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Projet autoconstruction

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Je suis autoentrepreneur en charpente/couverture/ossature bois.
Mon objectif est de faire de l'autoconstruction et de pouvoir vendre par la suite.

Ma question est la suivante:

Si je fais faire la dalle par une entreprise et que je m'occupe moi même du fait de mon entreprise de toute la partie charpente/ossature bois, est-ce que la garantie décennale m'est accordée?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

cbois a écrit:Bonjour,

Je suis autoentrepreneur en charpente/couverture/ossature bois.
Mon objectif est de faire de l'autoconstruction et de pouvoir vendre par la suite.

Ma question est la suivante:

Si je fais faire la dalle par une entreprise et que je m'occupe moi même du fait de mon entreprise de toute la partie charpente/ossature bois, est-ce que la garantie décennale m'est accordée?


pour la dalle : ce sera la décennale de l'entreprise qui la fera.
pour le reste (charpente et ossature) : ce sera la tienne.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci de votre réponse,

Donc il est possible de construire pour "soi même" en profitant de la décennale de mon entreprise. Certaines personnes m'ont pourtant dit qu'on ne pouvait pas.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Ahhhhh W00t les questions à tiroirs , à chaque fois j'me fais avoir

on r'commence :

si tu fais de "l'auto-construction pour toi-même" que tu sois boulanger, AE en batiment ou moniteur de ski : OSF , tes assurances pro ne couvriront pas.

et pour le tiroir suivant : "vendre par la suite" venant d'un pro qui construit sur son temps libre je n'essaierais pas d'échapper à la +value.

Un pro (qu'il soit AE ou pas) peut construire, dans le cadre de son job, avec des factures... sa decennale couvrira le boulot, du moins j'espère , au final j'ai un doute Blush
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Gironde
Je souhaite justement ne faire que ça. Acheter un terrain, construire puis vendre. Je trouve ça étrange que les assurances ne me couvrent pas. Je ne vais pas faire poser la charpente par une autre entreprise alors que j'ai la mienne!
Dans ce cas la comme tu dis mon entreprise serait considéré au même titre qu'un boulanger.. C'est pas très logique ça
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Aveyron
Bonsoir ,

Avoir une décennale pour un nouvel auto entrepreneur en charpente /ossature / couverture ce n'est pas évident !!

Crying
Conseil en éco-construction ,thermicien RT 2012,RE2020 ,C.E.P.H+


Guide forum construire tout savoir sur la RT 2012 http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_92,rt_2012.php
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
cbois a écrit:Je souhaite justement ne faire que ça. Acheter un terrain, construire puis vendre. Je trouve ça étrange que les assurances ne me couvrent pas.
ce n'est pas qu'elles ne couvriront pas mais pour qu'elles le fassent, normalment il faut un vrai contrat, une vraie reception de fin chantier... je ne sais pas si çà passe en leur disant que tu construis sur tes week-end et sans facture.
en gros : tu vas leur demander de couvrir un travail pour lequel elles n'auront aucun moyen -en cas de pb- de savoir comment et avec quoi a été fait le boulot (par exemple qualité du bois et cie).

d'autre part çà risque d'être alambiqué au niveau déclaration :
taxé plein pot sur la plus-value à titre perso puisque tu comptes vendre "pour toi-même",
tu risques de dépasser les plafonds autorisé pour le statut d'AE,
la TVA a reverser sur les ventes de biens récents a été supprimée pour les particuliers mais avec un statut pro je ne sais pas comment çà passe.
normalement on sépare les 2 (pro et perso) dans le cas de l'AE c'est nettement plus flou pour certains points.


Je ne vais pas faire poser la charpente par une autre entreprise alors que j'ai la mienne!
je te comprends tout à fait.



as-tu posé la question à ton comptable , au Centre de Gestion ou à la CMA ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 00h58
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