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Refus permis modificatif

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Photolover Env. 20 message Essonne
Voilà refus du maire..... motif modification des pentes de toit donc on ne peut pas déposer un permis modificatif mais un nouveau permis de construire. Maintenant j'ai mi cela dans les mains d'un avocat en droit de l'urbanisme pour avoir ses conseils... J'ai peur de déposer un nouveau permis avec toute la paperasse que cela comporte et en plus je me demande s'il ne va pas revenir sur des choses accordées même si elles ne sont pas interdites par le PLU (implantation en limite de propriété, couleur tuiles, etc....). La DDT que j'ai interrogé malheureusement n'a pas eu mon projet car il s'agit d'une commune autonome et ils ne leur envoi pas les demandes m'a conseillé de tenter le recours gracieux auprès de la mairie et du préfet et sinon au pire des cas de déposer un permis de construire que sur ce qui reste à faire (en gros tout sauf le plancher, les fondations). Je trouve cela bizarre je ne sais pas si cela est possible et comment cela se passe pour la taxe d’aménagement va t on la payer deux fois? même si au pire des cas je redepose un permis total vais je bien payer une seule taxe aménagement? peut il refuser ce qu'il avait accepté dans le premier permis de construire de façon arbitraire?
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Photolover Env. 100 message L'isle Sur La Sorgue (84)
Modification de façades vous pouvez déposer une déclaration préalable de travaux
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Photolover Env. 100 message L'isle Sur La Sorgue (84)
Vous ne pouvez pas déposer un nouveau permis ,car celui qui vous a été accordé est encore valable il n'y a que la toiture que vous voulez modifier.
Vous ne pouvez pas demander un retrait de permis vous avez du déposer une ouverture de chantier.Logiquement c'est ou un permis modificatif ou une déclaration préalable car c'est simplement une modification de façades sans modification de la structure du bâtiment.
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Photolover Env. 20 message Essonne
farines a écrit:Vous ne pouvez pas déposer un nouveau permis ,car celui qui vous a été accordé est encore valable il n'y a que la toiture que vous voulez modifier.
Vous ne pouvez pas demander un retrait de permis vous avez du déposer une ouverture de chantier.Logiquement c'est ou un permis modificatif ou une déclaration préalable car c'est simplement une modification de façades sans modification de la structure du bâtiment.


Je le sais mais lui comme on modifie la pente du toit considère que cela change la volumétrie et demande un nouveau permis. je ne sais plus quoi penser
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Photolover Env. 20 message Essonne
Je viens d'avoir le cabinet d'urbanisme qui instruit les dossiers pour la mairie. elle me confirme que le changement de pente change la volumétrie donc elle veut un nouveau permis qu'elle acceptera sans souci d'après elle... J'espère que ça va bien aller j'attends la réponse de mon avocate...
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Le permis modificatif n'est prévu que pour des modifs mineures. là, vous parlez de volumétrie, donc???
Car le conseil d'état a jugé que la modification de pente peut être régularisée par PCM, dans une certaine mesure (9° considérant).

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.76247554,d.d2s
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Photolover Env. 20 message Essonne
deffrey a écrit:Bonjour,
Le permis modificatif n'est prévu que pour des modifs mineures. là, vous parlez de volumétrie, donc???
Car le conseil d'état a jugé que la modification de pente peut être régularisée par PCM, dans une certaine mesure (9° considérant).

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.76247554,d.d2s
@+


Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ahhhh merdum Crying

je te leur mettrais un pignon au max de la hauteur autorisée Mad

mais bon, ok çà ne servirait à rien.

un doute sur la volumétrie : çà ne risque pas de changer pour le calcul RT2012 ?

et sinon, pignon avec croupe (ou croupette comme on dit chez moi) çà ne pourrait pas passer sans trop de modifs pour vous ?
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Photolover Env. 20 message Essonne
***** a écrit:Ahhhh merdum Crying

je te leur mettrais un pignon au max de la hauteur autorisée Mad

mais bon, ok çà ne servirait à rien.

un doute sur la volumétrie : çà ne risque pas de changer pour le calcul RT2012 ?

et sinon, pignon avec croupe (ou croupette comme on dit chez moi) çà ne pourrait pas passer sans trop de modifs pour vous ?




mdrrrr si j'avais les moyens je ferais un étage et passerait au maxi autorisé soit 12m...

je vais voir avec le thermicien pour la RT mais tanpis je préfère redéposer un permis que Monsieur le Maire ne pourra refuser et chantonner quand je ferais ma toiture
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Photolover Env. 20 message Essonne
Petites nouvelles : après refus de ma modification sur la forme le maire m'a demandé un nouveau permis complet... Dépot il y a 3 semaines réponse aujourdhui : ACCEPTE!! nous sommes ravis ma voisine s'est faite engueuler après mon courrier concernant les copies de mes plans, je pense que ça a calmé le maire aussi. Nous n'avons plus qu'à continuer nos travaux et attendre maintenant les délais de recours pour monter notre toît. Merci à tous J'adore !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

bonne nouvelle !!! je vous souhaite bonne continuation et bon courage pour la suite des travaux Smile
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Membre utile Env. 300 message Cher
Tout est bien qui finit bien alors ! Bonne continuation !
Picto recompense Membre utile
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Photolover Env. 20 message Essonne
denise17 a écrit:Tout est bien qui finit bien alors ! Bonne continuation !


Presque encore faut il laisser passer le délai de recours au tiers
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