Construction : comment avoir les clefs du chantier ?

jpaul a écrit:

Concernant la sécurité : Le cst est de fait coordonateur sps, c'est la loi, il a le devoir de prendre des mesures pour contrôler l'accès au chantier, cela veut dire que s'il donne des clés à son client et que celui-ci se blesse, même un dimanche ou un jour férié, il est responsable.
ttttt ttttt.... Hors domaine Sécurité et Protection de la Santé (pour la partie SPS de la responsabilté du Cst, de l'entreprise en général, dans le cadre d'une construction de maison individuelle).

Concernant les dégradations : Le jour de la réception, il pourra dire que le matériel abîmé ne l'était pas quelques jours avant et vous accuser , donc source de conflit
Concernant les vols : Sans effraction, si du matériel d'une certaine valeur a disparu, la police peut perquisitionner chez vous et de toute façon cela peut être encore une source de conflit.
Sur le principe, rien de plus normal... dans la pratique, c'est pas tout à fait comme ça.... (plus légèrement, si il s'agit de chercher le conflit, alors forcément, on va en trouver)
Pour préciser : le cst ne peux pas être tenu pour responsable de tous les faits qui pourraient se produire sur un chantier...

Donc visites de chantier ok avec le conducteur(trice) de travaux pour contrôler l'avancement réel, visites inopinées le week end avec les enfants , non
Pas de clés, pas d'accident et pas de litiges
je ne fais que militer pour : des clés , pas d'accidents et pas de litiges
.

Odilon44 a écrit:

jpaul a écrit:

Concernant la sécurité : Le cst est de fait coordonateur sps, c'est la loi, il a le devoir de prendre des mesures pour contrôler l'accès au chantier, cela veut dire que s'il donne des clés à son client et que celui-ci se blesse, même un dimanche ou un jour férié, il est responsable.

Citation:

ttttt ttttt.... Hors domaine Sécurité et Protection de la Santé (pour la partie SPS de la responsabilté du Cst, de l'entreprise en général, dans le cadre d'une construction de maison individuelle).

encore une fois
ne te force pas à ne pas comprendre ce qu'on écrit

Citation:

je ne fais que militer pour : des clés , pas d'accidents et pas de litiges

ha? parce que t'arrive à les prévoir toi les accidents
si tu as une méthode pour les connaitre à l'avance, revends là, y'a de l'argent à se faire

Odilon44 a écrit:

gill a écrit:

Oui, je vois bien que tu ne comprends pas bien les problèmes de responsabilité (pour le coup, même en MP, qu'est-ce qui te fait dire ça ? peux-tu me citer ? j'ai du mal m'exprimer dans ce cas... )

et pour info, plein de gens se blessent ou se tuent sur chantier, et ce n'est pas du a leur immaturité

c'est pas bien de me faire dire ce que je n'ai pas dit . Alors, les accidents recensés : des clients ou des ouvriers ?

quand je parle d'accidents sur chantier, tu réponds (je te cite)

Citation:

Oui, mais on a affaire a des gens responsables et matures ...

pour ces points là :

Citation:

Si j'ai mal fermé le chantier, et que c'est avéré, bin oui, je suis responsable...

on en reparlera si on te vole tout ton cuivre sur un chantier
on verra si tu acceptes de tout repayer sans rien dire

Citation:

Si je me blesse sur le chantier, et de surcroit au mépris des règles évidentes de sécurité, bin oui c'est pour mes pieds...

c'est beau de rêver !!
cas extreme, tu te tue, tu crois que ton assurance (et ton épouse) ne vont pas se retourner contre le cst?? sérieux, tu rêves là ou quoi??

Je maintiens que c'est le Constructeur qui est de fait "CSPS" dans le cadre de construction d'une maison individuelle, en effet c'est celui qui assure la maitrise d'oeuvre du chantier pour un particulier qui assure ce rôle.

[quote="gill"]

Odilon44 a écrit:

jpaul a écrit:

Concernant la sécurité : Le cst est de fait coordonateur sps, c'est la loi, il a le devoir de prendre des mesures pour contrôler l'accès au chantier, cela veut dire que s'il donne des clés à son client et que celui-ci se blesse, même un dimanche ou un jour férié, il est responsable.
ttttt ttttt.... Hors domaine Sécurité et Protection de la Santé (pour la partie SPS de la responsabilté du Cst, de l'entreprise en général, dans le cadre d'une construction de maison individuelle).

encore une fois
ne te force pas à ne pas comprendre ce qu'on écrit

[color=#000066]je suis lourd, hein... mais tant pis, Je ne me force pas lorsqu'on m'assure sous forme jargonnante que le code du travail devrait s'appliquer au maitre d'ouvrage d'une Mi ou propriétaire d'un terrain...

