chose qui arrive fréquemment ? Pour info, la fosse a moins de 10 ans, et la maison est inhabitée depuis 2 ans déjà.... Du coup, je ne sais absolument pas si tout fonctionne correctement. Le risque est gros je trouve... Je ne sais toujours pas quoi faire Crying
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
jertajm a écrit:Je reviens vers vous
La mairie sera prête à nous faire une attestation qui indiquerait de ne pas faire les travaux de la fosse, le temps que le tout à l'égout soit installé. Ils m'ont indiqué que même si c'est traité par la spanc, ils ont un droit de regard sur ça...Dry
Concernant les problèmes de colmatage évoqués : c'est quelque chose qui arrive fréquemment ? Pour info, la fosse a moins de 10 ans, et la maison est inhabitée depuis 2 ans déjà.... Du coup, je ne sais absolument pas si tout fonctionne correctement. Le risque est gros je trouve... Je ne sais toujours pas quoi faire Crying


Vous pouvez toujours demander au vendeur de faire couler de l'eau pour tester que toutes les canalisations semblent en parfait état jusqu'à la fosse.
Pour le reste, tant mieux si vous avez trouver un compromis.

PS : C'est "le" SPANC et non "la". C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif
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Env. 10 message Toulouse (31)
Oui je comptais bien tester tout ça... il faut faire couler beaucoup d'eau pour s'en rendre compte ? (histoire d'avoir une idée...)
Concernant le risque de colmatage comme vous m'avez indiqué précédemment : c'est quelque chose qui arrive fréquemment ? N'est ce pas du à un mauvais entretien (par exemple vidange) non respectée ?
Messages : Env. 10
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Photographe Env. 200 message Gironde
Tout ça est quand même bien inquiétant ! Je pense que le propriétaire est pressé de vendre car dans pas longtemps il sera obligé de faire lui même le tout à l'égout pour pouvoir vendre son bien. Nous avons eu le même soucis avec la vente de la maison de mes beaux parents à leur décès. Nous avons du faire les travaux pour pouvoir vendre.
Si vous avez un doute, n'y allez pas ou bien négociez bien pour pouvoir être tranquille pour les travaux à venir !
Bon courage
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
misterlalala a écrit:Tout ça est quand même bien inquiétant ! Je pense que le propriétaire est pressé de vendre car dans pas longtemps il sera obligé de faire lui même le tout à l'égout pour pouvoir vendre son bien. Nous avons eu le même soucis avec la vente de la maison de mes beaux parents à leur décès. Nous avons du faire les travaux pour pouvoir vendre.
Si vous avez un doute, n'y allez pas ou bien négociez bien pour pouvoir être tranquille pour les travaux à venir !
Bon courage


Il n'y a pas d'obligation de faire dans le cadre d'une vente j'entends, je ne sais pas qui vous a dit ca ou vous a imposé de le faire.
Lorsque le réseau passe, le particulier a un délai "légal" de 2 ans pour réaliser les travaux sur la partie privative et se raccorder au réseau, au dela, le syndicat de l'eau (ou intercommunalité) peut voter une délibération instaurant un doublement de la redevance (ou autre), en gros, de quoi vous inciter fortement à le faire rapidement.
Par contre, je vous rejoins sur le fait de négocier au maximum au cas ou.
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:
misterlalala a écrit:Tout ça est quand même bien inquiétant ! Je pense que le propriétaire est pressé de vendre car dans pas longtemps il sera obligé de faire lui même le tout à l'égout pour pouvoir vendre son bien. Nous avons eu le même soucis avec la vente de la maison de mes beaux parents à leur décès. Nous avons du faire les travaux pour pouvoir vendre.
Si vous avez un doute, n'y allez pas ou bien négociez bien pour pouvoir être tranquille pour les travaux à venir !
Bon courage


Il n'y a pas d'obligation de faire dans le cadre d'une vente j'entends, je ne sais pas qui vous a dit ca ou vous a imposé de le faire.
Lorsque le réseau passe, le particulier a un délai "légal" de 2 ans pour réaliser les travaux sur la partie privative et se raccorder au réseau, au dela, le syndicat de l'eau (ou intercommunalité) peut voter une délibération instaurant un doublement de la redevance (ou autre), en gros, de quoi vous inciter fortement à le faire rapidement.
Par contre, je vous rejoins sur le fait de négocier au maximum au cas ou.


