Problème modification servitude de passage

Oui merci.
Le notaire nous a dit qu'effectivement on était dans notre droit mais la seule chose que l'on puisse faire à présent c'est soit accepter soir rompre le contrat pour vice de procedure.
Pas possibilité de forcer qui que ce soit...

Celui qui dit ça c'est le notaire du vendeur.
C'est plutôt lui qui a commis une faute s'il a rédigé un acte authentique sur le terrain voisin en contradiction avec un compromis qu'il avait rédigé pour votre terrain.

Mais bon, à vous de voir comment vous voulez gérer les choses.

La première chose que vous devez faire c'est de trouver un notaire pour vous représenter.

Avez vous cherché ?

J'avoue je n'ai pas eu le temps de chercher un autre notaire.
Ce que je sais c'est que j'ai appelé une assistante du notaire de la personne qui prends la maison en question,et que personne est au courant de ce problème!
Elle m'a conseillé d'envoyer un recommandé aux deux notaires (qui travaillent sous le meme toit, un comble!) et leur montrer le problème. Ca je m'en occupe demain.
Ensuite j'ai eu le mec de l'agence immobilière qui m'a dit que c'était des "gamineries" car c'était "juste" une servitude de passage. inutile de vous dire que je lui ait dit le reste!
On prévoit une réunion avec le voisin de la maison, l'autre voisin qui prendrait le terrain, nous et un représentant de l'agence immo (la coccinelle pour ne pas les nommer). Tout ca pour entendre : soit vous acceptez les conditions soit vous rompez le contrat.
J'ai des envies de meurtre...

Ce qui serait bien ce serait d'écouter les conseils, de prendre un notaire qui vous défendra et au final de clouer le bec à ces gens qui essaient de vous avoir, en achetant le terrain dans les conditions prévues.
Avant de se rendre à une réunion, il vaut mieux connaitre ses droits pour pouvoir se défendre. Et ce n'est pas parce qu'ils disent que c'est ça ou rien qu'ils ont raison.

Oui je vais appeler un notaire demain. Mais il faut qu'il soit dans le secteur? J'ai vu sur un autre sujet qu'il fallait éviter qu'ils soient proche.

Paul34 a écrit:

Bon je reviens aux nouvelles...
Le voisin de devant a signé son acte de vente... Résultat d'après le notaire il serait prioritaire sur le reste...

C'est quoi cette embrouille?

Une embrouille oui c'est le terme.
En fait si on est pas d'accord avec ca il nous reste à rompre le contrat, c'est ce qui a été dit.
En fait c'est l'unique chose que dit l'agence immobilière, pas de compensations rien, soit on signe comme ca, soit on rompt le contrat. Sympa non?

Si la vente ne peut se conclure par leur faute, ils devraient payer des pénalités, non ?

Oui mais il faut pouvoir prouver ca, et là on partirai dans une action judiciaire longue et couteuse...

La servitude c'est la PIRE des solutions , je parle par expérience , au partage tout le monde est d'accord ; c'est aprés que ça ce gate ; il ya toujours un mauvais joueur qui ne veut pas suivre les régles ; même quand cela à été signé devant notaire .
Essayer de voir s'il est possible de cadastrer cette servitude , et de signer devant le notaire un acte qui définie EXACTEMENt et avec PRECISION les obligations de chaque copropriétaire ; pour l'exemple :
L'entretient est normalement proportionné a la surface utilisée par chaque copopriétaire : le + éloigné paye un MAX ; le - éloigné un MINIMUM ; c'eqst pareil pour le partage du foncier .
Allez sur le site des notaires de france , il liste tous les articles de loi qui régissent les servitudes ; et soyez trés attentif sur ce que vous signez au pire faites vous remettre un exemplaire de l'acte avant signature et faites le examiner par un avocat .

La servitude c'est la PIRE des solutions , je parle par expérience , au partage tout le monde est d'accord ; c'est aprés que ça ce gate ; il ya toujours un mauvais joueur qui ne veut pas suivre les régles ; même quand cela à été signé devant notaire .
Essayer de voir s'il est possible de cadastrer cette servitude , et de signer devant le notaire un acte qui définie EXACTEMENt et avec PRECISION les obligations de chaque copropriétaire ; pour l'exemple :
L'entretient est normalement proportionné a la surface utilisée par chaque copopriétaire : le éloigné paye un MAX ; le - éloigné un MINIMUM ; c'eqst pareil pour le partage du foncier .
Allez sur le site des notaires de france , il liste tous les articles de loi qui régissent les servitudes ; et soyez trés attentif sur ce que vous signez au pire faites vous remettre un exemplaire de l'acte avant signature et faites le examiner par un avocat .