Citation:

je ne fais que militer pour : des clés , pas d'accidents et pas de litiges

ha? parce que t'arrive à les prévoir toi les accidents
si tu as une méthode pour les connaitre à l'avance, revends là, y'a de l'argent à se faire
...et tout de même ... avec ou sans clé, je sais, je suis anti-sécuritaire...

jpaul a écrit:

Je maintiens que c'est le Constructeur qui est de fait "CSPS" dans le cadre de construction d'une maison individuelle, en effet c'est celui qui assure la maitrise d'oeuvre du chantier pour un particulier qui assure ce rôle.

ça je sais, et je ne prétends pas autre chose sur ce sujet.

Oui, là tu deviens lourdingue
le code du travail n'a rien à voir dans les problèmes de responsabilités
c'est purement et strictement juridique

pour le anti-sécuritaire, je ne cherche même pas à comprendre de quoi tu parle
si le cst te file des clés, que le dimanche tu va bosser, et que tu glisse dans l'escalier parce que le platrier à mal nettoyer la poussière, ben oui, TON assureur se retournera contre le cst
et tu sera bien content qu'il le fasse si tu as un arrêt de travail à cause de ça

gill a écrit:

quand je parle d'accidents sur chantier, tu réponds (je te cite)

Citation:

Oui, mais on a affaire a des gens responsables et matures ...

...en réponse à Bred qui mentionnait le propriétaire (alias "les gens" pour moi)

Citation:

Si j'ai mal fermé le chantier, et que c'est avéré, bin oui, je suis responsable...

on en reparlera si on te vole tout ton cuivre sur un chantier
on verra si tu acceptes de tout repayer sans rien dire
MON cuivre, ma peinture, mon carrelage, que je stocke en prévision de MES travaux, c'est surement pas l'assurance du cst ou de l'artisan qui vont me les rembourser ! je dis une bêtise ?

Citation:

Si je me blesse sur le chantier, et de surcroit au mépris des règles évidentes de sécurité, bin oui c'est pour mes pieds...

c'est beau de rêver !!
cas extreme, tu te tue, tu crois que ton assurance (et ton épouse) ne vont pas se retourner contre le cst?? tout de même, à moins de réver : " se retourner contre " c'est pas suffisant... si il y a quelqu'un qui doit trancher, il va regarder de près avant de faire payer le cst....

sérieux, tu rêves là ou quoi??

gill a écrit:

Oui, là tu deviens lourdingue
le code du travail n'a rien à voir dans les problèmes de responsabilités
c'est purement et strictement juridique
ah bin... je la mets dans mon
calepin
pour le anti-sécuritaire, je ne cherche même pas à comprendre de quoi tu parle
si le cst te file des clés, que le dimanche tu va bosser, et que tu glisse dans l'escalier parce que le platrier à mal nettoyer la poussière, ben oui, TON assureur se retournera contre le cst
, j'appelle tous les cst (pour une fois ! ) dans cette facheuse situation à me contacter... je pense avoir les arguments pour les sortir d'affaire.

et tu sera bien content qu'il le fasse si tu as un arrêt de travail à cause de ça

Odilon44 a écrit:

Citation:

Si j'ai mal fermé le chantier, et que c'est avéré, bin oui, je suis responsable...

Citation:

on en reparlera si on te vole tout ton cuivre sur un chantier
on verra si tu acceptes de tout repayer sans rien dire

MON cuivre, ma peinture, mon carrelage, que je stocke en prévision de MES travaux, c'est surement pas l'assurance du cst ou de l'artisan qui vont me les rembourser ! je dis une bêtise ?

oui, c'est ça que tu ne comprends pas depuis le début
tu te plante complètement sur cette question
regarde le nombre de post ici même où les gens ont eu des vols en cours de chantier, on leur dit la même chose à chaque fois "c'est pas votre problème, ne payez rien, c'est le probleme de l'artisan"
temps que la maison n'est pas réceptionnée, ca reste la propriété de l'artisan, en aucun cas la tienne
leur assurance ne prenant pas en compte ce genre de vol, c'est pour la poche de l'entreprise
donc tu comprendra qu'ils preferent que les clés ne se baladent pas (enfin non, j'ai pas l'impression que tu comprennes justement !)