Ah justement si. A partir du moment ou les travaux seront décidés, effectivement les propriétaires ont 2 ou 3 ans pour les faire. Et si durant cette période si vous souhaitez vendre, vous avez obligation de faire les travaux. C'est pour cela que certains propriétaires essayent de vendre leur bien avant cette date.
Concernant, notre cas personnel, nous avions voulu inclure le prix de ces travaux pour diminuer le prix de vente et laisser les acheteurs se débrouiller avec......surtout qu'ils étaient pressés d'acheter à cause de la rentrée scolaire. Et bien nos notaires respectifs ont bloqués la vente car nous étions dans l'obligation de vendre la maison avec le raccordement au tout à l'égout.

Mais bon, cela à peut être changé depuis 2011-2012 mais j'en doute. Appelez votre notaire et posez lui la question.

Bonne soirée
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Cela vient surement d'une délibération de la commune ou vous souhaitiez acheter car il n'est ecrit nulle part que l'on a obligation de se raccorder au réseau pour vendre, aucun texte ne l'impose et ne l'a jamais imposé.
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:Cela vient surement d'une délibération de la commune ou vous souhaitiez acheter car il n'est ecrit nulle part que l'on a obligation de se raccorder au réseau pour vendre, aucun texte ne l'impose et ne l'a jamais imposé.


Pourtant, je ne sais plus ou sont les actes notariés suite à 2 déménagements mais j'avais avec tous les textes concernant cette obligation. Notre notaire nous l'avait confirmé. Et même si l'acheteur était d'accord pour acheter en l'état et faire les travaux lui même, la vente ne pouvait se faire. Il n'est peut être pas obligé de se raccorder quand on reste propriétaire (et encore je ne suis pas sur) mais par contre il ne pourra pas vendre sa maison sans faire le raccordement s'il souhaite la vendre dans ce laps de temps.....
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Env. 10 message Toulouse (31)
misterlalala a écrit:Tout ça est quand même bien inquiétant ! Je pense que le propriétaire est pressé de vendre car dans pas longtemps il sera obligé de faire lui même le tout à l'égout pour pouvoir vendre son bien.

Dans la semaine, j'ai une des personnes "terrain" du spanc, qui m'a indiqué que rien n'était prévu avant 4 ans... ca laisse une bonne marge. Il m'a également confirmé de laisser la fosse dans l'état, en attendant le raccordement du tout à l'égout dans cette date. Ca enlève un sacre poids !!
Concernant la négociation, nous l'avons déjà bien entamé (- 10.000 € de fosse), et le bien est devenu intéressant du coup. On va encore gratter un peu mais ca sera de l'ordre de 4000 €, on ne pourra pas faire plus.
La semaine prochaine, nous allons tester la fosse actuelle pour vérifier que tout est ok....
Il me vient une question : avec une fosse non conforme et sans raccordement possible au tout à l'égout, le notaire peut t'il bloquer la vente ?
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Il me vient une question : avec une fosse non conforme et sans raccordement possible au tout à l'égout, le notaire peut t'il bloquer la vente ?


Ben non !! Le notaire te vend un bien, quelqu'il soit. Son seul rôle c'est de t'informer de l'état de l'assainissement.

PS : ma fiile vient d'acheter une maison avec assainissement non conforme (en fait , pas très grave, j'ai eu la personne du SPANC au téléphone).
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Photographe Env. 200 message Gironde
Je confirme ce que j'ai dis plus haut. Une commune peut obliger un résident à se raccorder au tout à l'égout. Et durant la période de 2 ans durant laquelle il doit se raccorder, toute vente est impossible sans ce raccordement.
http://www.pap.fr/travaux-de[...]t-collectif
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
misterlalala a écrit:Je confirme ce que j'ai dis plus haut. Une commune peut obliger un résident à se raccorder au tout à l'égout. Et durant la période de 2 ans durant laquelle il doit se raccorder, toute vente est impossible sans ce raccordement.
http://www.pap.fr/travaux-de[...]t-collectif


Oui, c'est bien ce que je vous disais plus haut, il ne s'agit nullement d'un texte de loi mais bel et bien d'une obligation liée à "une" commune et non "toutes" les communes, c'est pour ca que je le précisais au dessus.
Ce que l'on vous a imposé à vous n'est pas forcément généralisé.
Surement que la commune ou vous habitiez avait pris un arrêté municipal imposant le raccordement avant toute vente d'un bien immobilier. Mais ce n'est pas obligatoire à l'échelle "nationale".