Je n'avais pas vu le plan , c'est encore pire que chez moi ; un conseil si les plans ont été modifiés sans votre accord ; ne signez pas l'acte de vente , et cherchez un autre terrain de forme + conventionnelle , cette disposition ne vous apportera que des ennuis avec votre voisin ; surtout que le passage est étroit (-de 4 m) et longe votre future maison ; même si vous pensez avoir sauvegarder votre tranquilité en signant un acte en beton , votre voisin trouvera toujours un moyen de vous empoisoner le vie ....

Merci,

c'est pire que tout... Nous sommes allés voir 2 notaires différents qui ont juste hallucinés...
Effectivement il y a eu signature d'un faux (l'acte de vente de notre voisin), mais il est IMPOSSIBLE de revenir en arrière! Donc le chemin de servitude restera tel quel, sauf si le voisin accepte de revenir sur sa décision (lol).

L'autre solution restant de demander une compensation financière au vendeur (ce qu'il voudra jamais faire) et ensuite porter plainte et demander des dommages et intérets au vendeur.... Ce qui bloquerait le terrain pendant toute la procédure!

La faute revient aux agents immo qui sont des vampires malfaisants. Le vendeur est un papy de 80 ans qui mange dans la main de l'agence immo.

On a prévu une réunion avec le notaire, le vendeur, l'agence immo et le voisin pour les face à leur responsabilité! A mon avis quand le vendeur va apprendre qu'on est en droit de se retourner contre lui à cause de l'agence immo il va péter un plombs!

Bref c'est la merde...

Si vous n'avez pas encore signé l'acte de vente ; sauve qui peut ..............La signature de votre voisin n'engage que lui ; on ne peut pas vous obliger à entretenir un chemin que vous n'utilisez pas ; il ya deja eu des procés à ce sujet devant les tribunaux ; c'est au prorata de l'utilisation par les parties , et cela doit etre inscrit dans l'acte de vente avec plan à l'appui ; TOUS les documents doivent etre signes par toutes les parties !!!!! Si il y eu FAUX portez plainte!!!!! Même si vous décidez de ne plus acheter .

Ce n'est pas l'entretien du chemin de servitude qui pose réellement problème là. Qui plus est le chemin de servitude nous appartiens et ce sont les deux autres voisins qui doivent l'entretenir.
Le plus gros problème reste ce chemin de servitude qui a été modifié après que l'on ait signé le compromis de vente!
Pour résumer ce qu'a dit un notaire : pour le coup ci on peut modifier les documents à la guise des agences immo, signer un compromis de vente ne servirait à rien!
Scandaleux tout simplement.

Ca me paraît étrange qu'on puisse modifier un document après que vous l'ayez signé. Expliquez leur, menacez de porter plainte, vous verrez comment ils réagissent.

Oui. A la base un terrain avec une maison. Puis revente en 3 parties. Donc 3 acheteurs concernés, dont 2 avec Pc valant division sur les 2 terrains du fond (certainement la trouvaille du notaire pour éviter de faire un PA et lotissement), etc

et au final, les 3 acheteurs n'ont pas signé les mêmes plans !!! Puisque c'est le notaire qui était en charge des compromis, c'est donc bien lui qui a commis la boulette.

Ce sont deux notaires différents qui ont signé notre compromis et celui de l'acte de vente du voisin.
Pour le coup on a essayé d'appeler le vendeur du terrain (qui nous a envoyé chier), dans la foulée on a appelé le notaire qui nous a dit qu'il fallait essayer de faire le dos rond, sinon il fallait partir en procédure et ca serait le gros bordel...
Maintenant on pense qu'on va laisser tomber le terrain. Mais même s'il y a eu vice de procédure, qui nous dit que l'on aura gain de cause? Si ce vice n'est pas assez fort et qu'on se retrouve à payer 8000€de dommage et intéret au vendeur je prendrai 4 ans de prison car j'aurais cogné le vendeur et l'agent immobilier!
On est paumé... A qui doit on s'adresser pour savoir si la faute serait assez forte pour rompre le contrat? Un avocat?

Vous avez signé pour quelque chose qu'on ne vous donne pas. Vice ou pas vice, ce que vous avez signé devient nul, point. Vous devez avoir gain de cause.

....c'est l'hypothèse que j'avais en tête, ce sont deux personnes notaire ou agence, qui ce sont réparti les compromis , et ne ce sont pas coordonnés...
Comme l'a dit Elisa, compromis vaut vente, mais forcément, si ce qu'on vend (et achète de l'autre ), change en cours de route.... (les autres notaires l'ont remarqué) , ce n'est pas de ton fait, et logiquement, il y a rétractation sans pénalités.
C'est comme si tu commandais une voiture 4 portes, et qu'on livre une voiture 2 portes... soit c'est "bin non, ça correspond pas" , soit c'est "bon bin je prends quand même...." , c'est le même principe.