Citation:

Si je me blesse sur le chantier, et de surcroit au mépris des règles évidentes de sécurité, bin oui c'est pour mes pieds...

c'est beau de rêver !!
cas extreme, tu te tue, tu crois que ton assurance (et ton épouse) ne vont pas se retourner contre le cst?? [color=#0066ff] tout de même, à moins de réver : " se retourner contre " c'est pas suffisant... si il y a quelqu'un qui doit trancher, il va regarder de près avant de faire payer le cst....
[/quote]
encore une fois, non non et non
le cst est responsable de la sécurité
si tu te blesses tout seul, c'est lui le seul et unique responsable juridiquement
le juge tranchera très vite, crois moi par expérience, lui est sachant ("du métier"), toi non, il ira pas chercher plus loin
et , là encore pour la Nième fois, si tu es en arret de travail à cause de ça, tu sera le premier à être très heureux qu'il en soit ainsi

pour essayer de t'en convaincre (mais je pense que c'est peine perdu)
cas qui , malheureusement, arrive regulièrement
un ouvrier ne porte pas ses EPI, se tue sur chantier, qui est responsable? le cst, même si l'ouvrier n'avait pas ses EPI, et crois moi, j'en connais plusieurs qui ont fini avec de la prison (avec sursi) même avec des ouvriers clairement en faute
pour toi, ca sera pareil, il sera également responsable
avec c'est pas avec tes arguments "oui mais l'ouvrier est grand, mature patati patata" que ca changera quoique ce soit

Citation:

je pense avoir les arguments pour les sortir d'affaire.

si tu parle des arguments que tu cites ici, les juges te riront au nez
tu rêves

Citation:

Citation:

Citation:

Si je me blesse sur le chantier, et de surcroit au mépris des règles évidentes de sécurité, bin oui c'est pour mes pieds...

c'est beau de rêver !!
cas extreme, tu te tue, tu crois que ton assurance (et ton épouse) ne vont pas se retourner contre le cst?? [color=#0066ff] tout de même, à moins de réver : " se retourner contre " c'est pas suffisant... si il y a quelqu'un qui doit trancher, il va regarder de près avant de faire payer le cst....

encore une fois, non non et non
le cst est responsable de la sécurité
si tu te blesses tout seul, c'est lui le seul et unique responsable juridiquement
le juge tranchera très vite, crois moi par expérience, lui est sachant ("du métier"), toi non, il ira pas chercher plus loin
et , là encore pour la Nième fois, si tu es en arret de travail à cause de ça, tu sera le premier à être très heureux qu'il en soit ainsi

t'en veux des exemples?
http://www.lunion.presse.fr/region/le-proces-d-un-accident-m[...]-chantier-ia3b24n374596
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/09/18/accid[...]u-travail-cinq-prevenus
http://gauche-anticapitaliste-43.over-blog.com/article-accid[...]condamne-112948018.html
http://www.leprogres.fr/loire/2011/04/05/prison-avec-sursis-[...]-de-detention-de-roanne
http://www.sudouest.fr/2014/10/14/le-chef-avait-perdu-sa-mai[...]a-main-1703199-4344.php

y'en a des pleines pages sur google

Odilon44, j'avoue vraiment ne pas comprendre ce que vous faites.
Autant au début je pouvais comprendre que vous ayez du mal a accepter que le chantier (pas la propriété de la maison) est de la responsabilité du constructeur... mais là ça devient très lourd.

L'explication est simple pour moi, il ne peut, par rapport à son assurance, accepter que des "civiles" vienne pendre des risque dans la zone de travail.
C'est tout.
Et ces risques sont humain comme matériel.

gill a un très bon exemple avec un garagiste : vous n'avez pas à aller (théoriquement) dans l'atelier pour aller voir votre voiture. C'est interdit pour la sécurité.
C'est identique pour un chantier, sauf que l'atelier de déplace sur le lieu du travail.... pas le contraire... C'est peut-être un cas particulier propre au "chantier", mais c'est identique vis à vis de la sécurité.

Après, odilon44, si vous voulez continuer à défendre votre point de vue comme vous le faites, à chaque exemple proposé vous répondez avec de plus en plus de mauvaise foi...

Je ne déclare pas avoir raison, il y a peut-être une notion juridique qui pourrait nous montrer qu'en effet le constructeur peut laisser un double de clé sans risque pour lui, mais ce n'est pas vos réponses à nos exemple qui me révèle une erreur dans notre raisonnement, et au contraire même.

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