Quiz de la question à 2 balles, que se passe t-il après la période des "2 ans" si ce dernier n'a toujours rien fait et souhaite vendre ? Y a t-il doublement de la redevance "Assainissement" ?
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Photographe Env. 200 message Gironde
[quote=Quiz de la question à 2 balles, que se passe t-il après la période des "2 ans" si ce dernier n'a toujours rien fait et souhaite vendre ? Y a t-il doublement de la redevance "Assainissement" ?[/quote]

C'est ce qui nous est arrivé avec la vente de la maison de mes beaux-parents......La vente est bloquée jusqu'à l'obtention du certificat de raccordement au tout à l'égout. Ce qui est dommage,c'est que souvent les communes prennent en charge une partie des travaux ou du moins remboursent une petite partie des travaux effectués.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
misterlalala a écrit:[quote=Quiz de la question à 2 balles, que se passe t-il après la période des "2 ans" si ce dernier n'a toujours rien fait et souhaite vendre ? Y a t-il doublement de la redevance "Assainissement" ?


C'est ce qui nous est arrivé avec la vente de la maison de mes beaux-parents......La vente est bloquée jusqu'à l'obtention du certificat de raccordement au tout à l'égout. Ce qui est dommage,c'est que souvent les communes prennent en charge une partie des travaux ou du moins remboursent une petite partie des travaux effectués.[/quote]

Mouai, enfin, ca, c'était peut être il y a 20 ans, mais au jour d'aujourd'hui avec le budget des communes qui s'effondre, je ne suis pas sur, de plus, financer quelque chose sur la partie privée, c'est hors la loi. Par contre, proposer à ce que ce soit les services techniques de la commune qui fasse les travaux comme n'importe quelle entreprise, pourquoi pas, cela permet des fois d'avoir des devis "intéressants".

Par contre, pour revenir à votre article mis en lien au dessus, il n'est nullement question d'obligation "réglementaire" de se raccorder pour vendre.
Par exemple, sur mon syndicat de l'eau ou je travaille, une des communes a voté en délibération l'obligation pour tout propriétaire vendeur d'un bien de faire réaliser un contrôle du bon (ou absence) raccordement au réseau, cependant, suivant la conclusion du rapport, la vente n'est pas freinée, seulement, le vendeur informe l'acquéreur et négocie ensemble.
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Photographe Env. 200 message Gironde
bboy33 a écrit:
misterlalala a écrit:[quote=Quiz de la question à 2 balles, que se passe t-il après la période des "2 ans" si ce dernier n'a toujours rien fait et souhaite vendre ? Y a t-il doublement de la redevance "Assainissement" ?


C'est ce qui nous est arrivé avec la vente de la maison de mes beaux-parents......La vente est bloquée jusqu'à l'obtention du certificat de raccordement au tout à l'égout. Ce qui est dommage,c'est que souvent les communes prennent en charge une partie des travaux ou du moins remboursent une petite partie des travaux effectués.


Mouai, enfin, ca, c'était peut être il y a 20 ans, mais au jour d'aujourd'hui avec le budget des communes qui s'effondre, je ne suis pas sur, de plus, financer quelque chose sur la partie privée, c'est hors la loi. Par contre, proposer à ce que ce soit les services techniques de la commune qui fasse les travaux comme n'importe quelle entreprise, pourquoi pas, cela permet des fois d'avoir des devis "intéressants".

