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Transformation carport en garage

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Env. 2000 message Puy De Dome
Salut à tous.

Je me pose une question concernant la taxe d'amenagement et je n'arrive pas à trouver la réponse :

Que se passe-t-il si je transforme un carport en garage clos ?
J'aurais déjà payé une premiere fois la TA avec le forfait stationnement lors de la construction du carport. Est-ce qu'il me faudra alors payer uniquement la différence avec la surface taxable du garage ou la totalité de cette taxe. Ce qui ferait que j'aurais payé deux fois pour ce garage....?

Exple pour ce qui me concerne pour un carport de 36m2 soit 2 places :
Au moment de la construction, paiement de 2000x2x0.05 (commune)+ 2000x2x0.01 (departement) = 240€
Deux ans plus tard, je clos le carport pour le transformer en garage :
Paiement de 36x712x0.05 + 36x712x0.01 = 1538€ ou alors paiement de 1538-240=1297€ ???

Au final, est-il plus avantageux de déposer le permis de construire directement avec le garage ou pas ?

A+
David
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Et si tu posais la question aux impôts, plutôt? Biggrin
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour répondre à la question, il suffit de comparer la TA garage et la TA emplacement de stationnement.
... Et pour comparer, il faut connaître d'une part, le forfait "assiette" de calcul pour l'emplacement extérieur, les différents taux applicables, et enfin savoir si la surface de plancher taxable du garage sera comprise dans les 100 premiers m²... ou pas.
Tous ces éléments, le forum ne peut les inventer!!
@+
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Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour Deffrey. Je n'ai pas dû être assez clair :(

Si tu as bien lu mon post tu peux voir que j'ai déjà fait le calcul. Je connais tous les taux, là n'est pas la question...
Je me demandais juste si dans ce cas c'est la différence entre carport et garage que l'on paye la deuxième fois ou l'intégralité du coût pour le garage....

A+
David
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La logique fiscale veut qu'on ne doit pas payer 2 fois pour la même chose, mais éventuellement... payer un supplément (donc différence).
Dans mon post précédent, j'ai répondu ainsi car d'une part, il n'est pas évident pour tous que ce sont les taux et assiette actuellement en vigueur (sachant que le forfait (assiette) peut aller de 2000 à 5000€), et il y a votre question: "... Que se passe-t-il si..." donc on peut considérer que la construction existe, puis enfin: "... Au final, est-il plus avantageux..." qui peut laisser supposer que vous vous posez la question AVANT de construire... car après la construction, je ne vois pas l'intérêt
Et je me répète: pour répondre, il faut disposer des éléments précis:
- si garage: surface, et sera-t-il DANS les 100 premiers m² ou pas, ce qui change tout,
- si place de stationnement (extérieur), forfait à 2000, 3000, 4000, 5000?? Après, reste à calculer pour chacune des options.
@+
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Env. 2000 message Puy De Dome
Ok merci deffrey.
Le début de ta réponse est ce que j'attendais.

Pour mon cas les calculs sont donc les suivants (rien n'est encore construit, ni garage, ni carport, ni même maison) :
surface garage = 36m2 complètements en dehors des 100 premiers m2
Forfait place de stationnement = 2000 €
Taux communal = 5% et taux departemental = 1%

Donc si je déclare un carport : 240 €
Si je déclare un garage : 1538 €

Dans deux ans, si je clos le carport pour le transformer en garage, je serai donc redevable de 1297 € si j'ai tout compris.

Bonne soirée
David
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
re,

Peut-être exact... peut-être pas!! Car c'est le conseil municipal qui décide au plus tard au 30/11 du taux applicable l'année suivante; malheureusement, donc, les taux et assiette ne sont pas figés! Et peuvent-ils baisser?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 2000 message Puy De Dome
J'entends bien, mais ça m'etonnerait que cela inverse le rapport actuel vu la différence entre les deux solutions (1300€ quand même) !!!

A+
David
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Env. 2000 message Puy De Dome
Je me réponds à moi même, suite à la même question que j'ai posée directement à la DDT. Voici la réponse qui m'a été faite :

"Le calcul de la taxe s'établira à partir de la nouvelle surface de plancher créée à l'occasion de la transformation du carport en garage.
Aucune disposition du code de l'urbanisme ne permet de déduire de cette taxe, la taxe d'aménagement que vous avez payée lors de la création d'un emplacement de stationnement extérieur."

Il est donc maintenant très clair qu'il est plus avantageux de construire directement le garage sans passer par l'étape "carport".

A+
David
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h10
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