Le souci majeur , c'est aussi que tu as investi dans une étude, et qui tombe à l'eau, si tu te rétractes....

ne tapes pas... (pas tout de suite, en tout cas...)

Heureusement l'étude de sol n'est pas faite encore. Tout ce qui a été avancé doit nous être remboursé.
Juste le Maitre d’œuvre mais on continuera avec lui donc ca va.
C'est surtout que j'aimerai être sûr du coup!
Pour la voiture j'ai sorti ca à l'agent immo au tel il y a une semaine ; si j'achète une voiture à 4 roues c'est pas pour me retrouver avec une voiture à 3 roues à la fin!
Avocat alors?

1 (autre) notaire d'abord.

Fait... Et rien de bien neuf...

...je pense qu'un avocat n'apporterait guère plus... soit tu restes, et le notaire t'aiderais à blinder le dossier pour le mieux (le moins pire), soit tu pars et .... pareil.

Le notaire m'a clairement dit qu'il était impossible de revenir sur la servitude du début car son document primait sur le notre, sauf si le voisin acceptait de faire un geste et revenir si ce qui a été écrit. Donc c'est même pas la peine car le voisin a eu ce qu'il voulait...
Ou alors intenter une action en justice et demander des dommages et intérets au vendeur du terrain, mais là on part dans une procédure longue et couteuse et on est meme pas sur d'avoir gain de cause.
Il nous reste la solution de se rétracter du terrain (ce qu'on va faire), et c'est là que j'aimerai savoir à qui m'adresser pour faire cette démarche sans que l'on ait les 8000€ de dommages et intérets à verser au vendeur car on a signé le compromis de vente! Même si on a la preuve qu'il y a un vice de procédure on aimerait être sûr de notre coup.

En même temps, je pense que la description dans l'acte définitif de vente doit correspondre au descriptif du compromis.... et comment pourrait faire le notaire "vendeur" ?
donc, si ça ne correspond pas, soit tout le monde ferme les yeux, car si la vente se fait, et donc le compromis n'aurait plus de valeur
soit ça ne correspond pas, .... (je ne connais pas exactement l'issue dans ce cas...)... mais j'imagine qu'il "suffirait" de dire que la vente conforme au compromis ne peut pas se faire, et que ce n'est pas de ton fait...

Bref, une histoire de "chez les notaires"... pour laquelle un autre notaire serait bien placé pour te conseiller...

Avec un avocat, ce sera devant un tribunal, mais la démarche (et l'argumentation) sera la même, mais probablement plus longue...

Lorsque nous sommes allé voir le notaire celui ci nous a montré le compromis de vente qui a été signé avant le notre par l'acheteur de la maison, le plan était tel que nous l'avions signé sur le notre. Il nous a montré ensuite l'acte de vente de l'acheteur de la maison (qui a été signé 2 mois après notre compromis de vente) et là, oh surprise, la servitude a été modifiée et la partie que le voisin peut emprunter rajoutée AU CRAYON! Avec la signature du notaire, du vendeur et de l'acheteur!

...et que ce qui est "en plus" sur l'acte de vente du "ex-futur-voisin", n'est pas "en moins" sur ton compromis... d'où le problème... mais je ne sais pas quoi dire d'autre.

:( quelle galère... Pour un premier achat c'est... décourageant...

Oui, mais ça arrive... même les notaires font des bourdes aussi... l'essentiel est d'en sortir sans laisser de plumes. Ce qui doit être possible aussi.

Il vaut mieux laisser tomber plutôt que d'acheter un problème. Vous en tirerez une expérience et votre prochain achat n'en sera que plus sûr.

Tous les notaires que j'ai eu l'occasion de rencontrer sont incompétents, non professionnels et n'ont aucune déontologie.

Et juste au cas où avez vous essayer de demander l'annulation du compromis de vente d'un commun accord puisque le bien ne correspond plus au compromis signé. Il faut bien sûr que tout soit bien noté noir sur blanc qu'il n'y aura pas de compensation financière (faites vous aider par les notaires que vous avez pu rencontrer depuis).

Vous pouvez bien sur faire pression en leur signalant que vous pouvez tout à fait les attaquer si vraiment ils ne veulent rien entendre. Et si procédure, pas de vente, le terrain est bloqué et tout le monde attend sagement et par la même occasion perd de l'argent...

Une résiliation à l'amiable semble donc pour vous la meilleure option, même si effectivement il faut vous faire entendre...

Bon courage en tout cas dans vos démarches.

Merci encore.

Dès que j'ai + de nouvelles je vous tiens au courant.