Par contre, pour revenir à votre article mis en lien au dessus, il n'est nullement question d'obligation "réglementaire" de se raccorder pour vendre.
Par exemple, sur mon syndicat de l'eau ou je travaille, une des communes a voté en délibération l'obligation pour tout propriétaire vendeur d'un bien de faire réaliser un contrôle du bon (ou absence) raccordement au réseau, cependant, suivant la conclusion du rapport, la vente n'est pas freinée, seulement, le vendeur informe l'acquéreur et négocie ensemble.[/quote]



Ce n'était pas il y a 20 ans mais entre 2010 et 2012 en région parisienne, à Chelles dans le 77 pour être précis. Je n'ai pas trouvé ni trop cherché d'ailleurs l'obligation réglementaire de se raccorder, mais en regardant sur google le sujet il y a un nombre incalculable de pages. Par contre, je confirme bien qu'une vente ne peut se faire sans le certificat de raccordement à partir du moment ou la vente se fait dans le délai prescrit par la commune pour faire les travaux, en général 2 ans. c'est pareil, que le certificat pour l'amiante, termites, DPE et j'en passe. Sans ces certificats, les notaires ne procéderont pas à la vente.

Pour ce qui est du coût des travaux, je me suis mal exprimé, il s'agit d'une subvention accordée à postériori. Et pour ce qui est des subventions, il y a en quelques unes qui existent en France et beaucoup d'ailleurs et pas uniquement pour des structures étatiques. Ne serait-ce que les poubelles de tri pour les particuliers. Certaines communes financent en partie l'achat de ces poubelles. Il y a même des communes qui donnent ou vendent pour 1 € symbolique des poules pour leurs habitants.......Et ce n'est absolument pas interdit. Les seuls qui pourraient avoir à y redire ce sont les électeurs .
Pour ce qui est de l'origine des fonds, je ne sais plus si c'est la commune, le département, la région ou même la société en charge des eaux usées qui la verse, mais nous avions eu droit à une participation forfaitaire. Fallait juste fournir, une facture et un papier certifiant que nous étions raccordé au tout à l'égout.

Et pour en revenir à votre post précédent, quel est l’intérêt de la commune de voter l'obligation de contrôler le bon ou l'absence de raccordement au réseau si il n'ont pas de levier sur la vente. En général tout contrôle obligatoire débouche sur une action obligatoire le cas échéant....termites, amiante, auto bilan pour le véhicule etc etc.....
Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Toulouse (31)
mgarrig a écrit:
Citation: Il me vient une question : avec une fosse non conforme et sans raccordement possible au tout à l'égout, le notaire peut t'il bloquer la vente ?


Ben non !! Le notaire te vend un bien, quelqu'il soit. Son seul rôle c'est de t'informer de l'état de l'assainissement.

PS : ma fiile vient d'acheter une maison avec assainissement non conforme (en fait , pas très grave, j'ai eu la personne du SPANC au téléphone).

Très bien, me voila rassuré (j'ai eu une doute l'espace d'une fraction de seconde )
Bonne journée
Messages : Env. 10
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misterlalala a écrit:

Et pour en revenir à votre post précédent, quel est l’intérêt de la commune de voter l'obligation de contrôler le bon ou l'absence de raccordement au réseau si il n'ont pas de levier sur la vente


La commune n'a rien à voir avec les ventes, cela devient trés politique, la seule obligation a donc été de signaler que oui ou non la maison est raccordée, point barre. Sur mon syndicat, j'ai certains élus qui ne comprennent pas pourquoi ce n'est pas au vendeur de mettre aux normes son assainissement individuel avant de vendre, mais allez imposer au vendeur d'engager des frais pour vendre, et vous verrez aux prochaines élections municipales, .... (je ne vous fais pas de dessin).


misterlalala a écrit:En général tout contrôle obligatoire débouche sur une action obligatoire le cas échéant....termites, amiante, auto bilan pour le véhicule etc etc.....



Bien justement, en quoi les termites ou l'amiante ont il déja empêché de vendre un bien lorsque la présence de cet insectes ou de ce matériaux nocif a été décelé lors d'un diagnostic ? Rien !

Vous confondez le diagnostic obligatoire pour la vente (qui donc informe l'acquéreur d'un problème et libre à lui de négocier par la suite) et le fait que le diagnostic a mis en avant un problème et donc, savoir qui doit le résoudre.
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