Voisin qui construit en limite de propriété

Bon courage

Bonsoir,

Je vous souhaite bon courage.
Je retiens, aussi, les conseils des forumeurs au cas où le problème se présente pour ma future construction.

Bonjour Titoune,

Je partage les avis exprimés par les forumeurs qui m'ont précédée sur la nécessité d'agir au plus vite pour faire respecter votre droit de propriété.
J'ajouterai : puisque votre voisin semble - pour rester courtois, "bien peu soucieux des règles et lois", respecte-t-il déjà les caractéristiques du permis de construire qui lui a été accordé ? Avez-vous pu consulter ce document ? Est-il bien autorisé à construire en limite de propriété ? Si oui, sur quelle emprise de terrain ?, jusqu'à quelle hauteur ? etc, etc, ...
Compte tenu du contexte, mêmes les évidences méritent d'être vérifiées !!

Cordialement,
crisedi

Une autre précision , le PC est affiché et visible depuis la voie publique?

C'est direct la plainte, puis le TGI, il faut faire stopper la construction sans attendre car il peut t'être reprocher de n'avoir rien fait à temps...

ensuite comme le dit Jpaul, permis affiché avant la construction? pendant?

sans explications détaillées pas simple d'aider non plus .

Effectivement, il fallait agir dès que l'entreprise est intervenu sur votre terrain.
Comme on dit qui ne dit ren , acquièsce .

Bonjour
Quelques nouvelles. L huissier est repassé constater les bornes arrachées. J ai reçu le rapport hier.
Aujourd'hui hui une entreprise est venue poser le compteur électrique provisoire et a arraché la dernière borne (visible sur la photo) et à mis le compteur chez moi.....
Un recommandé part demain et je pense devoir aller plus loin par la suite....

Le propriétaire est vraiment extra ordinaire car se disant du métier et parfaitement en règle ...

Bonjour,
Des nouvelles:
La construction continuant et le décaissement etant toujours plus important, nous avons décidé de prendre un avocat et de saisir le juge en référé au TGI.
De plus il nous semble que les limites n ont pas été prises par rapport aux bonnes bornes.
Notre voisin a reçu la convocation devant le juge mais a tout de même fait le choix de continuer....
Nous avons donc demandé
La remise en état immediate de notre terrain
Un bornage judiciaire
La destruction de tout ouvrage empiétant sur notre terrain
A bientôt pour de nouvelles aventures ...

Hé bé.............. il est plus que mal barré le voisin, je vois la destruction de TOUT ce qu'il a construit et la remise en état de tout ce qu'il a détruit... a jouer au con il a finit par gagner le 1er prix

Oui mais c'est malheureux d'en arriver la ....

Bonjour,

Si le bornage est récent, les bornes doivent figurer sur le système (dont je ne connais plus le nom) des géomètres et leur emplacement est connu au mm près (dixit le géomètre que j'ai croisé lors d'un bornage contradictoire il y a 2 semaines).

Essayez de prendre contact avec le géomètre qui a borné votre parcelle, à priori les géomètres ont horreurs que quelqu'un saccage leur travail et il vous donnera tout les éléments pour contre attaquer sur ce point.

ps : quid de l'affichage du PC, vous n'avez pas répondu ?

pps : un petit tour à l'urbanisme de votre maire s'impose également + dépot de main courante à la PM ou gendarmerie histoire de constituer le dossier.

Bonjour,

Pour le barbecue entre voisin c'est mort .

Vous en êtes où ?

Ce serait intéressant d'avoir la suite donné à ce dossier.